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Supprimer la T2A, évidemment, mais pas à la mode Buzyn !

Disons déjà, pour les non initiés, que la T2A, la tarification à l'activité, est devenue le symbole des difficultés de l'hôpital public.
Dans le cadre de la dispersion de la gauche de transformation sociale, les anathèmes vont vite, entre organisations politiques, syndicales, voir associatives, et même à l'intérieur de ces organisations et cela fait plusieurs fois que j'entends, comme critique, comme accusation de renoncement "Il/elle ne demande même plus la suppression de la T2A". Sauf que le slogan ne suffit plus, car Buzyn veut supprimer la T2A pour faire pire, pour davantage maltraiter patients et personnels hospitaliers. Alors, quand l'expression se veut courte, orale ou écrite, sans doute vaut il mieux dire "augmentation de l'ONDAM, suppression de la taxe sur les salaires dans les hôpitaux." Explications.

La T2A est un mauvais moyen de calculer les financements dont ont besoin les hôpitaux, car elle est inflationniste en actes, mais surtout, c'est parce que les tarifs sont calculés pour rentrer dans l'enveloppe votée tous les ans au parlement, le fameux ONDAM (objectif national de dépense d'assurance maladie) et plus il y a une activité importante, plus les tarifs baissent. Or Buzyn ne veut pas augmenter l'enveloppe de l'ONDAM. Elle peut donc supprimer la T2A sans améliorer la situation financière des hôpitaux si l'enveloppe globale n'est pas augmentée.
Elle ne propose pas non plus de supprimer la taxe sur les salaires à l'hôpital. Il pourrait pourtant s'agir d'une mesure lui évitant de toucher à l'ONDAM tout en augmentant les ressources des hôpitaux. Il est en effet aberrant que les hôpitaux paient des impôts avec l'argent qui leur vient de la sécu, car la taxe sur les salaires, c'est bien cela : de l'argent de la sécu, de nos cotisations, détourrné vers le budget de l'Etat. Ce que rapporte à l'Etat la taxe sur les salaires à l'hôpital est à peu près équivalent à ce que l'Etat va perdre avec la suppression de l'ISF : 4 milliards d'€. C'est donc possible de la supprimer, le choix est une véritable choix politique, attestant que le gouvernement est bien celui des riches

Il est donc plus important de dire augmentation de l'ONDAM et suppression de la taxe sur les salaires que suppression de la T2A.
Que veut faire Buzyn qui risque d'être pire ?
- financer les hôpitaux en fonction de ce qu'elle appelle l'efficience, un beau terme cachant des impératifs beaucoup moins beaux. L'efficience à la mode Buzyn, c'est par exemple de faire de l'ambulatoire, de réduire les durées d'hospitalisation. Le financement en fonction de l'efficience, c'est donc contraindre les hôpitaux à réduire leurs durées d'hospitalisation sous peine de difficultés financières aggravées : c'est maltraiter les malades et les personnels : maltraiter les malades en les obligeant à des hospitalisations à la journée ou à des sorties prématurées, sans que les conditions des soins à domicile dans de bonnes conditions ne soient réunies, maltraiter les personnels, en en réduisant leur nombre, calculé uniquement sur l'occupation des lits, alors que la réduction des durées d'hospitalisation concentre les soins sur une période plus courte et le ratio personnel/nombre de lits devrait donc être augmenté

- financer les hôpitaux au parcours ! Cela demandera peut être un peu plus de temps, encore que ! Cela s'appuie sur un discours populiste : chacun a envie d'être pris en charge dans la continuité, avec une fluidité entre les soins à l'hôpital et à domicile. Mais la réalité risque d'être dramatique d'une part parce que cela sera des financements standards, ne prenant pas en compte les difficultés sociales et autres, mais surtout parce que cela va permettre aux assurances privées et à l'hospitalisation privée un nouvel essor ! Car vu le système essentiellement libéral des soins en ville, les hôpitaux vont avoir beaucoup de mal à monter ces parcours. Le privé s'y lance déjà. Et qui répondra aux appels d'offres des ARS à la constitution d'un parcours de soins associant par exemple geste chirurgical, suivi à domicile par le médecin libéral, kiné, transport en ambulance, aide à domicile ... ? L'ordonnance qui vient de sortir (prise en application de la loi Touraine) en permettant la création de centres de santé par des structures du privé lcratif est là pour faciliter cette marchandisation des soins.

Les propositions passent évidemment par l'augmentation conséquente du budget des hôpitaux et par une réponse publique à l'aspiration des gens à une continuité légitime des soins entre hôpital et ville (ou campagne). Le développement de centres de santé publics (pas des centres de santé créés par des structures privées comme le permet la dernière ordonnance ) est un élément important, en lien aussi avec l'aspiration des jeunes médecins à davantage de salariat

Elles nécessitent aussi de travailler à des propositions de répartition des financements entre hôpitaux plus justes, permettant une vraie réponse aux besoins des populations, corrigeant les inégalités d'accès aux soins entre les territoires, avec un vrai contrôle démocratique par les personnels, les usagers et les élus de l'utilisation des fonds alloués. Ces propositions ne peuvent être simplistes comme le retour au budget global, qui avait effectivement des avantages, mais qui a montré, à la fois qu'avec un gouvernement voulant faire des économies, il ne permettait pas de répondre aux besoins et que d'autre part, il ne corrigeait pas les inégalités en étant plutôt figé sur les recettes des années précédentes. Le budget en fonction du nombre de lits, que certains voudraient aussi proposer, ne tient pas compte de la lourdeur des soins (cf ce que j'ai écrit plus haut sur la maltraitance des personnels du fait de la réduction des durées d'hospitalisation). Il y a donc besoin de modèles mixtes... et d'un immense contrôle démocratique !
Catégories : santé et protection sociale Lien permanent 0 commentaire

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