Conseil régional : un grand moment de langue de bois !

Le conseil régional se réunissait ce jour avec à l'ordre du jour la décision budgétaire modificative, une décision de petit volume, l'habitude ayant été prise depuis 2004 d'essayer d'anticiper au maximum les besoins budgétaires.

Alors, comme la droite n'avait pas grand chose à se mettre sous la dent, nous avons eu droit à une offensive de premier plan sur la technique budgétaire : fallait il mettre cela sur cette ligne budgétaire là ou sur celle là ?

C'est évident qu'il s'agit de la première des priorités des Champardennais, inquiets de l'emploi, de la faiblesse de leurs revenus, du recul des services publics ...

Au dessus de tout cela, il y aurait comme super priorité, super inquiétude la ligne budgétaire de la convention qui lie le conseil régional au CHU de Reims à propos des écoles paramédicales : l'année dernière, le CHU n'a pas voulu signer la convention, avec un différent portant sur le financement de certaines formations (je vous passe les détails). La subvention du conseil régional n'a donc pas été versée, ce que l'on ne savait pas en fin d'année, au moment du vote du budget 2013 en décembre, n'imaginant pas que le CHU préfèrerait se passer de subvention sur son budget 2012, que d'assouplir ses exigences sur la somme de la subvention.

Soucieux de ne pas pénaliser le CHU, l'exécutif régional a décidé de réinscrire cette subvention pour 2012 dans cette décision budgétaire modificative 2013.

Voilà qui a mobilisé, à l'initiative de JL Warsmann le conseil régional une bonne partie de la matinée.

Nous n'avons d'ailleurs pas eu plus de propositions de la droite sur la stratégie de développement économique cet après midi.

Quelle méconnaissance de ce qui préoccupe les Champardennais !

Et dans tout cela pas un mot de l'opposition sur les crédits votés pour la formation des demandeurs d'emploi où je fais en sorte que la région ait une politique très volontariste : une étude attentive du rapport présenté au vote des élus leur aurait montré qu'une bonne part des crédits soumis au vote est lié aux résultats enfin connus d'analyse financière des dépenses de l'AFPA, des dépenses plus importantes que ce que le transfert par l'état décidé en 2004 et concrétisé beaucoup plus tard n'a consenti à la Champagne Ardenne. Mais peut être la droite n'a pas envie de se vanter de cela !

Complexe de Flandres, le patronat prive les carolomacérien d’un bâtiment utile

Je ne résiste pas au plaisir de vous faire connaître le communiqué de presse de Sylvain Dalla Rosa, président du groupe communiste à la mairie de Charleville Mézières à propos du rachat de l'Espace Flandre par le MEDEF et l'UIMM. 

Le complexe de la " Porte de Flandres " à Charleville-Mézières vient d’être racheté à Espace Habitat par le patronat Ardennais, le MEDEF et l’UIMM (Union des industries de la métallurgie), pour la coquette somme de 2,5 millions d’Euros. Nous étions nombreux à espérer que ce bâtiment, utilisé par des associations et des particuliers pour des assemblées ou des fêtes puisse conserver sa vocation. Le changement d’utilisation va, indéniablement créer un manque à Charleville-Mézières. On peut également, par ailleurs, s’étonner des moyens conséquents dont disposent les chambres patronales pour se porter acquéreurs de cet ensemble. Ce rachat va venir s’ajouter au patrimoine immobilier énorme dont dispose le Medef et ses différentes branches, à travers toute la France.

En apprenant cette transaction immobilière au bénéfice du patronat, je ne peux m’empêcher de penser au scandale qui avait été révélé en 2008, concernant la caisse noire (et secrète) de l’UIMM. On parlait à l’époque d’un pactole de 600 millions d’€uros, confirmé par la Présidente du Medef d’alors. Quoi qu’il en soit, cet épisode a permis de s’intéresser de plus prés au financement de l’activité syndicale patronale. Contrairement aux syndicats de salariés ou les adhérents payent, sur leur propre argent, les cotisations, pour les patrons ce sont les entreprises qui en règlent le financement. La richesse produite dans une société étant le fruit de l’activité de tous les salariés, le patrimoine immobilier acquis, grâce au financement des entreprises, doit donc pouvoir bénéficier à tous. Au minimum, il serait naturel que la salle de spectacle de plusieurs centaines de places de l’Espace Flandres puisse servir à l’ensemble des syndicats de salariés pour leur activité.

