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  • Sécurité sociale : le régime local d'Alsace Moselle

    A ne pas supprimer, car il a des avantages ... mais ce n'est pas la protection sociale du XXIème siècle qui est nécessaire !
    Savez vous par exemple que la plupart des gens ont aussi une complémentaire, car l'optique n'est pas mieux remboursée que dans le reste de la France ?
    Dans notre région, où on découvre ou redécouvre les particularités du droit alsacien (la question a été abordée au débat qui a suivi la projection de La Sociale à Charleville), et maintenant, après les déclarations de Martin Hirsch (voir mon précédent article), l'idée est lancée de généraliser ce régime local.
    De quoi s'agit il ? J'essaie de résumer clairement. Excusez moi de passer sous silence certains détails. J'espère avoir gardé tous les faits permettant d'en juger les avantages et les inconvénients
    La sécu y fonctionne comme partout en France, mais en plus les salariés du privé, les retraités, adhèrent obligatoirement au régime local, qui joue le rôle de complémentaire.
    Il y a deux avantages : il s'agit d'une cotisation déplafonnée (sur le salaire ou la retraite) au taux de 1,5%. À salaire brut équivalent, les alsaco-mosellans gagnent donc moins en salaire net que leurs compatriotes. Mais pour les petits salaires, c'est plus avantageux qu'une mutuelle et il s'agit bien d'"à chacun selon ses moyens".
    Il n'y a quasiment pas de frais de gestion, les remboursements de soins étant gérés par la CPAM : le régime local prend en charge 20% des frais de santé, montant ainsi les remboursements à 90%, sur la base des tarifs opposables de la sécu et les forfaits hospitaliers.
    Mieux qu'une mutuelle traditionnelle donc ! Oui, mais pas pour tout ! Car il s'agit bien des tarifs opposables et cela ne règle donc pas les lunettes, les dents ... les dépassements d'honoraires ...
    Un troisième avantage est souvent mis en avant aussi : l'équilibre du régime local, attribuée à la gestion par les salariés eux mêmes. C'est comme dans toutes les mutuelles ! Les représentants des salariés ne gèrent que le régime local, c'est à dire la part complémentaire, la sécurité sociale étant soumise à la gestion nationale par les lois de financement de la sécu.
    La mise en place de la mutuelle obligatoire dans les entreprises a jeté le feu aux poudres, faisant craindre aux habitants de ces départements, la perte des avantages du régime local, mais aussi généré des débats instructifs : il aurait été possible que le régime local élargisse ses remboursements aux garanties exigées dans l'accord national interprofessionnel. Il y a eu une objection technique sur les frais supplémentaires de gestion puisqu'il ne s'agissait plus pour la sécu des mêmes bases des tarifs opposables, mais surtout les oppositions sont venues en particulier du patronat : il n'y aurait plus eu de place pour les assurances privées, pour cette manne pour la finance ! Et finalement, la nouvelle complémentaire d’entreprise couvrira la différence entre ce que couvre le régime local et les garanties de l'ANI. Vue qu’elle porte sur une part plus petite des frais de santé, le tarif sera plus bas qu’ailleurs en France : tout bénéf. pour les patrons qui en paient la moitié et ne financent pas le régime local !
    Le régime local d'Alsace Moselle n'est donc pas le modèle d'une protection sociale du XXIème siècle remboursant les soins prescrits à 100% : il ne règle concrètement pas ce qui est une part importante des restes à charge pour les patients et exonère le patronat de ses responsabilités. Je vous renvoie à mon précédent article où j'explique les mesures à prendre pour diminuer le coût du capital au profit des salariés et trouver des recettes pour la protection sociale. Le 100% sécu, c'est possible !
    Evidemment, cela ne dispense pas de réduire les dépenses inconsidérées, réguler le coût des lunettes, des médicaments ... supprimer les dépassements d'honoraires avec un véritable toilettage des tarifs : il n'est pas normal qu'un médecin spécialiste libéral gagne 3 ou 4 fois plus qu'un médecin hospitalier mais il n'est pas non plus normal que certaines spécialités soient sous payées !
    Le 100% sécu ne passe pas par l'extension du régime d'Alsace Moselle, mais pas question non plus de supprimer celui-ci tant qu'on n'a pas mieux !

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  • Merci Monsieur Fillon ! Votre ignoble conception de la protection sociale a le mérite d'avoir ouvert un débat intéressant !

