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Chiche, Monsieur le Président, le zéro reste à charge pour l'optique, le dentaire, c'est le 100% remboursé par la sécu !

Le remboursement à 100% des soins est une nécessité éthique :  nous sommes tous égaux devant la maladie et devons pouvoir bénéficier des mêmes soins. Plus globalement, en englobant aussi la prévention, disons que nous sommes tous des ayants droits à la santé et seul le remboursement à 100% évite les discriminations par l'argent : c'est une condition au bien vivre ensemble, à une véritable citoyenneté.
C'est une nécessité de santé publique : en favorisant des soins précoces, la prise en charge à 100% contribue à un meilleur état de santé de la population.
C'est une nécessité économique car ces soins précoces coûtent moins chers !
Le remboursement des soins à 100% s'impose donc et j'ajoute tout de suite, par la sécurité sociale.
La sécurité sociale va mal : il faut donc réinventer la sécurité sociale du XXIème siècle, sur les valeurs qui ont fait le succès de la Sécurité Sociale de la libération, d'Ambroise Croizat. La solidarité, l'universalité, l'unicité sont ces valeurs. Le 100% sécu pour le remboursement des soins fait partie des mobilisations nécessaires pour une protection sociale de notre siècle face aux attaques incessantes des ultralibéraux, du capital.
Une précision s'impose : historiquement, la France avait une dualité dans la protection sociale : sécurité sociale/mutuelles, résultat d'un compromis au moment de la création de la sécurité sociale. J'ai écrit "avait", car maintenant il y a aussi les assurances privées, les banques et l'on n'est plus sur un système dual, mais à plusieurs vitesses. Le compromis historique de la libération ne tient plus depuis que le code de la Mutualité a été modifié suite aux directives de l’Union européenne et les mutuelles alignées sur la réglementation des compagnies d’assurance à but lucratif.
D'emblée, ajoutons qu'il ne s'agit en aucun cas de s'attaquer aux mutuelles,  mais simplement de les débarrasser de leur rôle assurantiel pour qu'elles puissent se consacrer à la prévention, à l'expression démocratique des ayants droits à la santé, à la gestion d'établissements, de centres de santé etc …
Malgré le combat courageux de nombreux mutualistes, les complémentaires jouent le rôle de cheval de Troie dans la privatisation de la protection sociale. Les valeurs de la mutualité se perdent et l'on peut citer tout à la fois le recul démocratique lié aux regroupements, le rôle dans la financiarisation de l'économie et le développement des inégalités. Au delà de son apparence généreuse, l'accord national interprofessionnel rendant la mutuelle obligatoire en entreprise a eu des conséquences délétères qui avaient été prévues et dénoncées. Pour avoir les contrats, les mutuelles, d'autant plus qu'elles étaient souvent mises en concurrence avec des complémentaires moins éthiques, ont fait des offres financièrement intéressantes, sauf que ceci a été payé par les autres mutualistes, en particulier les personnes âgées. Les propositions peuvent se multiplier pour remédier à la situation de certaines fractions de la population, aide aux personnes âgées, mutuelles communales : elles ne font que fragmenter la population, cassant les solidarités et nous sommes très loin des valeurs de la sécurité sociale  chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
L'évolution vers une protection sociale du XXIème siècle passe par le dépassement de cette dualité pour un remboursement à 100% par la sécu.
Par ailleurs,  ce serait une simplification avec son corollaire une diminution des frais de gestion et cela faciliterait le tiers payant, sur lequel le gouvernement vient de reculer, malgré sa nécessité.
Quelques mots de la situation d'Alsace Moselle, parfois donnée en exemple. Cela a l'avantage d'aider à la réflexion. Le régime local d'Alsace Moselle est une forme de complémentaire, financé exclusivement par une cotisation salariale et assurant un complément de remboursement à 90% sur les mêmes bases que la sécurité sociale avec une convention de gestion avec la CPAM : quasiment pas de frais de gestion, mais remboursement des frais d'optiques ou de soins dentaires sur les mêmes bases que la sécu, même si le taux est un peu plus élevé, donc quasiment pas ! La cotisation est proportionnelle aux salaires et le système donc plus redistributif qu'une mutuelle. Le régime local est géré par les salariés, une gestion d'autant plus louée qu'après une période de crise dans les années 80 et de fortes augmentations de cotisations, la cotisation a baissé après la résorption du déficit. Nos amis d'Alsace Moselle défendent farouchement ce régime local et ils ont raison, car concrètement il est avantageux et il ne peut être question de le supprimer, tant que tous les Français n'ont pas au moins l'équivalent. Mais la gestion salariée ne concerne que le régime local, cette complémentaire particulière, à l'image de la gestion des mutuelles et la sécurité sociale de base obéit aux mêmes règles que dans le reste de la France, les hôpitaux alsaciens vont aussi mal que les autres hôpitaux français. Dernière chose, certains avaient pu rêver que le régime local tienne la place de la mutuelle obligatoire en entreprise : le patronat l'a refusé, témoignant ainsi de sa volonté de faire rentrer la finance privée dans la protection sociale.