Réforme des retraites : à propos de la pénibilité

Le gouvernement ayant décidé de mettre le turbo, au détriment de la démocratie, dont il a sans doute peur, c'est seulement le bureau du CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) qui a été interrogé sur les articles ayant rapport à la formation, mais comme les membres pouvaient apporter leur contribution, je ne m'en suis évidemment pas privée !
J'ai choisi comme angle d'attaque cette pseudo liberté donnée aux salariés de choisir entre formation et autres mesures de compensation de la pénibilité, car je suis inquiète de ces dérives de plus en plus fréquentes, renvoyant les salariés vers leur liberté individuelle, sauf que les conditions du choix sont souvent faussées et le rapport de force plus difficile entre un salarié seul face à son patron que dans les négociations collectives. La création du compte personnel de formation a certes l'avantage, en permettant de bénéficier de formation quelque soit le statut, d'être une piste vers la sécurisation des parcours professionnels - je n'ose en l'occurrence pas employer d'autres termes plus ambitieux - mais en l'absence d'autres avancées collectives, on peut craindre que les obstacles se dressant sur la route de la formation ne restent trop nombreux, surtout pour ceux qui sont déjà les moins formés. On peut aussi s'interroger sur d'éventuels effets pervers, comme pousser les gens à payer en partie personnellement leur formation après les avoir appâter par quelques heures payées, alors que la formation de chacun est bien un investissement collectif ou comme les laisser sans boussole dans le maquis de la formation, à la merci des marchands de soupe, des organismes de formation plus soucieux de leurs profits que de la qualité de leurs formations, car les décisions permettant d'aller vers un vrai service public de la formation tardent !
Mais il y aurait eu bien d'autres choses à dire, sur la prévention de la pénibilité par exemple, fort absente du débat, ou sur cet espèce de micmac fait avec les cotisations sociales liées à l'apprentissage, dont on peut craindre que le grand perdant soit une fois de plus le compte recettes de la sécurité sociale.
Voici donc ma contribution :

Avis sur les articles 6, 7, 16 et 17 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
La précipitation dans laquelle le bureau du CNFPTLV doit rendre un avis, sans attendre la prochaine réunion en plénière de celui-ci est sans doute dommageable, en regard des enjeux pour la société de l'avenir des retraites.
Sur les articles 6 et 7, introduire la formation pour les salariés ayant des travaux pénibles doit permettre de favoriser des secondes périodes de carrière moins pénibles et il s'agit d'une mesure intéressante.
Mais cela nécessite d'avoir de l'ambition pour permettre à ces salariés d'accéder à une nouvelle qualification dans leur métier ou à une reconversion. Le projet de loi indique que les conditions dans lesquelles les dépenses de formation seront prises en charge par le fond en charge du financement des droits liés au compte personnel de pénibilité seront fixées par décret, sans que l'on ne puisse à ce stade savoir à quelle hauteur les points de pénibilité pourront contribuer à alimenter le compte personnel de formation. La loi devrait fixer un nombre minimal d'heures de formation, l'équivalent au moins d'une année,  permettant effectivement l'accès à un nouveau niveau de qualification, nombre minimal qu'un décret pourrait augmenter dans les années à venir.
Cela nécessite aussi d'être incitatif pour favoriser la formation des salariés les moins qualifiés, qui sont ceux qui accèdent le moins à la formation : les renvoyer vers leur choix personnel avec le dilemme d'accepter de renoncer à tout ou partie du financement d'un complément de rémunération en cas de réduction de sa durée de travail ou au financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse sans savoir quel sera leur état de santé dans les années à venir ni si la formation leur permettra effectivement d'accéder à un travail moins pénible – et on voit bien que ce sont les salariés les plus fragiles qui mettront le plus en doute leur capacité à l'accès à un niveau de qualification supérieure – ne favorisera pas le développement nécessaire de la formation pour envisager des secondes périodes de carrière moins pénibles.
Le compte personnel de formation doit donc être alimenté automatiquement, sans amputer les possibilités de majoration de durée d'assurance vieillesse ou les compensations de réduction de la durée de travail, Cela doit pouvoir être une démarche parallèle et non mise en concurrence.
Sur les articles 16 et 17, l'amélioration des droits pour les apprentis et les chômeurs en formation est une bonne mesure mais en l'absence de véritables propositions permettant à l'ensemble des jeunes en formation initiale de valider des trimestres, elle contribue à déséquilibrer le choix des jeunes entre lycées professionnels (et enseignement supérieur) et apprentissage, favorisant ce dernier, alors que le choix des jeunes devrait pouvoir être libre, fondé uniquement sur des choix pédagogiques.

