Voici l'intervention de Sylvain DALLA ROSA, vice –président communiste, lors de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2013 :
"Je comprends bien le caractère technique de la délibération que nous avons à prendre ce soir. Avoir les quatre EPCI de la future grande agglomération qui s’alignent sur le même taux d’abattement pour la Taxe d’habitation me parait nécessaire pour une bonne harmonisation fiscale et une équité entre les habitants.
Une simple remarque, néanmoins, si nous nous réunissons ce soir suite à la communication des services fiscaux, je ne peux m’empêcher de penser que nous agissons dans la précipitation, ce qui montre toute l’impréparation qui existe pour la création de cette future grande agglomération qui verra le jour, je vous le rappelle, dans trois mois au 1er janvier prochain.
Sur le fond, un petit retour en arrière. En 2005, lors de la création de Cœur d’Ardenne, nous avions pris, collectivement, l’engagement de ne pas instaurer de fiscalité additionnelle pour les ménages et nous en tenir à la seule Taxe professionnelle.
Malheureusement, le gouvernement précédent en a décidé autrement puisqu’il a mis en œuvre une réforme fiscale contre l’avis majoritaire des élus locaux. Cela a amené le transfert vers les EPCI de la part départementale de la Taxe d’Habitation. Depuis 2011, date de ce transfert, nous n’augmentons pas les taux de cette Taxe pour respecter nos engagements et nous prenons seulement en compte la revalorisation des bases décidée par l’Etat.
Qu’en sera-t-il pour l’avenir ? Dans le cadre de la constitution de la grande agglomération Charleville/Sedan quelle discussion avons-nous avec les autres partenaires sur ce sujet ? Allons-nous décider de continuer sur la même démarche qui est celle de ne pas augmenter la fiscalité ménage ? Je ne vous cache pas qu’au nom des élus communistes il me paraitrait préjudiciable pour nos concitoyens, alors que l’Etat se désengage financièrement de son soutien aux collectivités, que nous fassions peser sur les contribuables le manque à gagner. Je vous demande donc, Madame la Présidente, qu’elle est l’option retenue dans les négociations avec les autres EPCI ?"