Chroniques estivales 6 : le projet de taxe spéciale d'équipement régional entre bricolage gouvernemental et démagogie du président des Hauts de France !

Une polémique apparait ces derniers jours à la suite d'un communiqué de l'Association des Régions de France et de la réaction de Xavier Bertrand.
Voici le passage du communiqué de presse de l'ARF (Association des Régions de France présidée, rappelons le, par le président de droite du Grand Est) :
"l’Etat prend en considération la compétence accrue des Régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI et leur demande de retrouver de l’autonomie fiscale. Le gouvernement saisira le Parlement pour mettre en place une Taxe Spéciale d’Equipement Régional lors du PLF2017. Elle permettra aux Régions de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d’Euros. La répartition par Région sera étudiée en concertation avec l’ARF.". Avant même de savoir de quoi il en retourne réellement, Xavier Bertrand, membre du même parti que Philippe Richert, s'est élevé contre la création d'un nouvel impôt !
Cela demande décryptage !
Mais avant, deux remarques sur les autres éléments de l'accord intervenu entre le gouvernement et l'ARF :
- il entérine une nouvelle étape de la casse du service public ferroviaire avec un accord financier au cas par cas pour les régions qui reprendraient en charge les trains d'équilibre du territoire. Pour résumer sans langue de bois, le gouvernement achète le silence des régions à un désengagement de l'Etat de ces indispensables liaisons interrégionales.
- ma deuxième remarque concernera la santé. Comme je suis intéressée par ces questions, j'ai été intriguée de trouver le mot dans l'introduction du communiqué de l'ARF, sans aucune explication du contenu des discussions entre le gouvernement et les régions sur le sujet. J'ai donc cherché et trouvé un communiqué sur le site du gouvernement (à retrouver en cliquant ici). Je vous cite le passage : ce n'est pas la révolution !
"L’Etat et les Régions se sont également accordés pour travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016. Ainsi seront notamment étudiées
conjointement  les  possibilités  d’universitarisation  des  formations  paramédicales,  de  modulation régionale du numerus clausus et d’harmonisation des prestations sociales des étudiants. Ces  actions
s’ajoutent à celles engagées par l’Etat pour garantir l'accès aux soins sur tous les territoires."
Il est intéressant d'ailleurs de voir que dans ce communiqué la taxe spéciale d'équipement régional n'est pas mentionnée et d'ailleurs la comparaison entre le communiqué du gouvernement et celui de l'ARF sur la même réunion vaut le coup ! (le communiqué de l'ARF peut être lu en cliquant ici)
Revenons en à l'essentiel de cette chronique. Les données du problème déjà : comme toutes les collectivités, les régions ont vu leurs dotations baisser. Elles en dépendent plus que les communes et les départements, puisque le seul impôt sur lequel elles peuvent réellement jouer est la taxe sur les cartes grises, depuis les réformes de Sarkozy. La dernière réforme territoriale, outre les fusions de régions, leur a donné plus de compétences, en particulier en matière de développement économique, retirant aux départements la possibilité de donner des aides aux entreprises, et cela sans transfert financier entre les départements et les régions.
Il y a donc deux questions : celle des impôts et celle des aides aux entreprises.
La question des impôts doit être traitée sans démagogie : ce n'est pas moins d'impôts qu'il nous faut mais mieux d'impôts. Mieux, c'est à dire mieux répartis, mieux utilisés ! Et pas des réformes en trompe l’œil !
Fondamentalement, l'impôt sert à financer ce que la société veut mettre en commun, des équipements, des services. C'est donc un élément de solidarité et c'est pour cela que l'ultralibéralisme s'acharne contre l’impôt !
Encore faut il, évidemment, que son prélèvement obéisse à des règles de justice : la TVA est par exemple un des impôts les plus injustes puisque ceux qui ont peu de revenus les consacrent uniquement à une consommation indispensable sur lesquels ils paient la TVA, tandis que ceux qui ont de gros revenus peuvent thésauriser et ne paient donc la TVA que sur une petite part de leur revenu. Mais la TVA a un immense avantage pour tromper la population : on ne se rend pas compte qu'on la paie, par exemple quand on achète des fringues, tandis qu'on voit bien quand on paie impôts sur le revenu ou impôts locaux !
La France a besoin d'une grande réforme fiscale pour plus de justice, que chacun paie en fonction de ses moyens ... mais qu'a fait le gouvernement : simplement avancer vers une réforme en trompe l'oeil avec le prélèvement à la source, pour qu'on ne se rende plus compte que l'on paie (avec un risque d'injustice supplémentaire !). Quant à la question des finances locales, urgentissime, il n'a rien fait et là il fait une annonce bricolée aux régions ! Avec de vraies questions de justice à la clé, car la taxe foncière, si tant est que c'est sur la même base que s'appuierait cette taxe, n'est pas un impôt juste, d'une part parce que tous les propriétaires de leurs maisons ne sont pas "riches", mais aussi parce qu'il y a là aussi un aspect en trompe l'oeil : ceux qui tirent profit de leurs investissements dans l'immobilier s'empresseront de répercuter à leurs locataires sous forme d'augmentation du loyer. Mais Xavier Bertrand, dans le droit fil du chacun pour soi, ne pose pas ses questions là : il se contente de dire "pas d'impôts !"
Des impôts mieux répartis, des impôts mieux utilisés : la question de l'aide aux entreprises en est un bon exemple !
Pas question évidemment d'être dans une optique ultralibérale en disant que cela ne regarde pas les régions. Bien sur, nous sommes tous intéressés par un bon développement économique dans nos territoires. Encore faut il poser les bonnes questions ! Quel développement économique ? Quels financements ? N'est ce pas avant tout le rôle des banques ? Plus prosaïquement, la réalité, c'est que les crédits bancaires sont rares (les banques préfèrent spéculer, plutôt que de jouer ce qui devrait être leur rôle) et qu'une aide d'une région se présente souvent comme une garantie de sérieux pour un prêt bancaire. Mais précisément, les communistes ont une proposition de fond régional pour l'emploi et la formation qui pourrait faire bénéficier les entreprises de prêts bonifiés en fonction de critères (création d'emplois, qualité de ceux-ci, impacts environnementaux ...). Cela suppose une démocratie sociale : l'avis des salariés, de la population sur les développements économiques, bref un contrôle populaire des aides aux entreprises. Or Richert demande des sous pour aider les entreprises, mais on cherche toujours quel contrôle il y a !