Le Conseil Général des Ardennes menace les plus pauvres

J'ai trouvé une résonnance toute particulière au communiqué de presse fait par Sylvain Dalla Rosa au nom des élus communistes du département après avoir appris ces derniers jours plusieurs radiations de Pôle Emploi, accompagnées de menaces pour les bénéficiaires du RSA.
Voici ce communiqué : " Le Conseil Général des Ardennes percevra, en 2013, prés de 5 millions d’€uros de dotation exceptionnelle de la part de l’Etat. Cette somme est atteinte grâce à l’annonce d’un versement prochain de 4 millions d’euros qui viendra s’ajouter à l’argent déjà reçu. Si elle peut soulager les finances du département, cette aide ne résoudra, bien sûr, aucun des problèmes structurels rencontrés par la collectivité territoriale. D’autant qu’elle n’est pas reconductible. Cependant, tout doit être fait afin que l’Etat pérennise cette manne financière supplémentaire. Au lieu de cela, dans une récente déclaration, le Sénateur Président du Conseil Général menace de ne plus verser les aides aux plus démunis. Sanctionner les plus pauvres, voilà la seule parade que la droite UMP a imaginée. Alors que les personnes âgées qui perçoivent l’APA ou les plus défavorisés doivent bénéficier de la solidarité, c’est un recul social de grande envergure que l’on projette. Si le désengagement financier de l’Etat est inacceptable, les propos de Benoît Huré le sont tout autant. Nous aurions préféré entendre le Président du Conseil Général réclamer, avec force, des recettes nouvelles qui peuvent par exemple être prises sur le manque à gagner du à l’évasion fiscale qui est estimé à 80 milliards d’€uros par an. Ou alors préconiser de s’attaquer aux profits financiers des milliardaires du CAC 40. Mais rien de tout cela n’intéresse nos élus, on ne touche pas aux amis. Après avoir fait payer les transports scolaires aux élèves des lycées maintenant c’est les pauvres qui sont dans le collimateur."

Les radiations par Pôle Emploi de la liste des demandeurs d'emploi sont méprisantes, insultantes pour les privés d'emploi, coupables de délits non commis, être malade par exemple. Et outre les conséquences pécuniaires, c'est aussi le risque de ne pas pouvoir bénéficier de certains dispositifs. Les jeunes sont tout particulièrement visés, car, ne touchant rien, ils ne portent pas forcément attention à une absence de réponse de Pôle Emploi ou à un courrier paraissant aberrant, si ce n'est que pour pouvoir bénéficier d'un emploi d'avenir par exemple, il faut une durée d'inscription à Pôle Emploi (variable selon l'endroit où l'on habite).
Cela suffit, les radiations à seule fin d'améliorer les statistiques du chômage !

Congrès de l'association des régions de France : jeu de pouvoir, de réduction des dépenses publiques ou démocratie améliorée ?

