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Le blog de Michèle Leflon

  • Déserts médicaux : éléments de lecture des travaux parlementaires.

    La proposition de loi Valletoux suit son chemin avec un accord de la commission mixte paritaire qui a contribué à la vider de tout contenu : bref, beaucoup de bruit pour pas grand-chose, rien sur la régulation de l’installation des médecins, rien de concret sur la permanence des soins !
    Curieusement, c’est du côté des Républicains qu’est apparue une proposition de loi posant la question, non pas de répartir la pénurie, mais d’augmenter le nombre de médecins formés. Une question essentielle, si on ne veut pas que la situation soit pire dans dix ans ! Cette proposition de loi a le mérite de mettre en premier les besoins des territoires, avant les moyens des facultés. Certes, elle renvoie les modalités d’accroissement des  moyens nécessaires financiers et humains des universités à l’initiative de l’État. Après cet intéressant premier article les buts des deux suivants méritent aussi attention : faire revenir en France les jeunes partis faire leur étude de médecine à l’étranger et faciliter l’accès aux études médicales des paramédicaux.
    S’engager dans la voie de passage de la répartition de la pénurie à la correction de la pénurie n’a évidemment pas convenu aux députés du groupe de la majorité présidentielle qui se sont abstenus (exception faite des députés Horizon, dont P. Valletoux), comme d’ailleurs les députés de LFI qui ont justifié cette abstention par des arguties témoignant de calculs politiciens plus que de volonté de défendre l’intérêt général ! Les députés PCF, PS et EELV ont voté pour.

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  • Un PLFSS au service du grand patronat et de la finance

    Grand moment de l’automne au Parlement, le débat sur le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) risque d’être tronqué par l’utilisation de 49.3
    Ce faisant, le gouvernement cherche à masquer la réalité de ce texte : un PLFSS au service du grand patronat, de la finance et tant pis pour l’hôpital public, les EHPAD et l’ensemble des besoins sociaux !
    Notons l’instabilité des discours,  laissant supposer des amendements du gouvernement au fur et à mesure de la navette parlementaire, en fonction de la résistance de l’opinion publique, des organisations associatives, syndicales et politiques : l’exemple en est le doublement des franchises, disparu du texte actuel du fait du tollé soulevé mais dont les économies que cela permettrait restent budgétées au titre de la responsabilisation des patients, comme si on était responsable d’être malade.
    Le projet actuel est focalisé autour de l’assurance maladie mais distille aussi le lent poison de la destruction de la Sécurité Sociale d’Ambroise Croizat. On y cherche en vain des avancées pour les familles, comme le financement d’un vrai service public de la petite enfance, des mesures pour lutter contre la non-déclaration des accidents du travail ou maladies professionnelles ou, enfin, une vraie prise en charge solidaire de l’autonomie.
    Côté santé, il veut assumer un virage vers la prévention, avec des mesures certes intéressantes, mais sans la vision collective indispensable passant par la prévention à l’école, au travail, sans s’intéresser aux déterminants de santé conditionnés par le logement, l’alimentation …
    Le chiffre de progression de l’ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) résume la pensée gouvernementale : faire des économies quoi qu’il en coûte. Avec un chiffre à 3,2 %, en dessous de l’inflation, il condamne l’hôpital public, les EHPAD, alors que la crise actuelle du système de soins fait des morts. La Fédération Hospitalière de France, présidée par le maire de Reims, soutien de la majorité actuelle, réclame au moins 5 %. la CGT avance le chiffre de 10 % : il faut en plus compenser le sous financement de cette année !
    Pas un mot sur la psychiatrie, alors que les besoins s’amplifient, particulièrement chez les jeunes. Aucune allusion à la désertification médicale.
    Par contre, ce PLFSS se livre à un coup de communication : la réduction de la T2A. Mais si celle-ci a été tant décriée à juste titre, outil de réduction des dépenses de santé et de mise en concurrence privé/public, elle n’est qu’une technique pouvant être remplacée par d’autres, aussi perverses, pour atteindre les mêmes buts tant que l’ONDAM subsiste pour étrangler financièrement le service public de santé. D’ailleurs la réduction annoncée s’avère homéopathique.
    Alors qu’il faudrait aller vers un remboursement à 100 % des soins par la Sécurité Sociale, ce PLFSS poursuit le transfert vers les complémentaires, avec une baisse des remboursements des soins dentaires et tâtonne sur la recherche de restes à charge plus importants pour les patients. Directement ou par l’intermédiaire des complémentaires, c’est une attaque au pouvoir d’achat. L’augmentation des cotisations des mutuelles s’annonce à deux chiffres.
    Sans aucune pudeur, ce projet renforce le contrôle du patronat sur les arrêts de travail, trouvant sans doute insuffisant le harcèlement actuel des médecins généralistes pour réduire ce chapitre des dépenses.
    Avec ce texte le gouvernement avance masqué vers la démolition de la Sécurité Sociale, la vidant de son contenu et de ses moyens. Alors que la place de la cotisation est passée en 2022 sous la barre symbolique des 50 % de ressources de la sécurité sociale, c’est encore la grande confusion des financements, mélangeant Sécurité Sociale et budget de l’État, et le lancement de tentacules vers les mutuelles, l’UNEDIC, l’AGIRC ARRCO, et pourquoi pas vers les collectivités à travers des expérimentations de nouveaux modes de financement de l’autonomie. Curieusement, les laboratoires pharmaceutiques sont épargnés !
    Comme jamais, la population, avec ses organisations syndicales, sait où trouver l’argent nécessaire : les quelques 80 milliards d’exonérations de cotisation ne laissent pas indifférents. La proposition du PCF d’augmenter la masse des cotisations en les modulant selon les politiques des entreprises d’emploi, de formation, d’implication dans la transition écologique, traduit concrètement cette volonté populaire : augmenter les ressources de la Sécu, favoriser l’emploi tout en évitant les trappes à bas salaires, respecter notre planète. Cela doit s’accompagner par une cotisation sur les revenus financiers des entreprises.
    Entre exaspération de la population comparant difficultés d’accès aux soins et cadeaux au patronat et tergiversations gouvernementales, il y a place pour la mobilisation ! Signez la pétition pour que le PLFSS réponde aux besoins de la population : https://www.convergence-sp.fr/petition-plfss-2024/

