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Le blog de Michèle Leflon

  • Sécurité sociale, protection sociale : les raisons du débat constitutionnel sur le sujet.

    et les dangers de l'amendement voté par LREM

    L'affaire Benalla (bien fait pour Jupiter !) a provisoirement mis fin aux discussions sur la réforme constitutionnelle, une réforme dont l'importance mériterait d'ailleurs référendum.
    Je ne reviendrai pas dans cet article sur l'ensemble de cette réforme, mais uniquement sur l'aspect concernant la protection sociale, l'amendement 1521, visant à remplacer cette phrase de la constitution " Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique". par celle-ci : "Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale et de la protection sociale obligatoire telle que définie par une loi organique. Compte tenu de leurs prévisions de recettes, elles fixent les objectifs de dépenses de la sécurité sociale et de cette protection sociale obligatoire, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique."

    Remarque : la loi de financement de la sécurité sociale n'existait pas dans la constitution de 1958. Elle a été introduite pour restreindre la démocratie sociale (en l’occurrence, les droits des travailleurs à décider eux-mêmes de l'utilisation de l'argent résultant des richesses qu'ils ont produites), tout en imposant des restrictions des dépenses.
    Quelle différence entre écurité sociale et protection sociale ?
    La différence entre les  notions de protection sociale et de sécurité sociale répond à un usage propre à notre pays. Car si l'on essaie de se référer à la signification ancienne des termes, la protection est une action permettant de mettre à l'abri et selon le Littré la sécurité la "Tranquillité d'esprit bien ou mal fondée dans une occasion où il pourrait y avoir sujet de craindre. En dehors du contexte historique propre à la France, la protection permet donc d'assurer la sécurité !
    La sécurité sociale correspond en France à une organisation spécifique définie dans l'article 1 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 : "il est institué une organisation, de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs  familles  contre  les  risques  de  toute  nature  susceptibles  de  réduire  ou  de  supprimer  leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent"
    Mise en place par le ministre communiste du travail, Ambroise Croizat, la sécurité sociale répond à des principes progressistes. "Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins" traduit le caractère solidaire de la Sécurité Sociale. Depuis sa création, le patronat, aidé des gouvernements successifs n'a eu de cesse de revenir sur ses principes : le financement par la cotisation, liant la sécurité sociale aux richesses produites (mis à mal par la CSG), la gestion par les travailleurs eux-mêmes ...
    La protection sociale est une notion plus large. Pour savoir ce qu'elle recouvre, référons nous tout simplement au site officiel "vie publique" à retrouver en cliquant ici.
    "La protection sociale est organisée selon quatre niveaux :
    - La sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille". Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle (...)

    - Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance).
    - L’UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) gère le régime d’assurance-chômage.
    - Enfin, une aide sociale relevant de l’État et des départements apporte un soutien aux plus démunis."
    Il y a besoin d'améliorer la protection sociale en France ! Mais seuls les naïfs, adeptes du macronisme, peuvent penser que cela passe par cet amendement.
    Pourquoi cet amendement est dangereux ?
    Prenons les différentes fonctions les unes après les autres
    - Maladie : les complémentaires ne sont pas obligatoires. La réforme ne concerne donc pas la maladie, sauf à rendre les complémentaires obligatoires pour faciliter de la plus mauvaise manière possible la mise en oeuvre de la promesse électorale du remboursement à 100% de l'optique ou du dentaire ! La bonne solution serait évidemment l'extension du remboursement à 100% par la sécurité sociale. On connaît les dérives des complémentaires vers le tri des risques et des cotisations qui ne sont plus fonction des moyens, la perte de la gestion démocratique, et la part de plus en plus importante des assurances privées par rapport aux mutuelles, voire même directement des banques pour alimenter le monde de la finance contre l'économie réelle.
    - Retraite : les retraites des régimes complémentaires du privé sont obligatoires. Il s'agit donc bien de les retirer du champ de la démocratie sociale (gestion par les employeurs et les salariés) pour les faire rentrer dans le champ de la démocratie parlementaire, plus à la main du Président de la République ! Les attendus de l'amendement disent d'ailleurs bien qu'il s'agit de permettre la création d’un système universel de retraite. Je ne m'étendrai pas dans cet article sur la réforme annoncée des retraites, qui mérite à elle seule un article (et même sans doute plusieurs) sauf pour dire que ce que l'on en sait actuellement, c'est qu'il va s'agir d'une réforme profondément insécuritaire : en passant d'un système de prestations définies à un système à cotisations définies, elle ne permettra plus aux salariés de savoir ce qu'ils toucheront comme retraite.
    - Chômage : si la sécurité dans l'emploi est nécessaire et si l'assurance chômage répond à quelques principes similaires à la sécurité sociale, le paritarisme, le financement par les cotisations (historiquement tout du moins), il s'agit d'un champ différent. Il n'est pas admissible qu'elle relève d'une loi de financement de la Sécurité Sociale, sauf à faciliter des micmacs financiers comme celui de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 avec le transfert de cotisations vers la CSG. Une grande loi pour la Sécurité d'Emploi et de Formation est nécessaire : elle n'a pas besoin de réforme constitutionnelle mais de volonté politique ! A l'inverse de la loi qui vient d'être votée sur la formation professionnelle qui n'a comme objet que la satisfaction du patronat.
    - Reste, selon les attendus de l'amendement, le risque "dépendance". Cela témoigne de la volonté gouvernementale de ne pas inclure le financement de la perte d'autonomie dans la Sécurité sociale. Le but serait il de donner au monde de la finance des capitaux supplémentaires par une taxation obligatoire de tous, alors que des ressources nouvelles pour la branche maladie permettraient de prendre en charge globalement les personnes âgées en perte d'autonomie en mettant fin à la distinction arbitraire entre soins et dépendance (le soin n'est-il pas une prise en charge globale ?). Les moyens en existent : il n'est pas tabou de toucher aux cotisations, de les augmenter (et on pourrait les moduler en fonction de la politique sociale et environnementale de l'entreprise), sans parler de la nécessité de faire cotiser les revenus financiers des entreprises (le capital coûte cher !). En lisant un article ces derniers jours sur une nouvelle ouverture de maison de retraite privée, appartenant au groupe Korian, contre le projet portée d'une maison de retraite publique, et en pensant à l'absurdité de développer ces maisons de retraite où l'importance des prix de journée ne permet pas l'accueil de retraités modestes, je me suis demandée si l'objectif du gouvernement n'était pas de faire faire deux fois des profits au secteur privé, une fois par une assurance privée obligatoire sur le "risque dépendance" et une autre fois lors d'un séjour dans une maison de retraite privée, puisque l'évolution se fait au détriment du secteur public !
    Il s'agit donc bien de casser l'aspect solidaire que la création de la Sécurité Sociale a institué dans la protection sociale de notre pays, avec une protection sociale à minima pour ceux qui n'ont pas les moyens de payer, de supprimer le lien avec la production de richesses par le passage de la cotisation à l'impôt (sous forme de CSG) et d'alimenter les marchés financiers. C'est une réforme d’insécurité sociale !
    Il n'y a pas besoin de moins de sécurité sociale mais de plus de sécurité sociale !

    Catégories : santé et protection sociale Lien permanent 0 commentaire
  • "Capitalexit ou catastrophe"