Je viens d'assister au congrès de l'association des régions de France et j'en sors déçue, déçue sur la forme, déçue sur le fond !
Sauf que cela permet d'enrichir, de préciser une réflexion alternative sur les réformes nécessaires.
Car, plus que de décentralisation n'avons nous pas besoin d'une explosion de la démocratie ?
Déçue sur la forme : succession de discours et de tables rondes pour promouvoir le fait régional, justifier les demandes de l'ARF de plus de décentralisation. Les interventions possibles de la salle ont du se compter sur les doigts de la main pour l'ensemble de cette journée et demi. Cela ne fait que confirmer mon sentiment : les décisions de l'ARF se prennent en catimini. Sans parler des invités aux tables rondes : politiquement, l'expression du président de la région Alsace était sans doute incontournable, mais la diversité à gauche s'est limitée, outre le PS, à un député Europe Ecologie, un parti dont on sait qu'il a fait le choix de casser les départements (sans doute, faute d'élus dans les conseils généraux) et côté syndical, heureusement qu'il y avait une table ronde sur la formation pour laquelle la secrétaire générale de la FSU avait été invitée à s'exprimer, car sinon, les centrales syndicales critiquant la réforme des retraites, pour prendre un critère d'actualité, avaient été écartées de l'expression publique ! Ce n'était pas le cas du patron du MEDEF, évidemment appelé à s'exprimer et salué à plusieurs reprises dans les discours inauguraux.
J'ai été d'autant plus déçue sur la forme que le seul autre congrès de l'ARF auquel j'avais participé facilitait plus l'expression de la "salle".
J'ai en fait été moins déçue sur le fond puisque je connais les discours de décentralisation à tout vent du président de l'ARF, A Rousset, président de la région Aquitaine, dont j'ai toujours l'impression que son but est avant tout le pouvoir et qui s'évite de réfléchir aux conséquences, dans la droite file des politiques ultralibérales, de réduction des dépenses publiques,  Ah, certes, il revendique plus de moyens financiers pour les régions, mais ce n'est que la fin du discours, après avoir revendiqué des pouvoirs nouveaux.
C'est l'occasion de donner des éléments de réflexion alternative : cela repose sur quelques principes forts, qui ne s'opposent pas à un approfondissement de la décentralisation, mais pas n'importe laquelle ! Permettez moi de les illustrer à propos de la revendication, à mon avis nocive, de l'ARF de décentralisation des politiques de l'emploi. Je parle là bien uniquement des politiques d'emploi, (Pôle Emploi, missions locales ...) pas des politiques nécessaires pour la création d'emplois, de réindustrialisation, de développement de services publics nouveaux, de transformation écologique ...
- premier principe : rapprocher les lieux de décision du citoyen favorise la démocratie. Il est évidemment plus simple pour les femmes et les hommes de peser sur une décision quand elles, ils, connaissent celle ou celui qui la prend. Et c'est pour cela que si évidemment, tout ne peut pas se régler au niveau de la commune, l'existence de celle ci reste indispensable, de même que le rôle du département est essentiel. Regardons la réalité tout simplement par la géographie ardennaise : il reste possible pour un Givetois ou un Vouzinois d'aller participer à une réunion au chef lieu après le travail. Cela devient presque du ressort de l'impossible s'il s'agit d'aller à Chalons en Champagne, qui n'est pas tout à fait un lieu de décision de proximité, mais où il est quand même beaucoup plus facile d'organiser des concertations, d'avoir des retours sur les décisions prises que si c'était Paris. Et le retour sur les décisions prises, l'évaluation, non pas administrative, mais par l'appréciation des personnes concernées est un gage d'efficacité des politiques publiques, l'assurance de ne pas être dans la communication sans lendemain.
Et pour prendre l'exemple des politiques de l'emploi la critique de l'empilement des différents dispositifs faite par le rapport de Monique Iborra (voir à ce sujet mon blog en cliquant ici), et reprise par l'ARF, ne tient pas compte du fait que les privés d'emploi vont avant tout voir leur maire, leur centre d'action communal et le maire est souvent aussi très au fait de l'évolution des offres d'emploi dans sa commune et à proximité. Les conseils généraux ont aussi volonté de s'impliquer dans ces politiques pour aider à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA par exemple. Se passer de l'implication des ces échelons territoriaux, ce serait se priver de compétences par connaissance du terrain, essentielles à l'efficacité des politiques.
- second principe : donner les mêmes droits à tous les citoyens : c'est essentiel dans l'Education Nationale, et vous savez, lecteurs de ce blog, combien je défends le fait d'une école ouvrant à tous les mêmes possibilités, une école pour ceux qui n'ont que l'école pour apprendre avec de grandes ambitions pour tous, pas une école au rabais dans les zones en difficultés. Mais c'est aussi essentiel dans les politiques de l'emploi, ne serait ce que pour des questions techniques : serait il acceptable qu'il soit plus facile pour un habitant de Signy le Petit d'accéder à la connaissance d'une offre d'emploi à Langres à l'autre bout de notre grande région qu'à Hirson, à quelques km de chez lui, mais en Picardie ? Et l'expérience de la formation professionnelle des privés d'emploi montre bien comment il est plus simple d'instaurer de telles frontières (avec l'excuse de "l'informatique") que de les lever. Mais il ne serait pas normal que l'accompagnement des chômeurs ne soit pas le même à Revin ou à Nantes : c'est sans doute déjà le cas. N'en rajoutons pas par des règles locales !
- troisième principe : prendre l'argent où il est ! La suppression de la taxe professionnelle plutôt que sa réforme par le gouvernement précédent, en cédant au grand patronat (rappelons qu'en plus ce sont sans doute les plus petites entreprises, les artisans, les commerces de proximité qui ont le plus perdu dans la réforme) a privé des régions de ressources propres. M'étendre sur la réforme fiscale nécessaire rendrait cet article déjà trop long illisible, mais juste un exemple de possibilités : le versement transport, payé d'ailleurs par les entreprises d'Ile de France !
Et, en ce qui concerne les politiques d'emploi et de formation, aucune réforme ne doit conduire à exonérer les entreprises de leurs responsabilité dans le chômage, évidemment par l'indemnisation des privés d'emploi, mais aussi dans le financement du grand service public de l'emploi que doit devenir Pôle Emploi, du financement de formations pour les privés d'emploi (sans que cela ne soit au détriment de l'indispensable formation des salariés).
- Quatrième principe : assurer des péréquations financières : être dans une nation, cela veut évidemment dire partager les succès et les difficultés ! Pour rester dans le domaine de l'emploi, il est évident que Pôle Emploi a plus de dépenses à Revin pour simplement financer des frais de déplacement des privés d'emploi se rendant à un entretien d'embauche que dans une grande ville à faible taux de chômage (ou tout du moins plus faible qu'à Revin) où les demandeurs d'emploi peuvent déjà espérer trouver dans la ville ! Il y a donc nécessité de mécanismes de peréquations.

