Sous les pressions, la commission européenne avait organisé, pendant l'été dernier, une consultation sur le projet de traité transatlantique : une consultation très orientée pour avoir des réponses favorables, et limitée aux mécanismes d'arbitrage par des tribunaux privés.
Et bien, plus de 97 % des personnes qui ont bien voulu donner leur avis ont rejeté les droits démesurés qui seraient accordés par le CETA et le TAFTA aux multinationales (mécanismes d'arbitrage par des tribunaux privés notamment…)
Et devinez quoi ? : selon la circulaire de la Commission Européenne,150 000 personnes auraient « mal compris les enjeux de cette consultation » ! Des nouvelles consultations devront avoir lieu jusqu'au printemps, avant la reprise des négociations.
Le gouvernement français attendait les résultats de cette enquête pour se prononcer sur ce mécanisme. Qu'il compte sur la mobilisation populaire pour pencher dans le bon sens !
Quel mépris !
Vous trouverez en cliquant ici le communiqué du collectif Stop TAFTA national.
Commentaires
La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
*** plus de 1 300 000 signatures en Europe pour l'ICE auto-organisée après le refus de la commission de valider l'ICE initiale *** et ce n'est qu'un début ***
Pour 11 pays le quorum est dépassé : Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l'Irlande et la Belgique.
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne
SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d'ordre ---> https://stop-ttip.org/fr/signer/
--- les infos et les liens ---> http://stoptafta.wordpress.com/2014/10/07/initiative-auto-organisee-de-citoyens-europeens-contre-ttip-et-laecg/