    Réserver la sécurité sociale aux cas graves pour mieux enrichir les complémentaires du monde de la finance ! Cette idée, atrocement réactionnaire, qui casse les solidarités, a eu le mérite de mettre la protection sociale au premier plan des débats politiques du moment.
    Au fait, comment Monsieur Fillon, vous pouvez trancher entre un cas grave et un pas grave : la grippe actuelle est un bon exemple. Ah, c'est vrai, vous avez rétropédalé ... sauf que vous avez montré votre vrai visage et que mes amis catholiques hurlent devant l'image d'une religion pour les riches que vous donnez de la leur, qui veut être la défense des pauvres.
    Cela a permis aux Français de démontrer leur attachement à la sécurité sociale, car même si  le texte proposé par André Grimaldi était pauvre dans son contenu - un peu du tout sauf Fillon - l'engouement provoqué par cette pétition est un symbole fort.
    Et depuis chacun y va de sa conception de la sécu.
    C'est avec plaisir que les communistes voient que leur proposition de 100% sécu est reprise : 100% sécu, cela veut dire, le remboursement des soins prescrits à 100% par la sécu. Plus besoin de mutuelles, qui peuvent utiliser le remarquable réseau de militants qu'elles ont pour autre chose, l'éducation à la santé, l'expression démocratique des besoins de santé, le suivi des réalisations ..., des choses bien plus intéressantes pour l'humain que de la gestion financière et commerciale dans le cadre défini par l'Europe de mise en concurrence avec les complémentaires privées et les banques.
    Cela serait une économie, car c'est à la fois économiser la double gestion sécu/mutuelle (et celle des mutuelles est beaucoup plus chère) et économiser sur des retards de traitement liés à des restes à charge. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas plus d'argent pour la protection sociale, mais simplement qu'avec un peu plus et le 100% sécu, on peut faire beaucoup plus ! J'y reviens à la fin de cette article.
    Récemment Martin Hirsch, ancien ministre de Fillon (!) et Didier Tabuteau, économiste de la santé, ont publié une tribune dans Le Monde "Créons une assurance maladie universelle". Ils veulent : "étendre l’assurance- maladie à l’ensemble des dépenses de santé, en incluant dans la Sécurité sociale la couverture complémentaire, aujourd’hui essentiellement assurée par les mutuelles et les assurances. Il s’agit ni plus ni moins d’étendre à l’ensemble de la France, en le complétant, ce qui existe déjà en Alsace-Moselle." Je frémis un peu quand j'entends ces gens connus pour leurs engagements libéraux défendre ce qui peut apparaître comme proche du 100% sécu car un bel affichage est toujours possible, associé à une réalité beaucoup moins belle comme pourrait l'être, non pas le remboursement de tous les soins prescrits, mais celui d'un panier de soins. Je prends un exemple. La sécu pourrait rembourser à 100% un appareil auditif  ... du siècle dernier. Et le remboursement des appareils modernes plus couteux ... et plus performants (la technologie évolue très vite) serait réservé à ceux qui auraient pris une "surcomplémentaire" et comme il n'y aurait plus de mutuelle, ce serait obligatoirement auprès d'un organisme privé alimentant les actionnaires, le monde de la finance n'étant ainsi pas lésé (il y a évidemment bien d'autres choses à mettre sur le compte des surcomplémentaires, le forfait hospitalier, les soins dits de confort ... si indispensables à certains souffrant de maladies chroniques). Et puis il y a le "comment on finance ?". Ceci dit, cela fait plaisir de voir que la proposition du PCF du 100% sécu inspire si largement !
    Il y a Jean Luc Mélenchon aussi qui reprend la proposition du 100% sécu ! Là, beaucoup moins de craintes que ce ne soit pour alimenter indirectement le monde de la finance, car on sait que ce n'est pas que le financement d'un panier de soins, mais bien de tous les soins prescrits.
    Et en plus il donne des éléments de financement : il faudrait trouver 16 milliards d'euros par an (les dépenses non remboursées, selon les chiffres officiels, payées directement par les malades). Il en trouve 8 en supprimant les dépassements d'honoraires, 6,5 dans les frais de gestion des mutuelles et 3,5 dans les exonérations fiscales des mutuelles. Lui aussi veut s'aligner sur le système d'Alsace-Moselle.
    C'est un peu simpliste, mais c'est malgré tout la seule expression d'un candidat à la présidentielle qui tienne la route sur le sujet !
    Simpliste, parce qu'il faut trouver plus de 16 Mds : il y a tout ce que les gens ne se paient pas ... parce qu'ils n'en ont pas les moyens, les budgets des hôpitaux à augmenter très sensiblement ... ; simpliste, car si on supprime les dépassements d'honoraires il y a des actes à réévaluer, car les dépassements d'honoraires, c'est à la fois des excès de certains médecins, mais aussi quasiment une obligation pour d'autres, les gouvernements successifs ayant poussé la sécu à ne pas augmenter certains tarifs en s'abritant hypocritement derrière cette possibilité de dépassements d'honoraires ; simpliste car on n'économisera pas tous les frais de gestion des mutuelles - la sécu a besoin de renfort - et que les exonérations fiscales de quelque chose qui n'existe plus j'ai du mal à comprendre comment ça donne des sous !
    Ceci dit, il est possible de financer le 100% sécu !
    Déjà une précision : dans le système tel qu'il a été conçu en France par Ambroise Croizat, la protection sociale a un rôle fort dans le partage des richesses entre le travail et le capital et tout déplacement de la cotisation vers la fiscalité (ou la CSG, qui fait partie de l'impôt) contribue à enrichir le capital au détriment de la rémunération du travail. Et depuis 20 ans, le pourcentage de ce qui revient au capital a augmenté au détriment des salaires. Et cela est valable aussi en Alsace Moselle, où la seule différence est une cotisation salariale plus importante (en lieu est place d'une cotisation à la sécu et d'une cotisation à la mutuelle), avec, de fait, des économies de gestion. De plus, le capital investit de moins en moins, préférant jeter l'argent par les fenêtres en le donnant aux actionnaires ! Si l'on n'inverse pas ces mécanismes, notre pays va continuer à s'appauvrir, rendant illusoire tout progrès social.
    Les communistes proposent donc de faire cotiser les revenus financiers des entreprises (le coût du capital), à la même hauteur que les salaires. Selon les comptes de la Nation 2015, il y a 313,7 milliards d'euros de revenus financiers des entreprises et des banques. Leur mise à contribution rapporterait 41 milliards à l'assurance maladie (26 pour la retraite et 16 pour la branche famille). On est très largement au dessus des 16 milliards nécessaires pour compenser les dépenses payées par les malades et il y a donc une bonne part pour l'amélioration des soins. Cela serait en plus vertueux, réorientant le capital vers l'investissement plutôt que le placement financier ! Parallèlement, le PCF propose d'en finir avec les exonérations et de moduler les cotisations patronales pour faire payer plus ceux qui ont des conduites anti emploi et anti environnement.