Aurai-je donné des principes contradictoires ? Je ne le pense pas. Car l'on peut imaginer un grand service public national de l'emploi, où évidemment les organisations syndicales et patronales joueraient leur rôle, puisque les cotisations chômage sont une des principales sources de financement, mais où élus à tous niveaux pourraient apporter leurs propositions, leurs critiques. La fusion probable des CCREFP (comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle) et des CRE (conseil régional de l'emploi) qui n'a jamais trouvé sa place sera sans doute un pas dans la bonne direction, en permettant aux CCREFP de donner leur avis sur ce que fait Pôle Emploi dans les régions, mais il faut certainement aller beaucoup plus loin, tout d'abord en faisant en sorte que les conseils généraux soient représentés dans les CCREFP, sans doute la meilleure manière de faire le lien entre insertion des bénéficiaires du RSA, formation et emploi mais aussi en créant de vraies structures locales (départementales et au niveau des bassins d'emploi) où les élus locaux puissent échanger avec Pôle Emploi, râler contre les radiations par exemple (j'ai eu plusieurs exemples assez scandaleux dans le genre ces derniers jours pour les Ardennes), mais aussi contribuer à l'amélioration de l'accompagnement par leur lien avec les missions locales, les chantiers d'insertion ..., exprimer les besoins de formation en relation avec les emplois locaux, où les représentants syndicaux puissent s'exprimer (Ah, si les salariés avaient plus de droit de gestion dans les entreprises, il y aurait beaucoup de choses simplifiées sur la gestion prévisionnelle des emplois !). Bref, il faut trouver la manière d'avoir un véritable contrôle citoyen de Pôle Emploi, plutôt que de, comme le proposent certaines régions, vouloir faire sans Pôle Emploi, en réinventant son truc local.
Au delà des particularités liées aux questions d'emploi, il faut sans doute retenir la nécessité de lieux de coordination entre tous ceux qui sont intéressés par un sujet, le tout encadré par des lois obligeant à cette coordination et à ces progrès démocratiques et fixant des cadres sur qui décide en cas de désaccord.
L'exemple des contrats de plan de développement des formations professionnelles est instructif : la loi a obligé à faire et dans un contexte d'opposition politique entre le gouvernement et les régions, des contrats ont bien été passés. Certes ils n'ont pas tout réglé, il n'y avait pas de volet financier (c'est quand même le nerf de la guerre !) mais ils ont au moins permis des échanges d'information évitant des superpositions de politiques contradictoires ou superflues. Car j'ai bien entendu certains présidents de région dire qu'ils n'avaient pas besoin que la loi se mêle de leurs relations avec leurs conseils généraux ... sauf que c'est plus simple pour un A. Rousset en Aquitaine où tous les conseils généraux sont à direction socialiste que dans d'autres régions.
Et il faut sans doute aussi retenir l'exigence d'une beaucoup plus grande démocratie : Plus que de décentralisation nous avons  besoin d'une explosion de la démocratie.

En tout cas, il serait catastrophique que le débat (il semble que le gouvernement repousse de plus en plus les dates où la suite des textes de lois de réforme territoriales seront discutés : on parle d'après les municipales) se solde par une déconcentration des pouvoirs de l'état avec ordre aux conseils régionaux de décliner les politiques décidées à Paris, sans en avoir les moyens, sans un pouce de plus de démocratie, bref par l'application des politiques ultralibérales voulues par l'actuelle commission européenne à la solde des marchés financiers, de réduction des services publics de proximité. Et quand j'entends, comme je l'ai entendu, la ministre M. Lebranchu parler d'état stratège, j'hésite entre une version de communication soft d'un état ne s'occupant que des compétences régaliennes (armée, police, justice) ou d'un état donnant des ordres aux collectivités, sans en donner les moyens, mais en tout état de cause, cela me semble rester dans la droite ligne des politiques ultralibérales régressives !