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  • Menaces sur les hôpitaux de Rethel et Vouziers !

    La Cour régionale des comptes du Grand Est vient de publier un avis à la demande de l'Agence Régionale de Santé sur le Groupement Hospitalier Sud Ardenne (GHSA) qui regroupe depuis 2005 les deux hôpitaux de Rethel et Vouziers.
    Il y a des difficultés financières : diminuez la masse salariale ! Vive la précarité de l'emploi.
    Cette scandaleuse conclusion témoigne à quel point pour les autorités de notre pays, les économies comptent plus que la santé de la population !
    Ce rapport incite à quelques remarques :
    - la fusion n'est pas la panacée financière. On le savait, mais là, la lourde antériorité de la fusion des hôpitaux de Rethel et de Vouziers (18 ans) confirme les pronostics ! De plus, en 18 ans, le GHSA a perdu la seule maternité qui lui restait, à Rethel et le site de Vouziers a vu ses services fermer les uns après les autres, tout récemment son service d'urgence, transformé en un service de soins non programmés ouvert seulement aux heures ouvrables. C'est pourtant le site le plus isolé géographiquement mais comme les médecins préfèrent travailler à Rethel ("Ya le train, l'autoroute ...") on a laissé faire ! Comme chacun sait, écologiquement, il vaut mieux déplacer dix malades qu'un médecin !
    - il y aurait eu des négligences dans la gestion. Il ne s'agit pas de juger la réalité de celles-ci mais par contre de s'interroger. Le rapport ne fait aucune référence au conseil de surveillance ! Cela témoigne à quel point les conseillers de la Cour des Comptes considèrent qu'il ne sert à rien ! C'est une belle preuve des conséquences néfastes de la loi Bachelot qui a transformé les conseils d'administration en conseil de surveillance, limitant le rôle des élus à une simple participation à une chambre d'enregistrement. Même si l'on sait que les informations données sont souvent incomplètes, la question se pose quand même de l'absence d'alerte par les maires de Rethel et Vouziers !
    - les éléments donnés sur l'EHPAD de Vouziers trahissent bien les intentions du rapport : donner des éléments à l'ARS pour contraindre à réduire les dépenses de personnel, sans aucune attention à la qualité des soins. Le rapport note en effet que la reconstruction de l'EHPAD s'est accompagnée d'une diminution de lits, à personnel quasi identique. Mais aucune mention n'est faite d'un quelconque ratio par rapport au nombre de résidents ! La qualité des prises en charge est le dernier des soucis de la Cour des Comptes. Et en plus, elle reproche la diminution des contrats précaires et la titularisation de personnels !
    Rappelons par ailleurs que la construction de l'EHPAD privée du groupe Orpea à Vouziers a bénéficié d'aides publiques : la diminution du nombre de lits de l'EHPAD de l'hôpital est en fait un transfert du public vers le privé avec la bénédiction du conseil départemental et de l'ARS.
    En conclusion, la mobilisation s'impose ! Le GHSA ne doit pas réduire sa masse salariale, mais bénéficier de plus d'aides pour ses investissements et pour tenir compte de la faible densité de la population de l'Argonne qui doit avoir accès aux mêmes soins que dans le reste du territoire national : la transformation du service d'urgence en service de soins non programmé ouvert uniquement aux heures ouvrables met en danger la population !