Ce régime local ne règle pas la question des rapports entre le patronat et les salariés en particulier sur la répartition des cotisations, la nécessité de ressources nouvelles pour la protection sociale, ne règle pas la question globale de la démocratie à la sécurité sociale et ne règle pas une bonne part des restes à charges. Sa généralisation serait donc une impasse, car il nous faut répondre à toutes ces questions.
Le remboursement des soins prescrits à 100% par la sécu fait partie d'un projet global de société visant à une protection sociale du XXIème siècle, sécurisant tous les moments de la vie, y compris dans le travail, articulée avec une sécurité d'emploi et de formation.
Il s'appuie sur le développement du service public, car il ne saurait évidemment être question d'une prise en charge à 100% pour financer des dépassements d'honoraires ou les profits des laboratoires pharmaceutiques. Le service public est aussi la réponse à la volonté de mise en place de réseaux de soins par les complémentaires, à plusieurs vitesses, selon la formule de complémentaire souscrite, alimentant la marchandisation des soins et leur standardisation à l'opposé de l'humain. Enfin, face aux déserts médicaux, à la catastrophe sanitaire qui s'annonce avec le déficit en médecins généralistes, une meilleure régulation des professionnels ne peut être apportée que par le service public.
Le remboursement à 100% nécessite des moyens nouveaux supposant de s'en prendre au coût du capital. Il ne peut s'agir en effet de se contenter de cumuler économies de frais de gestion et cotisation aux complémentaires : il faut aussi financer les dépenses actuellement à la charge des malades, mettre fin à l'étranglement financier des hôpitaux, prendre en charge correctement la perte d'autonomie. Faire cotiser les revenus financiers des entreprises comme les salaires serait un cercle vertueux : limiter la financiarisation de l'économie et cela rapporterait 40 milliards par an à la branche maladie de la sécurité sociale. Cercle vertueux aussi en faisant surcotiser les entreprises qui n'assurent pas de bonnes conditions de travail, paient au lance-pierre, négligent l'égalité hommes/femmes ou l'environnement.
Enfin, il doit s'accompagner d'avancées notables en terme de démocratie en santé. Dans les échanges que les communistes peuvent avoir avec d'autres est posée la question du champ du remboursement à 100%, certains refusant de faire confiance aux médecins et préférant l'expression de soins démocratiquement définis. Mais cela renvoie à une définition à priori, freinant l'innovation, l'adaptation au cas particulier et le contrôle à postériori des soins prescrits, pour éviter les débordements est sans doute préférable. Cela suppose de remettre le service de contrôle de la sécurité sociale au service des ayants droits et non des injonctions gouvernementales, cela suppose un retour à une gestion démocratique de la sécu. Une raison d'ailleurs de plus pour regretter l'évolution de la cotisation vers la CSG, renforçant l'étatisation.
Services publics, démocratie, lutte contre le coût du capital, le remboursement à 100% des soins prescrits par la sécurité sociale fait partie d'un projet global de société visant au progrès social et à la sécurisation de chaque moment de la vie. Correspondant à une aspiration profonde, il offre la possibilité de remettre la protection sociale au cœur du débat politique d'une manière offensive en lien avec le reste de la protection sociale, en lien avec la sécurité d'emploi et de formation, en lien avec l'exigence de droits nouveaux pour les salarié.e.s dans les entreprises pour que la production de richesses soit au service des travailleur.e.s, pas de la finance.
Le 100% sécu peut être l'occasion de luttes très concrètes et je dirai volontiers au président de la république : chiche, le zéro reste à charge de l'optique, du dentaire, c'est le 100% sécu. Le gouvernement n'a évidemment rien compris. Les gens ne veulent pas financer Channel et les autres industries du luxe, mais ont besoin de lunettes esthétiques permettant de bien voir.
Je dirai aussi : chiche, la suppression de la sécurité sociale étudiante, c'est le premier pas vers la mise en oeuvre de la sécurité emploi formation, vers la création d'un statut du salarié tout au long de sa vie, qu'il soit en emploi ou en formation. En tant que futur salarié en formation, les étudiants pourraient bénéficier de la gratuité de leur adhésion à la sécurité sociale, avec remboursement de leurs frais de santé à 100% et les dépenses afférentes compensées à la Sécurité sociale en faisant cotiser les revenus financiers des entreprises.

Catégories : santé et protection sociale Lien permanent 0 commentaire

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