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    Ce livre de Lucien et Jean Sève est un stimulant profond de la réflexion à mettre entre toutes les mains. On peut ne pas être d'accord avec tout mais ce livre a le grand mérite d'aborder sous une forme simple les questions complexes de l'avenir de l'humanité. Rédigé sous la forme d'entretiens entre Lucien Sève, philosophe marxiste connu et son fils, historien, il est un appel à la mobilisation pour sortir de ce capitalisme destructeur des hommes et de la nature : sinon, nous allons vers une catastrophe écologique et anthropologique ! Avec un grand souci pédagogique, le rendant abordable par tous, il explique ce qu'est le communisme, rien à voir avec l'utilisation de ce mot faite à propose des anciens régimes des pays de l'Europe de l'Est, ce que sont le capitalisme, la lutte des classes, donne l'avis des auteurs sur les forces politiques de la vraie gauche en France. On ne peut qu'approuver, la nécessité que toutes ces forces dialoguent, la place assignée à chacune dans la compréhension des enjeux de la catastrophe annoncée, à défaut de capitalexit.
    Leur critique du PCF est intéressante. On regrettera, mais on le savait, qu'elle se fasse de l'extérieur. Tous ces communistes "de coeur" qui ont quitté le parti communiste ont contribué à son affaiblissement, un des principaux freins à une activité à la hauteur des enjeux actuels - capitalexit ou catastrophe ! Il est d'ailleurs intéressant de voir que tout en récusant la forme parti, ils réinventent une structure nationale dont le fonctionnement parait plus simple à décrire qu'à mettre en pratique !
    Mais on retiendra l'importance de la notion de campagne dans la durée, sur la sécurité emploi formation en particulier.
    Enfin, j'ai été frappée par l'importance qu'ils donnent à la Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de proximité.
    Bref,  un livre qui ouvre à la discussion !

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  • Des services nouveaux à l'hôpital Manchester ou sa privatisation en route ?

    La publicité pour le journal local du jour attire l'attention : "des services nouveaux à l'hôpital". Si je n'avais pas lu l'article avant d'aller en ville, j'aurai rêvé : "le futur service de coronarographie annoncé dans le plan de "performance" des hôpitaux du Nord Ardenne va-t-il déjà ouvrir ? Le comité de défense des hôpitaux aurait il eu tort de dire que l'on nous vendait du vent en l'absence de recrutement de médecins ?
    Hélas, trois fois hélas ... malgré la publicité, aucun service n'ouvre à l'hôpital. Simplement ses locaux accueille une entreprise privée : Happytal.
    Un petit tour sur le site internet de cette entreprise vous expliquera tous les bienfaits à attendre de son implantation et donne même des liens d'articles de presse la citant. Aller voir le site Les Echos met un point d'arrêt à toute pensée un peu naïve du genre c'est privé, mais ils annoncent vouloir le bien des malades. En effet, Happytal est cité dans un article de 2015 intitulé "Idée de business : nos conseils pour trouver la bonne idée". Il s'agit bien, avant tout, de faire du business !
    Et il ne s'agit pas d'une simple boutique !
    L'Ardennais-L'Union de ce jour l'explique : "Happytal devrait gérer dès le mois de septembre les demandes en chambre individuelle. L’objectif serait de décharger le personnel hospitalier de la partie administrative, en s’occupant par exemple de la mise en relation avec les mutuelles."
    La facturation des chambres individuelles fait partie des objectifs du plan de "performance " de l'établissement. Dans toute la partie neuve de l'hôpital il y a essentiellement des chambres individuelles : les malades y sont donc sans le demander ... mais on leur demande de payer.. Ce n'est pas nouveau, mais le personnel n'applique pas avec enthousiasme les consignes, ayant bien compris l'absurdité de la démarche de faire contribuer les mutuelles au financement de l'hôpital, avec les conséquences inéluctables sur les cotisations.
    Le plan de performance demande une augmentation du taux de recouvrement des chambres individuelles (et une augmentation des tarifs). On va déléguer la tache au privé ! Une manière de détacher du soin, du relationnel humain cet aspect administratif, de le rendre plus arbitraire et déshumanisé.
    Mais comment peut-on déléguer au privé des taches administratives ? Sans parler du secret professionnel qui est de mise dans la relation avec la mutuelle !
    Il y aurait aussi beaucoup à dire sur la notion de bien-être que va apporter Happytal : un supplément payant, comme si le bien-être n'était pas partie intégrante du soin, une manière de reconnaître que le personnel a de moins en moins de temps pour prendre en charge les patients dans toute leur humanité.

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  • Hôpitaux des Ardennes : la lutte a payé, mais le plan de performance reste catastrophique !

