L’Agence Régionale de Santé du Grand Est
soumet à la procédure de consultation pour avis la proposition de
définition du périmètre géographique des territoires de démocratie
sanitaire. Il serait bien que les
collectivités concernées s'en emparent !
La loi Touraine a revu les processus de concertation dans le domaine de la santé : je n'ose même pas employer le terme de "démocratie". Elle a remplacé une usine à gaz pour faire croire à la concertation par une autre usine à gaz !
Un décret vient de sortir, demandant aux ARS de définir les territoires dans lesquels s'exercera cette "démocratie sanitaire". L'ARS du Grand Est a donc publié ses propositions (à retrouver en cliquant ici - le document intéressant est la note d'accompagnement, à télécharger dans la colonne de droite).
Quelques rappels, avant de commenter ce document : il existait antérieurement des conférences de territoires, au nombre de deux pour la Champagne Ardenne (le nord avec la Marne et les Ardennes), le sud de la région avec les deux autres départements. Ces conférences de territoires ont des prérogatives très limitées, purement consultatives et ce ne sont pas les virgules que la loi Touraine a changé dans le code qui améliorent les choses. Bref, il ne peut être question de "démocratie sanitaire". Mais les ignorer serait une grave erreur car il est possible de les utiliser. C'est par exemple à partir de là que s'est développée l'idée que le contrat local de santé de la Pointe des Ardennes ne pouvait pas être fait comme les autres (les précédents faits en région étaient ceux de Reims et de Vitry le François) entre "institutionnels" et qu'il fallait développer une concertation large : cela a par exemple souligné le manque de personnes qualifiées dans l'aide aux personnes âgées ... et aider à argumenter au Rectorat la nécessité de l'ouverture d'un enseignement d'exploration "santé-social" en seconde au lycée de Givet. A Reims, une concertation large aurait évité d'oublier purement et simplement ... les étudiants ! Et pourtant quel besoin de développer la prévention chez ces jeunes !
L'ARS propose deux schémas, le premier calé sur le découpage départemental, le second, celui que je vous ai mis en illustration. A lire le document, il a les faveurs de l'ARS : il serait novateur en cassant les anciennes limites régionales, en permettant des rapprochements et une émulation entre territoires ayant des indicateurs de santé proches. Ce second scénario est inacceptable : il existe une instance de concertation à l'échelon de la grande région (la CRSA). Il ne peut s'agir de créer des sous-sections de la CRSA. Il faut des territoires de proximité pour pouvoir exercer une vraie concertation et ce n'est évidemment pas une Champagne Ardenne agrandie avec la Meuse qui constitue un territoire de proximité !
Le document de l'ARS critique le découpage départemental en s'appuyant sur le fonctionnement antérieur qui a montré ses faiblesses. Certes, les conférences de territoire ont mal fonctionné. Mais dans les raisons à cela, le temps passé à travers des réunions où le formalisme l'emporte souvent sur le contenu, ... et les distances ! Alors, c'est sûr que d'agrandir les territoires, cela ne va pas aider au fonctionnement ! Mais savez vous ce que met en exergue l'ARS dans les éléments de choix : "les crédits alloués à la démocratie sanitaire et les ressources humaines mobilisables en ARS" qui "doivent permettre le bon fonctionnement de ces instances." Les économies pour justifier des restrictions à la démocratie ! De plus en plus aberrant. Ceci dit, merci aux personnels de l'ARS de Champagne Ardenne et en particulier à ceux de la délégation territoriale des Ardennes, car si la conférence de territoire a pu servir un peu, c'est bien grâce à eux et à leur esprit de service public !
Alors, évidemment, si le choix entre les deux scénarii ne peut être que binaire, c'est le premier qu'il faut privilégier, le départemental. Il y a un grand avantage, celui de correspondre au découpage des politiques du social gérées par les conseils départementaux. En ce qui concerne les Ardennes ou la Haute Marne, il a en plus l'avantage de ne pas être calqué sur le découpage des groupements hospitaliers de territoire et c'est très bien pour ne pas figer ces territoires imposés. Je ne suis pas sure qu'il soit adapté aux territoires plus peuplés de l'est de la région : d'ailleurs en Alsace, il existait, si j'ai bien compris, quatre conférences de territoire pour deux départements et vraisemblablement ce schéma départemental présente une régression !
En conclusion, deux remarques :
- la première, allez voir la fin du document de l'ARS. Il y a d'intéressants chiffres sur l'état sanitaire des populations du Grand Est. C'est particulièrement dramatique dans les Ardennes, en tête de tous les départements de la grande région pour la part de la population bénéficiant de la CMU-C (10,1% dans le département, 6,6% dans l'ensemble du Grand Est), pour la mortalité par maladie cardiovasculaire ou pour la mortalité par cancer, en queue pour la densité de médecins spécialistes !
- la seconde concerne les Groupements Hospitaliers de Territoire (la carte en est d'ailleurs à la fin du document) : ce qui se passe en ce moment est bien le témoin que le mot de démocratie ne signifie rien en ce qui concerne la politique de santé en France ! Dans le silence de l'été, l'ARS prépare les conventions constitutives des GHT, celles dont les hôpitaux devaient lui remettre les projets avant le 20 juin après consultation de leurs instances et qui doivent être validées par le directeur général de l'ARS dans les deux mois : deux mois de totale opacité pour changer .... !
