Le décret attendu pour la mise en place des
groupements hospitaliers de territoire (GHT) est sorti le vendredi 29
avril. La ministre s'est fendue d'un communiqué présentant cette
réforme comme une "innovation majeure (qui) permettra le
renforcement du service hospitalier"
Au delà des mensonges dont sont devenus coutumiers nos dirigeants, il s'agit d'une réforme visant à réduire les dépenses des hôpitaux (car n'en déplaise à Madame la Ministre, il y a bien longtemps que l'on ne peut plus faire d'économies à l'hôpital par une nouvelle organisation sans toucher à la qualité des soins), à favoriser les privatisations du service public hospitalier ou tout du moins de ce qui peut en être source de profits, au prix d'une réduction du peu de démocratie existant actuellement !
Le décret ne fait que confirmer tous les dangers de la loi de modernisation de notre service de santé, en fait la loi HPST2 qui complète la loi HPST1, la loi hôpital patient santé territoire de Sarkozy & Co.
Au fait, de quoi il s'agit ?
D'obliger tous les hôpitaux d'un territoire à adhérer au groupement, à charge pour celui-ci d'avoir un projet médical commun et de mutualiser certaines fonctions sous la responsabilité de l'établissement "support", plus exactement sous la responsabilité du directeur de celui-ci.
Il y aura solidarité financière entre les établissements !
Comment est défini le territoire ?
Déjà là commence l'opacité et l'atteinte à la démocratie ! Sylvain Dalla Rosa, conseiller municipal PCF de Charleville-Mézières, s'est adressé au directeur général de l'ARS pour savoir où on en était. Ce qui lui a permis d'apprendre par une réponse accompagnée de nombreuses copies de courrier, que le territoire était déjà défini, après une concertation large ! Une concertation en fait limitée aux directeurs des établissements (difficile pour eux de dire quoi que ce soit contre le directeur de l'ARS !), aux maires présidents des conseils de surveillance et aux présidents des CME (commission médicale d'établissement) et débutée "tout au long de l'année 2015" alors que la loi n'était pas votée ! Les représentants des personnels ont eux été réduits aux miettes d'information diffusées par les directions, sans même que leur avis ne soit requis !
Dans les Ardennes, le GHT1 regroupera les hôpitaux de Charleville-Mézières, Sedan, Nouzonville, Fumay, l'hôpital psychiatrique de Belair et le GCS Nord Ardenne. Trois remarques :
- L'intégration du GCS (groupement de coopération sanitaire) - le mécanisme juridique qui a permis d'intégrer la polyclinique dans l'hôpital -, de droit privé, dans ce groupement hospitalier de territoire m'interpelle fort sur la conception du service public !
- L'hôpital de Belair en fait partie. Ce n'est pas une spécificité ardennaise, mais une question globale de conception de la psychiatrie, contre laquelle des luttes sont d'ailleurs en train de s'organiser, l'assimilation du soin psychiatrique aux autres soins avec pour but de normaliser les comportements, en abusant des traitements médicamenteux, sans chercher les causes de la souffrance psychique, sans chercher à soigner véritablement les personnes, à soulager leur souffrance. Et ce n'est pas l'attention particulière que demande le directeur de l'ARS pour la psychiatrie qui réglera la question !
- Ma dernière remarque concerne le Sud Ardenne : le GHSA va être intégré dans le GHT de la Marne. Seul le maire de Rethel a reçu un courrier de l'ARS. Vouziers est passé aux oubliettes !
Les buts inavoués, faire des coupes sombres dans les dépenses hospitalières et donner un coup d'accélérateur à la privatisation :
Il y a déjà la mutualisation des services généraux, citée dans la loi, reprise dans le décret, et rien que ça, ce sont déjà des suppressions de poste, dans l'Aube par exemple, où la loi a été anticipée largement, avec une direction commune de tous les hôpitaux. Et ne pensez surtout pas que c'est la suppression d'un certain nombre de postes "en doublon", comme on dit. C'est en perspective une moins bonne réponse des services généraux aux attentes des services de soins !