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  • Confiance dans les professionnels de santé ou uberisation du soin ?

    A l’initiative de la députée Rist, une proposition de loi (PPL) a été déposée à l’assemblée nationale intitulée « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ».
    En fait de confiance, cette PPL pose des pions pour uberiser les soignants et renvoyer la responsabilité de l’organisation des soins à l’initiative individuelle des malades et de leurs familles en aggravant les inégalités dans l’accès aux soins.
    Cette PPL a pour but de préciser le cadre des pratiques avancées des infirmiers et de permettre le recours à des infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes sans prescription médicale. Elle fait suite à un rapport de l’IGAS de novembre 2021 intitulé « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé ». Dans ses premières pages, ce rapport plante le décor en évoquant les «  caractéristiques du système libéral qui freinent le développement des coopérations » contrairement à d’autres pays comme la Grande Bretagne, l’Espagne ou des pays scandinaves. Qu’à cela ne tienne ! La suite du rapport analyse les mesures à prendre pour faire rentrer dans le cadre libéral les pratiques avancées !
    Dans la suite de cette note, ce sera surtout les pratiques avancées des infirmières qui seront étudiées. On analysera successivement les motivations, le cadre actuel de la pratique avancée, avant de discuter cette PPL pour terminer sur les vraies propositions. 

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  • Quelques remarques sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023

    Il ne s'agit pas là d'une analyse complète mais plutôt d'une lecture rapide de l'ensemble en développant les commentaires sur certains articles plus ou moins symboliques.
    En préalable, rappelons que cet exercice annuel de débat sur la loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un exercice antidémocratique et tronqué : antidémocratique, car cela ne laisse pas aux salariés la gestion de cette fraction de leur travail consacrée à la solidarité et tronqué car le débat ne porte pas sur les recettes et sur la nécessaire augmentation des cotisations patronales qui serait nécessaire pour faire face aux besoins de la population. Précisons pour celles et ceux qui mettent en avant les toutes petites entreprises qu'une telle augmentation pourrait être modulée en fonction des politiques d'emploi et environnementales des entreprises, histoire de prendre l'argent là où il est et de pousser à la réorientation d'une économie plus vertueuse !

    Notons que dans les prévisions pluriannuelles (en annexe au PLFSS), le gouvernement ne prévoit pas d'augmentation du SMIC autre que légale et confirme que l'augmentation des prestations a un an de retard sur l'inflation : il va falloir, après le succès des manifestations du 29 septembre, accroitre encore le niveau de pression pour porter l'exigence de l'augmentation des salaires et retraites !

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