    La ministre de la santé doit répondre à la situation de détresse des hôpitaux ! Qu'elle écoute les propositions des communistes !
    Une chose est sure : le comité de défense des hôpitaux de proximité des Ardennes peut être fier de la lutte qu'il a mené depuis février : en permettant le rassemblement des personnels et des usagers dans l'action (deux manifestations de mille personnes, sans compter les premiers rassemblements devant l'hôpital de Sedan, les réunions publiques et les présences répétées sur le marché) , il a obligé l'Agence Régionale de Santé à revoir sa copie et à affirmer le maintien du pôle mère enfant à Sedan, avec une maternité de niveau 2A ainsi que des urgences, Il y a aussi une bouffée d'air budgétaire à Belair avec la non application par l'ARS de la peréquation régionale du financement qui allait baisser le budget de Belair.
    Mais à Sedan, le service de chirurgie en hospitalisation complète va fermer, l'unité de soins intensifs de cardiologie aussi ...
    Une partie du ménage de l'hôpital Manchester va être externalisée, des emplois supprimés (dans la partie clinique - le GCS- aussi) ...
    A Nouzonville, on crée des lits supplémentaires de soins de suite et de réadaptation sans création de postes.
    J'en passe et des meilleures, et cela en échange de vent : la création d'activités nouvelles à l'hôpital de Charleville-Mézières quand on aura recruté des médecins : encore faudrait il que les postes soient publiés !!!!
    Car la lutte n'a pas permis de dépasser les aménagements locaux avec un impératif de l'ARS : restaurer les équilibres budgétaires des hôpitaux, avec les règles actuelles de financement dans l'enveloppe fermée de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie). Or, il faut urgemment créer des emplois (et former en conséquence) dans les hôpitaux et faire sauter le verrou budgétaire, tout en donnant de nouveaux pouvoirs d'organiser leur travail aux personnels médicaux et non médicaux, des droits nouveaux d'intervention aux délégués syndicaux dans la gestion hospitalière. C'est ce que propose le PCF. Pour en savoir plus, lisez le Globule Rouge spécial hôpital en cliquant ici.

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  • A partir d'un état des lieux intéressant le HCAAM veut casser le service public !

