Le
30 mai, le conseil régional a adopté son premier budget. Evidemment, ce n'était pas
facile, et pour deux raisons, l'une conjoncturelle en lien
avec la fusion des régions, la nécessité de faire un seul
budget là où il y avait trois budgets différents en 2015, avec
leurs histoires différentes, des dispositifs différents ...
l'autre plus profonde, l'absence de ressource suffisante pour
mener les politiques qui seraient nécessaires pour répondre
aux besoins des populations.
L'insuffisance des recettes est le résultat des décisions de l'époque Sarkozy, de suppression de la taxe professionnelle en particulier, aggravé par Hollande, qui n'a toujours pas fait la réforme fiscale qui s'impose, une réforme qui, entre autre, donnerait des ressources propres aux conseils régionaux, mais en plus a réduit les dotations ! Et la loi NOTR aggrave la situation : sans même parler des nouvelles compétences prévues pour l'avenir, le transport scolaire par exemple pour le 1er septembre 2017, dès maintenant, les conseils régionaux ont la compétence entière du développement économique ... et les départements interdiction de donner des aides au développement économique. Sur l'ensemble des dix départements du Grand Est, cela représentait 130 millions d'euros, non compensés à la région. Bien sur, on peut s'interroger sur les orientations données par les départements à ces aides, et nous savons par exemple comment le conseil général des Ardennes a eu quelques financements opportunistes pour ne pas dire clientélistes ayant conduit à un véritable gâchis, mais en tout état de cause, on demande aux régions de faire plus sans leur en donner les moyens.!
Alors P. Richert - et je personnalise volontairement, car on n'a guère entendu d'autres élus régionaux s'exprimer - a joué la prudence et le budget régional, de l'ordre de 2,5 milliards d'euros (j'arrondis volontairement pour vous permettre de mieux intégrer l'ordre de grandeur) n'est en augmentation que de 2% par rapport à la somme des trois budgets 2015 des anciennes régions, une augmentation essentiellement liée à la gestion des fonds européens.
Prudence aussi sur homogénéisation des dispositifs entre les trois régions et l'essentiel reste à faire : il n'est donc à ce stade pas encore possible de savoir comment va s'opérer cette nécessaire harmonisation. On sait par exemple que la carte Lycéo, cette spécificité Champardennaise existera encore à la rentrée de septembre. Mais la suite ?
Difficile donc de juger des orientations qui vont être données, dans le concret, au delà des effets d'annonce ("une région ouverte", "développer la compétitivité" ...) d'autant plus que les décisions budgétaires correspondent pour l'essentiel à des grosses masses, et à des délégations données à la commission permanente pour répartir et faire évoluer les dispositifs !
Pourtant, le caractère profondément conservateur de la majorité du conseil régional pointe déjà son nez ! Rien sur l'égalité femmes/hommes par exemple, un budget du sport tourné vers le sport professionnel, de même dans la culture, le manque de soutien à la pratique amateur ...
Nous sommes déjà en juin et rien n'annonce des démarches de démocratie participative. Qu'en est il par exemple des CLAD, les comités locaux d'animation et de développement des transports ? Comment la région va-t-elle élaborer son CPRDFOP (contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle) ? Dans le secret du cabinet de Richert, avec les branches patronales ou dans des démarches plus ouvertes ?
Et j'en terminerais sur la formation professionnelle : bien difficile de se faire une idée, d'autant plus que le "découpage" n'est pas celui que l'on avait en Champagne Ardenne. L'école de la deuxième chance, le soutien aux missions locales sont par exemple sur le budget jeunesse. Et c'est d'ailleurs dans ce budget jeunesse seulement que l'on retrouve la notion de l'orientation. Quid de l'orientation tout au long de la vie ? Alors que la montée en puissance du compte personnel de formation nécessite un développement sans précédent des services d'orientation si on ne veut pas que ne profite du compte personnel de formation que les plus formés, qui savent comment ça marche ! Rien non plus sur la formation des salariés, qui même si elle n'est pas une compétence obligatoire des conseils régionaux, mérite d'être soutenue, là aussi pour impulser la formation des moins qualifiés ... et éviter qu'ils ne soient jetés comme des kleenex à l'occasion des mutations technologiques. Et l'on attend avec inquiétude la place qui sera prise par l'apprentissage dans le CPRDFOP, la volonté affichée de vouloir faire du chiffre dans ce domaine étant inquiétante. Enfin, la plan 500 000 formations du gouvernement avec la dotation qui va avec pour notre région n'est pas intégré dans ce budget primitif : à suivre !