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  • Loi El Khomri, grippe et hôpital, ce n'est pas la décence qui étouffe les socialistes !

    Les sénateurs et sénatrices communistes ont eu, la semaine dernière, deux initiatives fort intéressantes, l'une pour la suppression de la loi El Khomri, l'autre sur l'hôpital.
    J'aime mieux être dans la proposition que dans la polémique, mais là, vraiment, trop, c'est trop : l'abord de ces questions par le PS est indécente et je tiens à vous la raconter !
    Sur la loi El Khomri tout d'abord : le 49.3 à l'Assemblée Nationale, la droite au Sénat qui avait complètement réécrit la loi, cela n'avait pu permettre une expression claire des élus socialistes. Mercredi dernier, la question était claire, puisque la proposition de loi déposée par le groupe communiste au Sénat ne comportait qu'un article abrogeant la loi El Khomri. Les sénateurs socialistes ont dans leur immense majorité témoigné de leur soutien à cette loi infâme ! (sauf Henri Cabanel, Jérôme Durain, Gisèle Jourda, Marie-Noëlle Lienemann qui ont voté pour la proposition du groupe communiste),
    Jeudi, le débat, prévu depuis longtemps, était en plein dans l'actualité ! A la demande du groupe communiste, il s'agissait d'un débat sur l'hôpital. Les socialistes se sont exprimés par la voix de Catherine Génisson. Après avoir passé en revue tout ce que le gouvernement a fait pour l'hôpital (je ne reviens pas là dessus - tout demanderait commentaire, tellement il s'agit d'imposture), elle reconnaît que "les conditions de travail au sein de l’hôpital sont difficiles" et d'en donner comme première raison l'agressivité des patients. Suivent les cadences de travail, puis le sentiment de perte de reconnaissance. La mise en cause des patients est scandaleuse ! Même si l'agressivité augmente, elle reste très marginale. Il convient d'ailleurs de se demander si cette augmentation n'est pas largement favorisée par la méfiance entretenue dans la population vis à vis des fonctionnaires (enseignants, hospitaliers ...) par les médias et les gouvernements successifs pour favoriser des coupes sombres dans les services publics. Le patient bouc émissaire des difficultés des conditions de travail à l'hôpital ! Et la suite témoigne bien de la méconnaissance totale de la réalité de la souffrance au travail des soignants : ce n'est pas de reconnaissance dont ils ont besoin (sans doute une manière aussi pour C. Génisson de critiquer les patients qui ne diraient pas assez merci). Ce dont les soignants ont besoin, c'est de ne plus avoir constamment en tête l'idée qu'ils font mal leur travail parce qu'ils n'ont pas de temps, parce qu'il y a contradiction entre les besoins des malades et les consignes données pour faire des économies ...
    L'épidémie de grippe actuelle montre bien à quel point l'hôpital va mal. Une fois de plus les lits sont en nombre insuffisant. La seule chose qui a changé par rapport aux années précédentes, c'est la communication ministérielle : M Touraine a choisi de prendre les devants, pour dramatiser l'épidémie, espérant ainsi éviter les critiques ... sauf que, comme ces prédécesseurs, elle n'a pas compris que la maladie ne s'adapte pas aux contraintes économiques et qu'il n'est pas possible d'avoir des taux d'occupation des lits hospitaliers proches de 100% toute l'année, car il y a des moments (la grippe, mais il y a aussi le verglas, la gastro, la chaleur ...) où il en faut plus qu'à d'autres.
    Et je vous passe la répétition des messages sur la grippe à la radio : si vous avez le moindre soupçon de grippe, ne sortez pas ! N'allez donc pas travailler ! C'est bien contradictoire avec les jours de carence des arrêts maladie et les reproches pour absentéisme. Culpabiliser, culpabiliser ... il y en a marre !

    Catégories : Au fil des jours, santé Lien permanent 1 commentaire