Mais il y a tout ce qui n'est pas dit : cette terrible hypocrisie de chercher à faire porter aux médecins la responsabilité de fermeture de services ! Prenons le cas concret de notre département : on va faire écrire aux médecins la répartition des activités de soins entre Charleville-Mézières et Sedan, la prise en compte de Fumay. Sauf qu'on ne leur donne pas les moyens pour développer les activités nécessaires de proximité, que les questions de démographie médicale s'inscrivent en arrière plan de toute réflexion (mais outre la nécessaire suppression du numérus clausus, donner un travail intéressant pourrait éviter des départs de médecins vers le privé !). Si les médecins qui portent un projet un peu ambitieux arrivent à le faire passer dans leurs instances, le directeur de l'ARS refusera leur projet, puisqu'il en a le pouvoir ! Et malheureusement, les difficultés actuelles, aggravées par une direction qui a usé les médecins voulant lui résister (peut être peut on même parler harcèlement vis à vis de certains) pourraient pousser des médecins à accepter par résignation devant les pénuries, des "regroupements de services", en clair, la fermeture de service à Charleville-Mézières ou à Sedan. Faire porter la responsabilité de la fermeture du pôle mère enfant de Sedan aux médecins, ce serait le jack pot pour l'ARS et Marisol Touraine.
Les mêmes difficultés actuelles, brisant les résistances, vont évidemment faciliter, ici ou là des rapprochements avec le privé.
Et n'oublions pas : la loi institue une solidarité financière entre les établissements, c'est à dire que les ARS vont avoir un nouveau moyen de pression pour faire fermer les activités jugées non rentables. Mais le soin doit il être rentable ?
La démocratie est bafouée : invitons nous dans le débat !
Continuons à exiger le retrait de cette loi !
Le recul démocratique de la constitution de ces GHT a été suffisamment dénoncé pour que Marisol Touraine soit obligée d'en tenir compte dans l'écriture du décret. Mais elle a tout fait pour que cette démocratie ne soit que de façade, en multipliant les instances sans pouvoir : en particulier, on voit apparaître une "conférence territoriale du dialogue social", à côté de l'instance où siégeront les élus, de celle où siégeront les usagers, sans doute pour éviter le dialogue indispensable entre personnels, usagers et élus et laisser décider seuls les directeurs, assistés des présidents de CME dans le "comité stratégique", un pouvoir qui risque d'ailleurs de se rapprocher du pouvoir personnel, quand la direction des établissements du groupement est assuré par le même directeur !
Invitons nous dans le débat : exigeons que les orientations stratégiques du projet médical (que le directeur de l'ARS exige pour le 20 juin) soient publiques ! Pas question pour moi de mettre en cause la légitimité des médecins à écrire leur projet médical : ce sont eux qui savent ce qu'ils peuvent faire. Mais il faut inverser le débat : partir des besoins du territoire et non des possibilités actuelles de médecins surmenés et exiger les moyens pour que les orientations stratégiques du projet médical répondent aux besoins des populations, dans la proximité, dans la qualité. Le fatalisme, appuyé sur les difficultés de recrutements médicaux n'est pas possible, surtout quand les directions des hôpitaux cherchent à éliminer des médecins !
Et, en ce qui concerne notre département, il ne serait pas acceptable que les médecins du GCS, dans lequel des intérêts privés sont en jeu, soient acteurs d'un projet pour le GHT, dont les habitants (élus et simple usagers) seraient dessaisis . Il s'agit là simplement de défendre l'intérêt public !
Invitons nous dans le débat : venez à la réunion organisée par le collectif de défense de l'hôpital jeudi
Au delà des mensonges dont sont devenus coutumiers nos dirigeants, il s'agit d'une réforme visant à réduire les dépenses des hôpitaux (car n'en déplaise à Madame la Ministre, il y a bien longtemps que l'on ne peut plus faire d'économies à l'hôpital par une nouvelle organisation sans toucher à la qualité des soins), à favoriser les privatisations du service public hospitalier ou tout du moins de ce qui peut en être source de profits, au prix d'une réduction du peu de démocratie existant actuellement !
