Jeudi noir pour la gauche !

Jeudi noir avec le renvoi en commission par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi portée par les parlementaires communistes et du Front de Gauche de l'amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux et des actvités syndicales et revendicatives. Cette proposition de loi a pourtant été votée par la majorité du Sénat, c'est à dire aussi par les socialistes. Or, à la demande du gouvernement, le groupe des députés socialistes a préféré reporter ce vote à une date incertaine, permettant de vider le texte de sa substance. C'est une deuxième sanction pour de nombreux syndicalistes en France et pour les huit inculpés poursuivis par l'UMP dans les Ardennes.

Jeudi noir avec la conférence de presse du Président de la République : alors que la France est en récession, que le pays traverse une crise toujours plus violente avec des conséquences dramatiques pour les Français, le Président refuse une nouvelle fois de voir la réalité en face. Il n'annonce rien, pire, il persiste et signe : privatisation, partenariat public privé, baisse de la dépense publique, allongement de la durée de cotisation... voici les seuls horizons qu'a tracé François Hollande. Les Français qui connaissent le chômage et qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts peuvent se faire du soucis et l'offensive européenne annoncée par le Président reste dans les rails des politiques d'austérité voulues par Angela Merkel et la commission européenne.

Jeudi noir avec le rejet par l'assemblée nationale de la proposition de loi concernant l'interdiction des licenciements boursiers : le vote négatif, article par article de la proposition nous aura privé d'un vote solennel nominatif qui aurait mis l'ensemble des députés face à leur responsabilité. En poussant au rejet de cette proposition, le gouvernement aura pris une lourde responsabilité face à tous les salariés menacés dans leur emploi.

Les efforts des députés communistes n'auront cependant pas été vains dans cette journée pendant laquelle ils pouvaient faire des propositions, puisque le texte visant la suppression du mot "race" de notre législation a été adopté !

 

Contre les licenciements boursiers.

Comment s'y prendre ? La proposition de loi, mise en débat aujourd'hui par les députés communistes, coélaborée en particulier avec des responsables syndicaux, formule des outils concrets :

- L'article 1 modifie la définition du licenciement économique. Aujourd’hui, on peut licencier pour « sauvegarder la compétitivité » de l’entreprise. Mais qui juge ? Notre projet restreint les motifs de manière précise: cessation d’activité, vraies difficultés prouvées, changements technologiques.

- L'article 2 interdit les licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire les licenciements dans les entreprises qui accumulent des réserves financières, qui ont versé des dividendes à leurs actionnaires dans les derniers exercices comptables, ou leur ont offert des stocks options. Toute la gauche sénatoriale, incluant donc le PS, avait déjà voté une disposition de ce type au temps de Sarkozy au début de 2012. Qu’est-ce qui empêcherait de recommencer aujourd’hui ?

- L'article 3 prévoit de rembourser les aides publiques, notamment les exonérations de cotisations sociales, lorsque des entreprises licencient. Est-ce tolérable de toucher des subventions publiques (nos impôts donc) et de détruire l’emploi ? Non.

- L'article 4 donne la possibilité à la justice de trancher sur le fond les projets de licenciements, pour déterminer si une cause réelle et sérieuse existe bien. Aujourd’hui, les juges ne peuvent agir en urgence que sur les procédures non respectées (comme sur FRALIB en février). Mais pour juger du bien fondé d’une suppression d’emploi, les salariés doivent attendre des années au Conseil des Prud’hommes. On s’aperçoit alors que l’usine est fermée, et la réintégration impossible. Mais aussi que la décision du patron était souvent illégale. C’est ainsi que les anciens licenciés de Danone (cela remonte à 2001) ont obtenu gain de cause récemment, 12 années plus tard, car le patron avait licencié uniquement pour augmenter ses profits déjà élevés (la rentabilité devait passer de 8% à 12%). Avec la proposition du Front de gauche, le juge pourra intervenirtrès vite. Et les comptes de l’entreprise seront mis sur la place publique.

- L'article 7 supprime les ruptures dites « conventionnelles », c’est-à-dire individuelles, qui sont des licenciements déguisés pour 80% des cas, et qui prolifèrent à un rythme scandaleux (plus d’un million depuis 2008, 25 000 par mois).

Heure de vérité pour la gauche à l'assemblée nationale jeudi !

A l'initiative des élu-e-s du Front de gauche, l'Assemblée nationale débattra de deux de leurs propositions de loi portant sur l'amnistie sociale et sur l'interdiction des licenciements boursiers.

La loi d'amnistie sociale visant à ce que des militants syndicaux, des salariés injustement condamnés dans le cadre de conflits du travail puissent être réhabilités dans leurs droits et retrouver ainsi leur dignité a déjà été votée au sénat. Malheureusement, le gouvernement préférant répondre aux injonctions de la finance et du grand patronat, vient de demander aux députés socialistes de ne pas la voter.

Cette loi est attendue dans les Ardennes par les militants mis en cause dans les manifestations sur les retraites et la position du député de la seconde circonscription sera évidemment regardée à la loupe.

La deuxième proposition de loi mise en débat jeudi par les députés communistes et du Front de gauche vise à interdire les licenciements boursiers, notamment aux entreprises qui font des bénéfices, versent des dividendes à leurs actionnaires... En votant cette loi les élus de gauche s'honoreront, en permettant aux salariés et à leurs représentants de peser plus efficacement sur les stratégies patronales et là aussi, on compte sur le député de gauche du département. L'adoption de cette loi préparera l'élaboration d'une autre proposition de loi portant sur l'obtention de nouveaux droits et pouvoirs.