L’épidémie progresse, et le gouvernement
s’entête dans les mesures liberticides : après les plages,
forêts et parcs pour les premières chaleurs de mai, ce sont
maintenant les bars dont l’accès est limité dans certains
territoires pour les premiers frimas de l’automne ! C’est une
politique très contre-productive, car son arbitraire n’aide pas à
la compréhension par l’ensemble de la population de l’intérêt des
gestes barrières.
Cela permet de masquer l'incurie gouvernementale, qui continue de fermer des lits d'hôpitaux. Les chiffres de 2019 sont parus : plus de 3400 lits supprimés en hospitalisation complète pour 1500 places d'hospitalisation ambulatoire créées. Malgré le COVID et le Ségur, en 2020 on continue : à Juvisy, on ferme le service de médecine interne, à Besançon, le service de SSR ...
L'urgence serait de donner aux hôpitaux publics les moyens de répondre aux besoins de la population et de lancer la création d'un véritable service public de soins de premier recours autour des centres de santé.
J'ai eu envie de partager avec vous deux lectures studieuses. Le rapport demandé à l'IGAS et à l'IGF concernant l'évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise vient d'être publié. Parallèlement, la presse se fait l'écho des propositions de l'IFRAP pour le système de santé, ce qui m'a amené à chercher ce qu'était l'IFRAP.
Le rapport sur les modalités de reprise de la dette des hôpitaux (à lire ici) confirme la volonté du gouvernement d'en faire un outil de restructuration des hôpitaux, pour ne pas dire un outil de chantage.
Rappelons : le gouvernement a annoncé en novembre dernier reprendre un tiers de la dette des hôpitaux. Cette dette s'élève globalement à plus de 30 milliards d'euro et 42% des hôpitaux sont considérés comme surendettés, avec quelques établissements encore très menacés par les emprunts toxiques, notamment Nantes, Saint-Etienne, Arras et Dijon. On apprend dans le rapport également que certains hôpitaux, comme Valenciennes, se voient refacturer une dette portée par un GCS (Groupement de coopération sanitaire).
L'endettement empêche les hôpitaux d'investir, même pour l'équipement courant, avec un taux de vétusté que le rapport estime à 80 % en moyenne !
Le mécanisme financier proposé par le rapport a déjà été mis en oeuvre par le gouvernement : c'est la CADES (Caisse d'Amortissement de la dette sociale) qui reprend la dette avec celle de la sécu due à l'épidémie. Le gouvernement a ainsi décidé de s'en débarrasser sur les assurés sociaux, alors que l'état bénéficie de taux d'emprunts moins élevés que la Sécurité Sociale. La seule raison compréhensible est la volonté de pouvoir continuer à parler du trou de la Sécu pour prôner des mesures de réduction des dépenses. Et de même les hôpitaux vont se voir allouer chaque année une aide pour rembourser leurs annuités d'emprunts et les charges financières afférentes, mais la dette sera toujours inscrite dans leurs comptes.
Les banques, elles, ne verront pas de changement et encaisseront les intérêts !
On passera sur les longues explications sur la compatibilité de cette reprise de dette avec les obligations européennes, sauf pour remarquer combien nous sommes loin d'une politique européenne de développement des services publics !
Le rapport pointe tout ce qui pourrait permettre de minimiser l'aide apportée aux hôpitaux : par exemple, un hôpital qui s'est endetté pour construire un EHPAD ne sera pas aidé, car il ne s'agit pas de lits d'hospitalisation, mais d'hébergement. De l'aide seront aussi déduits d'autres engagements de soutien ! D'après le rapport, ce retraitement de la dette devrait davantage pénaliser les plus petits hôpitaux : une manière de s'en prendre à la proximité !
Au total, selon les scenarios envisagés, le premier versement aux établissements devrait être de l'ordre de 350 millions (à peine plus du centième de la dette !) et seulement aux hôpitaux qui s'engagent dans une contractualisation avec les ARS.
Car il s'agit d'un véritable chantage : le rapport détaille les contrats qui devront être conclus entre les ARS et les hôpitaux pour la reprise de leur dette avec des objectifs financiers et de mise en oeuvre de la loi masanté 2022 : recomposition de l'offre, mutualisation ...
Il va falloir hurler (tant le gouvernement est sourd) que ces contrats ne peuvent être conclus dans le secret des bureaux de l'ARS, mais par un processus démocratique : c'est notre argent !
Pour une autre vision l'investissement hospitalier, allez donc lire cet article pour voir comment répondre aux besoins humains avant ceux du capital.
L'une des propositions de l'IFRAP (fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) pour le système de santé donne le ton : la fin du statut de la fonction publique hospitalière en procédant comme chez France Télécom. Il faut oser l'écrire : c'est à la dernière page du document que vous pouvez trouver ici.
L'IFRAP est une fondation proche de la droite libérale. Quelques articles éclairent sur son fonctionnement : celui d'ACRIMED ou de Marianne dont le titre est un bon résumé : "Faux institut de recherche et vrai lobby ultralibéral"
Le ton fait sérieux. Les longues références à l'Allemagne donnée pour modèle m'ont incité à aller voir le classement de l'Allemagne dans l'EHCI, ce classement des pays européens pour leur politique de santé, cité par l'IFRAP. L'Allemagne est après la France : drôle de modèle ! La lecture des documents de l'EHCI, un institut suédois (à retrouver ici), montre par exemple que l'Allemagne est dans le rouge pour son taux de césariennes trop important, alors que la France est dans le vert. Il s'agit là sans doute d'un bon indicateur de la volonté de profit sur la naissance !