Le décret ne fait que confirmer tous les dangers de la loi de modernisation de notre service de santé, en fait la loi HPST2 qui complète la loi HPST1, la loi hôpital patient santé territoire de Sarkozy & Co.
Au fait, de quoi il s'agit ?
D'obliger tous les hôpitaux d'un territoire à adhérer au groupement, à charge pour celui-ci d'avoir un projet médical commun et de mutualiser certaines fonctions sous la responsabilité de l'établissement "support", plus exactement sous la responsabilité du directeur de celui-ci.
Il y aura solidarité financière entre les établissements !
Comment est défini le territoire ?
Déjà là commence l'opacité et l'atteinte à la démocratie ! Sylvain Dalla Rosa, conseiller municipal PCF de Charleville-Mézières, s'est adressé au directeur général de l'ARS pour savoir où on en était. Ce qui lui a permis d'apprendre par une réponse accompagnée de nombreuses copies de courrier, que le territoire était déjà défini, après une concertation large ! Une concertation en fait limitée aux directeurs des établissements (difficile pour eux de dire quoi que ce soit contre le directeur de l'ARS !), aux maires présidents des conseils de surveillance et aux présidents des CME (commission médicale d'établissement) et débutée "tout au long de l'année 2015" alors que la loi n'était pas votée ! Les représentants des personnels ont eux été réduits aux miettes d'information diffusées par les directions, sans même que leur avis ne soit requis !
Dans les Ardennes, le GHT1 regroupera les hôpitaux de Charleville-Mézières, Sedan, Nouzonville, Fumay, l'hôpital psychiatrique de Belair et le GCS Nord Ardenne. Trois remarques :
- L'intégration du GCS (groupement de coopération sanitaire) - le mécanisme juridique qui a permis d'intégrer la polyclinique dans l'hôpital -, de droit privé, dans ce groupement hospitalier de territoire m'interpelle fort sur la conception du service public !
- L'hôpital de Belair en fait partie. Ce n'est pas une spécificité ardennaise, mais une question globale de conception de la psychiatrie, contre laquelle des luttes sont d'ailleurs en train de s'organiser, l'assimilation du soin psychiatrique aux autres soins avec pour but de normaliser les comportements, en abusant des traitements médicamenteux, sans chercher les causes de la souffrance psychique, sans chercher à soigner véritablement les personnes, à soulager leur souffrance. Et ce n'est pas l'attention particulière que demande le directeur de l'ARS pour la psychiatrie qui réglera la question !
- Ma dernière remarque concerne le Sud Ardenne : le GHSA va être intégré dans le GHT de la Marne. Seul le maire de Rethel a reçu un courrier de l'ARS. Vouziers est passé aux oubliettes !
Les buts inavoués, faire des coupes sombres dans les dépenses hospitalières et donner un coup d'accélérateur à la privatisation :
Il y a déjà la mutualisation des services généraux, citée dans la loi, reprise dans le décret, et rien que ça, ce sont déjà des suppressions de poste, dans l'Aube par exemple, où la loi a été anticipée largement, avec une direction commune de tous les hôpitaux. Et ne pensez surtout pas que c'est la suppression d'un certain nombre de postes "en doublon", comme on dit. C'est en perspective une moins bonne réponse des services généraux aux attentes des services de soins !
Mais il y a tout ce qui n'est pas dit : cette terrible hypocrisie de chercher à faire porter aux médecins la responsabilité de fermeture de services ! Prenons le cas concret de notre département : on va faire écrire aux médecins la répartition des activités de soins entre Charleville-Mézières et Sedan, la prise en compte de Fumay. Sauf qu'on ne leur donne pas les moyens pour développer les activités nécessaires de proximité, que les questions de démographie médicale s'inscrivent en arrière plan de toute réflexion (mais outre la nécessaire suppression du numérus clausus, donner un travail intéressant pourrait éviter des départs de médecins vers le privé !). Si les médecins qui portent un projet un peu ambitieux arrivent à le faire passer dans leurs instances, le directeur de l'ARS refusera leur projet, puisqu'il en a le pouvoir ! Et malheureusement, les difficultés actuelles, aggravées par une direction qui a usé les médecins voulant lui résister (peut être peut on même parler harcèlement vis à vis de certains) pourraient pousser des médecins à accepter par résignation devant les pénuries, des "regroupements de services", en clair, la fermeture de service à Charleville-Mézières ou à Sedan. Faire porter la responsabilité de la fermeture du pôle mère enfant de Sedan aux médecins, ce serait le jack pot pour l'ARS et Marisol Touraine.
