C'est l'ensemble du conseil municipal de Charleville Mézières qui a voté le voeu présenté par Sylvain Dalla Rosa et demandant au premier ministre entre autre de revenir sur l'augmentation des taux de TVA, cet impôt le plus injuste, car touchant proportionnellement plus ceux qui ont de faibles revenus. Je vous laisse faire toutes les suppositions que vous voulez sur l'opportunisme ou autre raison qui sont passés par la tête des élus de droite !
Voilà ce voeu :
Monsieur le Premier Ministre
Les collectivités locales sont placées dans une situation financière de plus en plus difficile. Alors qu’elles assument une part déterminante de la solidarité nationale ou qu’elles réalisent plus de 70% de l’investissement public, elles subissent, depuis plusieurs années, une réduction importantes de leurs dotations versées par l’Etat. Cette baisse constante va encore s’aggraver puisque sur les deux prochaines années, c’est une amputation de 3 milliards qu’a décidé le gouvernement.
Alors que notre collectivité est gérée de façon responsable, nous ne pouvons plus accepter cet étranglement financier. Pour 2014, selon nos prévisions, nous allons connaître une baisse de pratiquement 500 000 euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Perte à laquelle s’ajoutent les aléas locaux comme la très injuste suppression du fond de péréquation de la taxe professionnelle par le Conseil général pour un montant de 640 000 euros pour l’année 2012 et qui devaient nous être versés en 2013. Cela a, indéniablement, des conséquences sur le niveau de nos investissements et sur le développement de nos services publics. A cela s’ajoute la hausse de la TVA que vous avez décidé d’augmenter pour le 1er janvier prochain. Le taux normal sera porté de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Outre la diminution du pouvoir d’achat des habitants, les collectivités vont également être impactées, particulièrement par le taux intermédiaire puis que ce sont des domaines comme les déchets, l’eau ou les transports qui sont concernés. Les usagers seront, là aussi, durement pénalisés. Selon les estimations le coût supporté par les ménages serait de l’ordre de 170 euros en moyenne.
Cette ponction a deux finalités principales : réduire la dette publique, c'est-à-dire rembourser les banques et compenser les nouvelles exonérations fiscales votées pour les entreprises d’un montant de 20 milliards d’euros supplémentaires avec le crédit impôt compétitivité et cela sans contrôle ni engagement de la part de celles-ci.
Vous avez récemment évoqué la nécessité d’une remise à plat de la fiscalité. Nous considérons, en effet, qu’une réforme est nécessaire et possible. Celle-ci doit rompre avec les politiques d’austérité et en finir avec le dogme de la réduction de la dépense pour les services publics pour rétablir les finances de notre pays. Il faut en terminer avec le matraquage fiscal qui assomme nos concitoyens et rendre l’impôt juste et appliqué à chacun selon se moyens. Prenant en compte ces considérations, le Conseil municipal de Charleville-Mézières vous demande :
- De retirer votre projet d’augmentation de tous les taux de TVA
- D’en finir avec la baisse des dotations aux collectivités et de décider un collectif budgétaire pour 2014
- De procéder, avec les partenaires sociaux et la représentation nationale, à une véritable remise à plat de la fiscalité où l’importance et l’utilité des services publics et d’un impôt juste seront les fils conducteurs de la réforme