En fait ce texte ne mériterait aucune attention, sauf que, comme le rapport de la Caisse des dépôts et Consignation du printemps, il propose de transformer les hôpitaux publics en ESPIC ! C'est vraiment dans l'air du temps. Méfions nous de cette manière détournée de vouloir privatiser les hôpitaux publics.
Cela permet de masquer l'incurie gouvernementale, qui continue de fermer des lits d'hôpitaux. Les chiffres de 2019 sont parus : plus de 3400 lits supprimés en hospitalisation complète pour 1500 places d'hospitalisation ambulatoire créées. Malgré le COVID et le Ségur, en 2020 on continue : à Juvisy, on ferme le service de médecine interne, à Besançon, le service de SSR ...
L'urgence serait de donner aux hôpitaux publics les moyens de répondre aux besoins de la population et de lancer la création d'un véritable service public de soins de premier recours autour des centres de santé.
J'ai eu envie de partager avec vous deux lectures studieuses. Le rapport demandé à l'IGAS et à l'IGF concernant l'évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise vient d'être publié. Parallèlement, la presse se fait l'écho des propositions de l'IFRAP pour le système de santé, ce qui m'a amené à chercher ce qu'était l'IFRAP.
Le rapport sur les modalités de reprise de la dette des hôpitaux (à lire ici) confirme la volonté du gouvernement d'en faire un outil de restructuration des hôpitaux, pour ne pas dire un outil de chantage.
Rappelons : le gouvernement a annoncé en novembre dernier reprendre un tiers de la dette des hôpitaux. Cette dette s'élève globalement à plus de 30 milliards d'euro et 42% des hôpitaux sont considérés comme surendettés, avec quelques établissements encore très menacés par les emprunts toxiques, notamment Nantes, Saint-Etienne, Arras et Dijon. On apprend dans le rapport également que certains hôpitaux, comme Valenciennes, se voient refacturer une dette portée par un GCS (Groupement de coopération sanitaire).
L'endettement empêche les hôpitaux d'investir, même pour l'équipement courant, avec un taux de vétusté que le rapport estime à 80 % en moyenne !
Le mécanisme financier proposé par le rapport a déjà été mis en oeuvre par le gouvernement : c'est la CADES (Caisse d'Amortissement de la dette sociale) qui reprend la dette avec celle de la sécu due à l'épidémie. Le gouvernement a ainsi décidé de s'en débarrasser sur les assurés sociaux, alors que l'état bénéficie de taux d'emprunts moins élevés que la Sécurité Sociale. La seule raison compréhensible est la volonté de pouvoir continuer à parler du trou de la Sécu pour prôner des mesures de réduction des dépenses. Et de même les hôpitaux vont se voir allouer chaque année une aide pour rembourser leurs annuités d'emprunts et les charges financières afférentes, mais la dette sera toujours inscrite dans leurs comptes.
Les banques, elles, ne verront pas de changement et encaisseront les intérêts !
On passera sur les longues explications sur la compatibilité de cette reprise de dette avec les obligations européennes, sauf pour remarquer combien nous sommes loin d'une politique européenne de développement des services publics !
Le rapport pointe tout ce qui pourrait permettre de minimiser l'aide apportée aux hôpitaux : par exemple, un hôpital qui s'est endetté pour construire un EHPAD ne sera pas aidé, car il ne s'agit pas de lits d'hospitalisation, mais d'hébergement. De l'aide seront aussi déduits d'autres engagements de soutien ! D'après le rapport, ce retraitement de la dette devrait davantage pénaliser les plus petits hôpitaux : une manière de s'en prendre à la proximité !
Au total, selon les scenarios envisagés, le premier versement aux établissements devrait être de l'ordre de 350 millions (à peine plus du centième de la dette !) et seulement aux hôpitaux qui s'engagent dans une contractualisation avec les ARS.
Car il s'agit d'un véritable chantage : le rapport détaille les contrats qui devront être conclus entre les ARS et les hôpitaux pour la reprise de leur dette avec des objectifs financiers et de mise en oeuvre de la loi masanté 2022 : recomposition de l'offre, mutualisation ...
Il va falloir hurler (tant le gouvernement est sourd) que ces contrats ne peuvent être conclus dans le secret des bureaux de l'ARS, mais par un processus démocratique : c'est notre argent !
Pour une autre vision l'investissement hospitalier, allez donc lire cet article pour voir comment répondre aux besoins humains avant ceux du capital.
L'une des propositions de l'IFRAP (fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) pour le système de santé donne le ton : la fin du statut de la fonction publique hospitalière en procédant comme chez France Télécom. Il faut oser l'écrire : c'est à la dernière page du document que vous pouvez trouver ici.
L'IFRAP est une fondation proche de la droite libérale. Quelques articles éclairent sur son fonctionnement : celui d'ACRIMED ou de Marianne dont le titre est un bon résumé : "Faux institut de recherche et vrai lobby ultralibéral"
Le ton fait sérieux. Les longues références à l'Allemagne donnée pour modèle m'ont incité à aller voir le classement de l'Allemagne dans l'EHCI, ce classement des pays européens pour leur politique de santé, cité par l'IFRAP. L'Allemagne est après la France : drôle de modèle ! La lecture des documents de l'EHCI, un institut suédois (à retrouver ici), montre par exemple que l'Allemagne est dans le rouge pour son taux de césariennes trop important, alors que la France est dans le vert. Il s'agit là sans doute d'un bon indicateur de la volonté de profit sur la naissance !
En fait ce texte ne mériterait aucune attention, sauf que, comme le rapport de la Caisse des dépôts et Consignation du printemps, il propose de transformer les hôpitaux publics en ESPIC ! C'est vraiment dans l'air du temps. Méfions nous de cette manière détournée de vouloir privatiser les hôpitaux publics.