Sylvain Dalla Rosa, maire adjoint de Charleville Mézières et membre du conseil de surveillance du centre hospitalier vient d'écrire à Marisol Touraine :
Madame La Ministre,
Récemment, le Collectif de défense de l’hôpital public a organisé un débat à Charleville-Mézières. Cette initiative s’inscrivant dans le cadre d’un tour de France pour l’accès aux soins de la coordination nationale. A cette occasion, nous avons pu faire le point sur l’évolution de la politique de santé sur notre territoire. Il apparaît que de fortes craintes pèsent sur la pérennité de la gestion publique de l’offre de soins dans les Ardennes. Par le biais de la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) composé du groupe Orpéa-Clinéa, des hôpitaux publics de Charleville-Mézières et Sedan et de la Mutualité des Ardennes, une activité privée se développe à l’hôpital public. Plus globalement, la loi HPST continue à s’appliquer malgré les engagements du gouvernement de réformer ce texte qui permet d’introduire le privé à l’hôpital public et qui prive les conseils de surveillance des hôpitaux de tout rôle de gestion.
J’ajoute que malgré plusieurs sollicitations auprès de Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le développement du GCS Ardenne Nord se déroule en tout opacité. Aucun élu ne siège dans ce groupement et le bilan financier et d’activité n’est jamais communiqué aux conseils de surveillance sans que Monsieur le Directeur de l’ARS ne s’émeuve de cette situation. Par ailleurs, nous avions évoqué la possibilité de transformer le GCS, qui est actuellement de droit privé, en GCS de droit public. Cette proposition n’a jamais été examinée avec sérieux et à la demande du Directeur de l’ARS c’est l’administrateur du GCS qui a réfuté cette possibilité alors qu’il est juge et partie. Je veux préciser que la situation actuelle engendre des tensions entre agents, compte tenu des statuts des différents personnels qui sont amenés à intervenir sur un même site. Dans ces conditions aucun dialogue constructif n’a pu être engagé depuis deux ans alors, qu’en théorie, une autre approche de la politique de santé devait être mise en œuvre par le gouvernement. En réalité, cela se traduit sur le terrain par la poursuite de la politique de la précédente majorité.
C’est pourquoi, je vous demande que Monsieur le Directeur de l’ARS puisse être remplacé pour donner à l’agence une activité plus conforme aux promesses électorales. D’autre part, je vous confirme que l’abrogation de la loi HPST et le vote d’une loi permettant le développement de l’offre de soins publics répondrait au souhait de nombreux intervenants dans le domaine de la santé.
Souhaitant connaître votre position sur ces éléments,