Sylvain Dalla Rosa, conseiller communautaire PCF, a voté contre la taxe d'enlévement des ordures ménagères.

Il s'en explique :

Le débat, lors de la réunion du conseil communautaire Charleville/Sedan du 25 avril, à l’occasion du vote des taux pour les impôts locaux, a montré la difficulté d’harmoniser la fiscalité sur un territoire de 65 communes. Si, sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti un accord a aisément été trouvé, grâce à la limitation des dépenses d’investissements, il en a été tout autrement pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les différents régimes fiscaux pour les ordures ménagères, appliqués par les anciennes collectivités, étant tellement divers, que certains territoires doivent payer pour les autres. Le conseil communautaire a donc retenu 10 zones de fiscalité différentes pour la TEOM et une harmonisation des taux sur l’ensemble du territoire pour dans… 10 ans. Mais là ou le "bât blesse", c’est la partie qui sera financée par le budget général donc l’impôt ménage. Car, contrairement aux pratiques qui ont généralement cours ou le financement de la politique des déchets est assuré totalement par la TEOM, la communauté d’agglomération a décidé de faire porter une partie de la dépense par le budget général. En effet, jusqu’à présent, l’ex pays sedanais ne prélevant pas de fiscalité sur les ordures ménagères, les contribuables de ce territoire vont maintenant y être soumis. Afin de ne pas impacter trop durement les contribuables de cette zone, il a donc été décidé qu’un montant de 604 000 € serait financé par le budget général.
Autrement dit, les contribuables de Charleville-Mézières et des autres territoires payeront deux fois les ordures ménagères. Une fois à travers la TEOM et une autre partie sur le budget général (TH et TFPB) pour compenser le manque à gagner de l’ex pays Sedanais. Personne n’ayant d’ailleurs précisé si ce dispositif pour 2014 serait prolongé dans les années à venir. A cela s’ajoute la disparition de la forme incitative de cette taxe qui était jusqu’à présent en place dans des endroits comme la communauté du Val de Bar, gelant ainsi tout le travail de sensibilisation sur le tri des déchets qui avait été entrepris dans ces localités.
Cette inégalité fiscale, qui fait peser sur les carolomacériens et d’autres une dépense qui ne leur incombe pas, m’a conduit à voter contre les taux de TEOM.

Monsieur le député, votez contre l'austérité !

Voici le courrier qui a été adressé à Christophe Léonard, député socialiste des Ardennes à la suite de la réunion du conseil départemental du PCF 08 :

Monsieur le Député,
Le plan de 50 milliards d’économies, proposé par le Premier Ministre, touche des secteurs vitaux de notre société. Il vise à réduire, d’ici 2017, les dépenses de l’Etat de 18 milliards (les services publics), de 11 milliards celles des collectivités et de 21 milliards le budget de la protection sociale et de l’assurance maladie. Tous les efforts sont exclusivement demandés aux Français alors que dans le même temps, le gouvernement annonce un cadeau de 30 milliards au patronat après la mise en place de l’ANI. Il s’agit là, d’une politique d’austérité qui, dans un département comme le notre, va venir aggraver les conditions de vie de nombre de nos concitoyens. Pour autant le problème de l’emploi ne s’en trouvera pas résolu comme le prouve la pratique des cadeaux aux entreprises initiée dans les Ardennes depuis de nombreuses années à travers la zone franche.
Cela constitue une politique libérale, pour laquelle vous n’avez pas été élu. Dans un communiqué du 9 avril dernier, vous évoquiez votre vote de confiance envers le gouvernement de Manuel Valls comme un acte pour "pour juger sur pièces". Aujourd’hui, au regard de la confirmation des projets du gouvernement, il n’existe plus aucun doute sur la volonté de mettre en œuvre une gestion d’austérité qui va venir frapper en priorité les classes populaires. Votre vote, le 29 avril prochain, à l’Assemblée Nationale, aura une valeur d’engagement. C’est pourquoi, au nom du conseil départemental du PCF08, réuni le 28 avril, nous vous demandons de rejeter, par un vote contre, les mesures contenues dans le plan d’austérité que présentera le Premier Ministre appliquant en cela la feuille de route établie par le Président de la République.
Souhaitant que vous puissiez entendre cet appel au nom de l’intérêt et de la défense de notre département.