Les mêmes difficultés actuelles, brisant les résistances, vont évidemment faciliter, ici ou là des rapprochements avec le privé.
Et n'oublions pas : la loi institue une solidarité financière entre les établissements, c'est à dire que les ARS vont avoir un nouveau moyen de pression pour faire fermer les activités jugées non rentables. Mais le soin doit il être rentable ?
La démocratie est bafouée : invitons nous dans le débat !
Continuons à exiger le retrait de cette loi !
Le recul démocratique de la constitution de ces GHT a été suffisamment dénoncé pour que Marisol Touraine soit obligée d'en tenir compte dans l'écriture du décret. Mais elle a tout fait pour que cette démocratie ne soit que de façade, en multipliant les instances sans pouvoir : en particulier, on voit apparaître une "conférence territoriale du dialogue social", à côté de l'instance où siégeront les élus, de celle où siégeront les usagers, sans doute pour éviter le dialogue indispensable entre personnels, usagers et élus et laisser décider seuls les directeurs, assistés des présidents de CME dans le "comité stratégique", un pouvoir qui risque d'ailleurs de se rapprocher du pouvoir personnel, quand la direction des établissements du groupement est assuré par le même directeur !
Invitons nous dans le débat : exigeons que les orientations stratégiques du projet médical (que le directeur de l'ARS exige pour le 20 juin) soient publiques ! Pas question pour moi de mettre en cause la légitimité des médecins à écrire leur projet médical : ce sont eux qui savent ce qu'ils peuvent faire. Mais il faut inverser le débat : partir des besoins du territoire et non des possibilités actuelles de médecins surmenés et exiger les moyens pour que les orientations stratégiques du projet médical répondent aux besoins des populations, dans la proximité, dans la qualité. Le fatalisme, appuyé sur les difficultés de recrutements médicaux n'est pas possible, surtout quand les directions des hôpitaux cherchent à éliminer des médecins !
Et, en ce qui concerne notre département, il ne serait pas acceptable que les médecins du GCS, dans lequel des intérêts privés sont en jeu, soient acteurs d'un projet pour le GHT, dont les habitants (élus et simple usagers) seraient dessaisis . Il s'agit là simplement de défendre l'intérêt public !
Invitons nous dans le débat : venez à la réunion organisée par le collectif de défense de l'hôpital jeudi
Commentaires
Belle analyse de quelqu'un qui s'implique au service de tous.Merci.
La casse générale continue y compris dans le secteur si sensible de la santé.
Les termes premiers d'équilibre financiers, de ratios, d'artifices pour soit disant baisser les côuts,mênent à la rentabilité, aux profits et ceci ouvre la porte, après un "ménage" une coupe sombre dans la masse salariale,une basse besogne faite par le Service Public, aux appétits financiers du privé, des fonds de pensions.
La même stratégie règne depuis des décénnies.
Nous les avons subies et savons à quoi cela nous a conduit.
Tous les services publics sont dépecés pour laisser des parts de marché juteuses au privé, laissant comme à l'habitude le non rentable à la charge de la société, donc le problème n'étant pas résolu, la spirale infernale du déficit santé s'aggrave et ,on fait des coupes sombres.
C'est le régne d'un soit disant remède miracle de raisonner en Chef d'entreprise de remplacer "usagers" par "clients"
Un hopital est un des services à nôtre service,financé pour nos deniers, nos cotisations la notion de rentabilité doit y être proscrite. Et nous avons notre avis à donner et à être informé.
Sinon nous sommes des numéros avec un côut et toutes dérives inspirées par certains.Nous sommes en phase terminale de la libérisation des marchés...........
On ne se fait pas du "fric" sur les soins de santé et sur la misère humaine.
Notre" Sécu" n'est pas une pompe à "fric".