A ne pas
supprimer, car il a des avantages ... mais ce n'est pas la
protection sociale du XXIème siècle qui est nécessaire !
Savez vous par exemple que la plupart des gens
ont aussi une complémentaire, car l'optique n'est pas mieux
remboursée que dans le reste de la France ?
Dans notre région, où on découvre ou redécouvre les particularités du droit alsacien (la question a été abordée au débat qui a suivi la projection de La Sociale à Charleville), et maintenant, après les déclarations de Martin Hirsch (voir mon précédent article), l'idée est lancée de généraliser ce régime local.
De quoi s'agit il ? J'essaie de résumer clairement. Excusez moi de passer sous silence certains détails. J'espère avoir gardé tous les faits permettant d'en juger les avantages et les inconvénients
La sécu y fonctionne comme partout en France, mais en plus les salariés du privé, les retraités, adhèrent obligatoirement au régime local, qui joue le rôle de complémentaire.
Il y a deux avantages : il s'agit d'une cotisation déplafonnée (sur le salaire ou la retraite) au taux de 1,5%. À salaire brut équivalent, les alsaco-mosellans gagnent donc moins en salaire net que leurs compatriotes. Mais pour les petits salaires, c'est plus avantageux qu'une mutuelle et il s'agit bien d'"à chacun selon ses moyens".
Il n'y a quasiment pas de frais de gestion, les remboursements de soins étant gérés par la CPAM : le régime local prend en charge 20% des frais de santé, montant ainsi les remboursements à 90%, sur la base des tarifs opposables de la sécu et les forfaits hospitaliers.
Mieux qu'une mutuelle traditionnelle donc ! Oui, mais pas pour tout ! Car il s'agit bien des tarifs opposables et cela ne règle donc pas les lunettes, les dents ... les dépassements d'honoraires ...
Un troisième avantage est souvent mis en avant aussi : l'équilibre du régime local, attribuée à la gestion par les salariés eux mêmes. C'est comme dans toutes les mutuelles ! Les représentants des salariés ne gèrent que le régime local, c'est à dire la part complémentaire, la sécurité sociale étant soumise à la gestion nationale par les lois de financement de la sécu.
La mise en place de la mutuelle obligatoire dans les entreprises a jeté le feu aux poudres, faisant craindre aux habitants de ces départements, la perte des avantages du régime local, mais aussi généré des débats instructifs : il aurait été possible que le régime local élargisse ses remboursements aux garanties exigées dans l'accord national interprofessionnel. Il y a eu une objection technique sur les frais supplémentaires de gestion puisqu'il ne s'agissait plus pour la sécu des mêmes bases des tarifs opposables, mais surtout les oppositions sont venues en particulier du patronat : il n'y aurait plus eu de place pour les assurances privées, pour cette manne pour la finance ! Et finalement, la nouvelle complémentaire d’entreprise couvrira la différence entre ce que couvre le régime local et les garanties de l'ANI. Vue qu’elle porte sur une part plus petite des frais de santé, le tarif sera plus bas qu’ailleurs en France : tout bénéf. pour les patrons qui en paient la moitié et ne financent pas le régime local !
Le régime local d'Alsace Moselle n'est donc pas le modèle d'une protection sociale du XXIème siècle remboursant les soins prescrits à 100% : il ne règle concrètement pas ce qui est une part importante des restes à charge pour les patients et exonère le patronat de ses responsabilités. Je vous renvoie à mon précédent article où j'explique les mesures à prendre pour diminuer le coût du capital au profit des salariés et trouver des recettes pour la protection sociale. Le 100% sécu, c'est possible !
Evidemment, cela ne dispense pas de réduire les dépenses inconsidérées, réguler le coût des lunettes, des médicaments ... supprimer les dépassements d'honoraires avec un véritable toilettage des tarifs : il n'est pas normal qu'un médecin spécialiste libéral gagne 3 ou 4 fois plus qu'un médecin hospitalier mais il n'est pas non plus normal que certaines spécialités soient sous payées !
Le 100% sécu ne passe pas par l'extension du régime d'Alsace Moselle, mais pas question non plus de supprimer celui-ci tant qu'on n'a pas mieux !
