C'est la question que Sylvain Dalla Rosa a posé au préfet des Ardennes, au nom de l'association départementale des élus communistes et républicains. Voici son courrier :
Monsieur le Préfet,
Le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour inciter les entreprises à embaucher. Ainsi le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), instauré dès janvier 2013, permet aux entreprises et aux associations de bénéficier de réductions d’impôts et d’exonérations de cotisations sociales importantes. Ce dispositif, pour lequel le budget 2015 prévoit une dépense de l’ordre de 10 milliards d’euros, ne débouche ni sur des investissements conséquents, ni sur une baisse du chômage. Financé par une augmentation de la TVA et des hausses d’impôts pour les ménages, le CICE ne donne donc pas les résultats escomptés. Un récent débat au Sénat a montré qu’il profite surtout aux grandes entreprises comme celles de la distribution, du secteur bancaire ou de l’intérim et cela sans contreparties.
S’agissant d’argent public, une transparence totale est souhaitable et indispensable. C’est pourquoi, je souhaiterais, au nom de notre association, avoir communication de la liste des entreprises et associations du département des Ardennes ayant bénéficié du CICE avec le montant perçu pour chacune d’elles et la création potentielle d’emplois pour l’année écoulée.
Le CICE doit faire l’objet d’une évaluation régulière afin de s’assurer de son efficacité, c’est dans ce cadre que je formule cette demande de transparence.