Ce n'est évidemment pas la militante du PCF et du Front de Gauche que je suis qui dira le contraire : une réforme institutionnelle est indispensable : notre pays connaît une crise démocratique profonde qui affecte désormais toutes les institutions. Cette crise est le produit des politiques libérales menées depuis des années, confinant de plus en plus les pouvoirs publics au renoncement et à l’impuissance, cédant toujours plus de pouvoir aux logiques des grandes puissances financières.
Cette crise démocratique est aussi le produit des dénis de démocratie répétés, comme ce fut le cas lors du référendum de 2005 ou de la ratification récente du pacte budgétaire. Elle est aggravée par le discrédit jeté sur l’ensemble de l'action politique par ceux qui ont trempé dans des affaires, par les pratiques clientélistes qui déshonorent la politique, par la professionnalisation de la politique, faisant de nombre des élus des ignorants de la vie réelle, de ce qu'est le travail (ou le chômage).
Cette crise majeure appelle à un changement total de nos institutions, à une sixième république. Cela nécessite une élaboration démocratique soumise, à la fin d'un processus suffisamment long pour permettre une vraie concertation, un vrai débat citoyen, à la ratification populaire par référendum.
Or le Président Hollande, le Premier Ministre, nous annoncent une réforme territoriale précipitée : la gauche avait combattu les réformes Sarkozy. Les mesures annoncées vont toutes dans le même sens, pilotées par les exigences de baisse des dépenses publiques et de mise en concurrence des territoires.
L’argent public doit être géré avec la plus grande rigueur. Cela suppose de ne pas l'utiliser pour enrichir les actionnaires à travers des soutiens directs ou de la privatisation et sous traitance de services publics. Cela nécessite une vraie élaboration démocratique des conditions de son utilisation, une réelle proximité donc ! Le gâchis, ce n’est pas d’avoir différents échelons pour traiter des questions et des solidarités entre les territoires, c’est de vouloir tout reconcentrer dans les mains d'un nombre de décideurs toujours plus étroit, voir tout soumettre au présidentialisme institutionnel.
Le MEDEF rêve de la fin de la compétence générale, compétence qu’il s’octroie lui-même, ainsi qu’à ses mandants. Il veut moins d’élus pour avoir plus d’élus dociles, il veut des institutions moins proches du terrain pour jouir sans entraves du territoire, il veut des institutions tenues par Bruxelles et ses orientations libérales pour pouvoir les presser. Le MEDEF, les marchés, le cours de la bourse n'ont pas tremblé devant le vote F Haine : nouvelle forme d'expression dévoyée à leur service.
Il convient, à tous les niveaux de la République, de développer la participation et l’intervention citoyennes. Face à la crise de la démocratie représentative, la souveraineté du peuple doit connaître un nouveau processus de développement. Les communes sont le centre de la vie démocratique nationale. Elles doivent être confortées et leurs moyens renforcés. Notons au passage que l'essentiel des conseillers municipaux est strictement bénévole ! La proximité de leur action publique est vitale pour la République.
Le maintien des trois niveaux de collectivités actuelles (commune, département, région) est nécessaire à une couverture harmonieuse et égalitaire de l'action publique sur le territoire. Ces collectivités doivent disposer d'assemblées élues à la proportionnelle, être dotées de ressources fiscales propres, et assurées de la clause de compétence générale.
La suppression des départements, à fortiori accompagnée de l'agrandissement des régions, laisserait un vide béant sans niveaux intermédiaires. Le maintien des départements sans conseils généraux élus serait un grave recul démocratique.
Evidemment, cela peut s'accompagner d'une modification des périmètres des collectivités, mais cela ne peut se faire que sur des projets élaborés avec les populations, des projets fondés sur la coopération et non sur la mise en concurrence avec les populations voisines.
Donner de l'ambition pour le développement local, les services publics garantissant l'égalité des droits effective, c'est évidemment donner les moyens aux collectivités à travers une nouvelle fiscalité locale plus juste, taxant les revenus fonciers spéculatifs, garantissant une péréquation verticale et horizontale permettant de faire reculer les inégalités, incluant la reconstruction d'une fiscalité territoriale des entreprises et des revenus financiers. Le problème n'est pas l'impôt mais la justice et l'efficacité fiscales. L’argent existe, il est aujourd’hui largement soustrait à l’intérêt général et à celles et ceux qui produisent les richesses.
Le coût du travail, le coût de la démocratie, le coût de l’action publique... Cette culpabilisation permanente orchestrée par ceux qui accroissent chaque jour le coût exorbitant du capital est insupportable.
Les institutions doivent mieux représenter le peuple, avec des assemblées à parité, en limitant le cumul, en favorisant le renouvellement des mandats pour déprofessionnaliser la politique et la détechnocratiser Tous les modes de scrutin doivent être revus pour généraliser au maximum la représentation proportionnelle.
Nous ne pouvons souffrir que des réformes majeures soient adoptées sans que le peuple français en soit saisi pleinement et en soit le décideur, par le biais d’un grand débat populaire et d’une assemblée constituante. La crise démocratique que nous traversons appelle de nouveaux événements fondateurs pour notre pays et l’écriture d’une Constitution nouvelle.