Dans notre région, où on découvre ou redécouvre les particularités du droit alsacien (la question a été abordée au débat qui a suivi la projection de La Sociale à Charleville), et maintenant, après les déclarations de Martin Hirsch (voir mon précédent article), l'idée est lancée de généraliser ce régime local.
De quoi s'agit il ? J'essaie de résumer clairement. Excusez moi de passer sous silence certains détails. J'espère avoir gardé tous les faits permettant d'en juger les avantages et les inconvénients
La sécu y fonctionne comme partout en France, mais en plus les salariés du privé, les retraités, adhèrent obligatoirement au régime local, qui joue le rôle de complémentaire.
Il y a deux avantages : il s'agit d'une cotisation déplafonnée (sur le salaire ou la retraite) au taux de 1,5%. À salaire brut équivalent, les alsaco-mosellans gagnent donc moins en salaire net que leurs compatriotes. Mais pour les petits salaires, c'est plus avantageux qu'une mutuelle et il s'agit bien d'"à chacun selon ses moyens".
Il n'y a quasiment pas de frais de gestion, les remboursements de soins étant gérés par la CPAM : le régime local prend en charge 20% des frais de santé, montant ainsi les remboursements à 90%, sur la base des tarifs opposables de la sécu et les forfaits hospitaliers.
Mieux qu'une mutuelle traditionnelle donc ! Oui, mais pas pour tout ! Car il s'agit bien des tarifs opposables et cela ne règle donc pas les lunettes, les dents ... les dépassements d'honoraires ...
Un troisième avantage est souvent mis en avant aussi : l'équilibre du régime local, attribuée à la gestion par les salariés eux mêmes. C'est comme dans toutes les mutuelles ! Les représentants des salariés ne gèrent que le régime local, c'est à dire la part complémentaire, la sécurité sociale étant soumise à la gestion nationale par les lois de financement de la sécu.
La mise en place de la mutuelle obligatoire dans les entreprises a jeté le feu aux poudres, faisant craindre aux habitants de ces départements, la perte des avantages du régime local, mais aussi généré des débats instructifs : il aurait été possible que le régime local élargisse ses remboursements aux garanties exigées dans l'accord national interprofessionnel. Il y a eu une objection technique sur les frais supplémentaires de gestion puisqu'il ne s'agissait plus pour la sécu des mêmes bases des tarifs opposables, mais surtout les oppositions sont venues en particulier du patronat : il n'y aurait plus eu de place pour les assurances privées, pour cette manne pour la finance ! Et finalement, la nouvelle complémentaire d’entreprise couvrira la différence entre ce que couvre le régime local et les garanties de l'ANI. Vue qu’elle porte sur une part plus petite des frais de santé, le tarif sera plus bas qu’ailleurs en France : tout bénéf. pour les patrons qui en paient la moitié et ne financent pas le régime local !
Le régime local d'Alsace Moselle n'est donc pas le modèle d'une protection sociale du XXIème siècle remboursant les soins prescrits à 100% : il ne règle concrètement pas ce qui est une part importante des restes à charge pour les patients et exonère le patronat de ses responsabilités. Je vous renvoie à mon précédent article où j'explique les mesures à prendre pour diminuer le coût du capital au profit des salariés et trouver des recettes pour la protection sociale. Le 100% sécu, c'est possible !
Evidemment, cela ne dispense pas de réduire les dépenses inconsidérées, réguler le coût des lunettes, des médicaments ... supprimer les dépassements d'honoraires avec un véritable toilettage des tarifs : il n'est pas normal qu'un médecin spécialiste libéral gagne 3 ou 4 fois plus qu'un médecin hospitalier mais il n'est pas non plus normal que certaines spécialités soient sous payées !
Le 100% sécu ne passe pas par l'extension du régime d'Alsace Moselle, mais pas question non plus de supprimer celui-ci tant qu'on n'a pas mieux !
Commentaires
Bien vu mais vous auriez pu aussi dire que la gestion de la dépense médicale en Alsace Moselle est mieux contrôlée qu'en région Paca par exemple. Le succès du régime spécial c'est aussi une gestion rigoureuse et il n'est pas question de noyer ce régime dans un régime général moins bien géré. Roland Vernizeau animateur du blog Colmar régionalisme.