    Le rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie n'est pas encore officiel, mais il a déjà fait l'objet de commentaires dans les médias. On peut le trouver sur internet : en cliquant ici, vous pourrez le lire.
    Sa première partie répond aux attentes de la population face à la catastrophe sanitaire qui s'annonce : il faut changer de paradigme. Tous en sont conscients ! Et le premier changement nécessaire est parfaitement décrit : il faut partir des besoins de la population et non de l'offre de soins existantes !
    " Pour répondre à cette exigence, la transformation du système doit s’appuyer non plus sur l’analyse de l’offre mais sur les services attendus par la population. Il ne s’agit pas d’organiser la présence ou le maintien d’un type d’offreur sur un territoire, en supposant que sa présence permettra de répondre aux besoins des habitants alentour mais d’organiser l’accès des habitants d’un territoire à des services pertinents et de qualité définis concrètement, par exemple :
    - avoir un médecin traitant ;
    - avoir accès à une consultation dans des délais appropriés suivant l’apparition d’un problème de santé et à l’expertise spécialisée, le cas échéant nécessaire ;
    - accéder, en cas de pathologie chronique, à une équipe qui suive le patient et l’oriente ;
    - bénéficier effectivement, en cas de besoin, d’un service d’éducation thérapeutique ;
    - accéder si nécessaire aux technologies les plus rares et les plus coûteuses ;
    - pouvoir vivre ses derniers jours chez soi si tel est son voeu…
    "
    Il faut permettre aux usagers et aux professionnels d'être les acteurs des transformations. Mais déjà là, des interrogations ! Car leur rôle est vu individuellement. C'est nécessaire, mais non suffisant ! Développer l'information sur la santé, donner des éléments à chacun sur la meilleure manière de se soigner est nécessaire, mais il faut aussi des droits collectifs, renforcer les moyens des associations par exemple, pour qu'elles puissent développer une expertise collective face aux lobbies des laboratoires pharmaceutiques ou aux diktats de pouvoirs publics, avide d'économies. Le plus élémentaire serait le rétablissement d'élections à la Sécurité Sociale ! La même question se pose pour les professionnels, d'autant plus que ce rapport pose la question de rebattre les cartes des métiers de la santé. Cela est de fait, indispensable, mais pas n'importe comment ! Il s'agit bien de faire monter en compétences, en qualifications reconnues l'ensemble des professionnels de santé pour leur permettre de faire face aux défis techniques et sociaux liés au progrès médical, mais aussi à la transformation de la société. Le rapport propose de recentrer le rôle des médecins généralistes sur l'expertise médicale. Veut il nous habituer à une réduction drastique du nombre de médecins généralistes, sans chercher à y remédier, des médecins délégateurs de taches à un personnel sous payé, sous qualifié et sans droit d'intervention sur son travail ?
    La suite est intéressante : constituer un réseau territorial fortement intégré. Pour répondre aux besoins de la population d’un bassin de vie (30 000 à 100 000 habitants selon la densité de population), le HCAAM propose d'intégrer dans le cadre des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), une offre large, dépassant celle sous-entendue actuellement par la notion de premier recours avec des plateaux d’imagerie et de biologie, des services centrés sur la prévention ou la prise en charge de la perte d'autonnomie par exemple.
    Mais ce projet est foncièrement libéral, réinventant l'eau froide ! Il est fondé sur l'adhésion volontaire de professionnels libéraux à laquelle seraient consentis des avantages, en particulier financiers, en échange. Cela serait tellement plus simple d'impulser une véritable politique de centres de santé dans chaque territoire, pouvant passer des conventions dans un premier temps avec des professionnels libéraux du secteur, des associations, mais permettant la véritable construction d'un service public de santé de premier recours dans les territoires, ouvert à une gestion démocratique par les personnels et les usagers.
    Deuxième étage : des établissements de santé communautaires centrés sur les personnes âgées, pouvant servir de lieux de régulation des urgences ou de support à la télémédecine, impliquant les médecins des CPTS. S'agit il de débarasser les hôpitaux des vieux, limitant ainsi le recours de ceux-ci à des soins lourds ? Il y aurait un peu moins d'établissements de santé communautaires que de CPTS (550 à 600 contre 1000)
    Il est amusant de voir que l'adhésion de ces CPTS aux GHT (Groupements hospitaliers de territoire) est restée en suspens dans le HCAAM : les GHT sont tant décriés ! D'ailleurs, plus loin, le rapport demande un bilan sur leur mise en place !
    Le recours dans des établissements aux missions redéfinies !
    J'ai peut être été caricaturale en posant la question des établissements de santé communautaires lieu d'éloignement des vieux, mais ce rapport propose aussi de fermer les plateaux techniques à faible activité ! Encore des maternités qui vont fermer. Pourtant, un bassin de population de 100 000 habitants, c'est de l'ordre de 1200 naissances par an. Pourquoi les établissements de santé communautaires ne seraient pas aussi siège de maternité au moins de niveau 1 ? Les mêmes remarques peuvent s'appliquer à la chirurgie courante !
    Toute la partie concernant les hôpitaux présente des réflexions intéressantes sur la recherche, la formation, le développement de liens ville/hôpital, l'éthique pour la prise en charge de tous, mais repose sur une idéologie mortifère : renforcer l'association du privé et du public. Et cela se retrouve dans les propositions pour la tarification en proposant d'assurer la cohérence de la nomenclature en ville et à l'hôpital.
    L'idéologie libérale apparaît encore dans le rôle qui serait attribué aux ARS : un rôle de régulation entre les initiatives diverses pour une part à but lucratif !
    Cet intéressant rapport est bien la marque des contradictions de notre époque, de la composition pluraliste du HCAAM. Il marque des avancées en particulier pour la proximité mais oublie la notion de services publics, la nécessité d'une démocratie renouvelée aussi et ne mérite sans doute pas les éloges actuels, sauf à vouloir contribuer à la confusion idéologique !

    Catégories : santé et protection sociale Lien permanent 0 commentaire