Un dernier mot pour vous donner mes sources sur le site du conseil régional et sur le site du CESER
L'insuffisance des recettes est le résultat des décisions de l'époque Sarkozy, de suppression de la taxe professionnelle en particulier, aggravé par Hollande, qui n'a toujours pas fait la réforme fiscale qui s'impose, une réforme qui, entre autre, donnerait des ressources propres aux conseils régionaux, mais en plus a réduit les dotations ! Et la loi NOTR aggrave la situation : sans même parler des nouvelles compétences prévues pour l'avenir, le transport scolaire par exemple pour le 1er septembre 2017, dès maintenant, les conseils régionaux ont la compétence entière du développement économique ... et les départements interdiction de donner des aides au développement économique. Sur l'ensemble des dix départements du Grand Est, cela représentait 130 millions d'euros, non compensés à la région. Bien sur, on peut s'interroger sur les orientations données par les départements à ces aides, et nous savons par exemple comment le conseil général des Ardennes a eu quelques financements opportunistes pour ne pas dire clientélistes ayant conduit à un véritable gâchis, mais en tout état de cause, on demande aux régions de faire plus sans leur en donner les moyens.!
Alors P. Richert - et je personnalise volontairement, car on n'a guère entendu d'autres élus régionaux s'exprimer - a joué la prudence et le budget régional, de l'ordre de 2,5 milliards d'euros (j'arrondis volontairement pour vous permettre de mieux intégrer l'ordre de grandeur) n'est en augmentation que de 2% par rapport à la somme des trois budgets 2015 des anciennes régions, une augmentation essentiellement liée à la gestion des fonds européens.
Prudence aussi sur homogénéisation des dispositifs entre les trois régions et l'essentiel reste à faire : il n'est donc à ce stade pas encore possible de savoir comment va s'opérer cette nécessaire harmonisation. On sait par exemple que la carte Lycéo, cette spécificité Champardennaise existera encore à la rentrée de septembre. Mais la suite ?
Difficile donc de juger des orientations qui vont être données, dans le concret, au delà des effets d'annonce ("une région ouverte", "développer la compétitivité" ...) d'autant plus que les décisions budgétaires correspondent pour l'essentiel à des grosses masses, et à des délégations données à la commission permanente pour répartir et faire évoluer les dispositifs !
Pourtant, le caractère profondément conservateur de la majorité du conseil régional pointe déjà son nez ! Rien sur l'égalité femmes/hommes par exemple, un budget du sport tourné vers le sport professionnel, de même dans la culture, le manque de soutien à la pratique amateur ...
Nous sommes déjà en juin et rien n'annonce des démarches de démocratie participative. Qu'en est il par exemple des CLAD, les comités locaux d'animation et de développement des transports ? Comment la région va-t-elle élaborer son CPRDFOP (contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle) ? Dans le secret du cabinet de Richert, avec les branches patronales ou dans des démarches plus ouvertes ?
Et j'en terminerais sur la formation professionnelle : bien difficile de se faire une idée, d'autant plus que le "découpage" n'est pas celui que l'on avait en Champagne Ardenne. L'école de la deuxième chance, le soutien aux missions locales sont par exemple sur le budget jeunesse. Et c'est d'ailleurs dans ce budget jeunesse seulement que l'on retrouve la notion de l'orientation. Quid de l'orientation tout au long de la vie ? Alors que la montée en puissance du compte personnel de formation nécessite un développement sans précédent des services d'orientation si on ne veut pas que ne profite du compte personnel de formation que les plus formés, qui savent comment ça marche ! Rien non plus sur la formation des salariés, qui même si elle n'est pas une compétence obligatoire des conseils régionaux, mérite d'être soutenue, là aussi pour impulser la formation des moins qualifiés ... et éviter qu'ils ne soient jetés comme des kleenex à l'occasion des mutations technologiques. Et l'on attend avec inquiétude la place qui sera prise par l'apprentissage dans le CPRDFOP, la volonté affichée de vouloir faire du chiffre dans ce domaine étant inquiétante. Enfin, la plan 500 000 formations du gouvernement avec la dotation qui va avec pour notre région n'est pas intégré dans ce budget primitif : à suivre !
Un dernier mot pour vous donner mes sources sur le site du conseil régional et sur le site du CESER