La loi Touraine a revu les processus de concertation dans le domaine de la santé : je n'ose même pas employer le terme de "démocratie". Elle a remplacé une usine à gaz pour faire croire à la concertation par une autre usine à gaz !
Un décret vient de sortir, demandant aux ARS de définir les territoires dans lesquels s'exercera cette "démocratie sanitaire". L'ARS du Grand Est a donc publié ses propositions (à retrouver en cliquant ici - le document intéressant est la note d'accompagnement, à télécharger dans la colonne de droite).
Quelques rappels, avant de commenter ce document : il existait antérieurement des conférences de territoires, au nombre de deux pour la Champagne Ardenne (le nord avec la Marne et les Ardennes), le sud de la région avec les deux autres départements. Ces conférences de territoires ont des prérogatives très limitées, purement consultatives et ce ne sont pas les virgules que la loi Touraine a changé dans le code qui améliorent les choses. Bref, il ne peut être question de "démocratie sanitaire". Mais les ignorer serait une grave erreur car il est possible de les utiliser. C'est par exemple à partir de là que s'est développée l'idée que le contrat local de santé de la Pointe des Ardennes ne pouvait pas être fait comme les autres (les précédents faits en région étaient ceux de Reims et de Vitry le François) entre "institutionnels" et qu'il fallait développer une concertation large : cela a par exemple souligné le manque de personnes qualifiées dans l'aide aux personnes âgées ... et aider à argumenter au Rectorat la nécessité de l'ouverture d'un enseignement d'exploration "santé-social" en seconde au lycée de Givet. A Reims, une concertation large aurait évité d'oublier purement et simplement ... les étudiants ! Et pourtant quel besoin de développer la prévention chez ces jeunes !
L'ARS propose deux schémas, le premier calé sur le découpage départemental, le second, celui que je vous ai mis en illustration. A lire le document, il a les faveurs de l'ARS : il serait novateur en cassant les anciennes limites régionales, en permettant des rapprochements et une émulation entre territoires ayant des indicateurs de santé proches. Ce second scénario est inacceptable : il existe une instance de concertation à l'échelon de la grande région (la CRSA). Il ne peut s'agir de créer des sous-sections de la CRSA. Il faut des territoires de proximité pour pouvoir exercer une vraie concertation et ce n'est évidemment pas une Champagne Ardenne agrandie avec la Meuse qui constitue un territoire de proximité !
Le document de l'ARS critique le découpage départemental en s'appuyant sur le fonctionnement antérieur qui a montré ses faiblesses. Certes, les conférences de territoire ont mal fonctionné. Mais dans les raisons à cela, le temps passé à travers des réunions où le formalisme l'emporte souvent sur le contenu, ... et les distances ! Alors, c'est sûr que d'agrandir les territoires, cela ne va pas aider au fonctionnement ! Mais savez vous ce que met en exergue l'ARS dans les éléments de choix : "les crédits alloués à la démocratie sanitaire et les ressources humaines mobilisables en ARS" qui "doivent permettre le bon fonctionnement de ces instances." Les économies pour justifier des restrictions à la démocratie ! De plus en plus aberrant. Ceci dit, merci aux personnels de l'ARS de Champagne Ardenne et en particulier à ceux de la délégation territoriale des Ardennes, car si la conférence de territoire a pu servir un peu, c'est bien grâce à eux et à leur esprit de service public !
Alors, évidemment, si le choix entre les deux scénarii ne peut être que binaire, c'est le premier qu'il faut privilégier, le départemental. Il y a un grand avantage, celui de correspondre au découpage des politiques du social gérées par les conseils départementaux. En ce qui concerne les Ardennes ou la Haute Marne, il a en plus l'avantage de ne pas être calqué sur le découpage des groupements hospitaliers de territoire et c'est très bien pour ne pas figer ces territoires imposés. Je ne suis pas sure qu'il soit adapté aux territoires plus peuplés de l'est de la région : d'ailleurs en Alsace, il existait, si j'ai bien compris, quatre conférences de territoire pour deux départements et vraisemblablement ce schéma départemental présente une régression !
En conclusion, deux remarques :
- la première, allez voir la fin du document de l'ARS. Il y a d'intéressants chiffres sur l'état sanitaire des populations du Grand Est. C'est particulièrement dramatique dans les Ardennes, en tête de tous les départements de la grande région pour la part de la population bénéficiant de la CMU-C (10,1% dans le département, 6,6% dans l'ensemble du Grand Est), pour la mortalité par maladie cardiovasculaire ou pour la mortalité par cancer, en queue pour la densité de médecins spécialistes !
- la seconde concerne les Groupements Hospitaliers de Territoire (la carte en est d'ailleurs à la fin du document) : ce qui se passe en ce moment est bien le témoin que le mot de démocratie ne signifie rien en ce qui concerne la politique de santé en France ! Dans le silence de l'été, l'ARS prépare les conventions constitutives des GHT, celles dont les hôpitaux devaient lui remettre les projets avant le 20 juin après consultation de leurs instances et qui doivent être validées par le directeur général de l'ARS dans les deux mois : deux mois de totale opacité pour changer .... !