Chroniques estivales 5 : horreur ... PAIX !

Hier après midi, je rentre de cette forêt d'Ardennes que j'aime tant : silence peuplé des oiseaux, du bruissement des feuilles, de l'eau qui coule, si abondante, avec ces ruisseaux au bord desquels je m'assieds pour lire : en ce moment, La nouvelle société du coût marginal zéro de Jeremy Rifkin - j'y reviendrais : il y a à boire et à manger, le meilleur et le pire. Retour à la ville, et à ses contraintes, les embouteillages ! J'allume la radio et j'entends un message de paix d'une personnalité de l'église catholique. Je saisis rapidement qu'il y a eu un nouvel attentat ; où ? En Pologne puisqu'il parle des journées mondiales de la jeunesse ? Ou en France ? L'horreur encore de toute façon, où que ce soit !
Message de paix, de fraternité ...
Evidemment, je n'oublie pas ce que cela comporte de fatalisme, d'acceptation par toutes les religions révélées d'une réalité faite d'oppression par l'élite quelle qu'elle ait été au cours de l'histoire (féodalisme, capitalisme).
Mais ce message de paix ... Ce message que portait Jaurès lors de son assassinat.
Car face à la barbarie du nihilisme, c'est bien cet idéal de la paix, de la fraternité, du partage qu'il nous faut porter, faire partager ... et construire concrètement dans le monde d'aujourd'hui : l'idéal, non de la mort, mais de l'humain.
Et cela bien sur sans penser un seul instant que nous sommes dans la société des bisounours (cela fait partie de ce que je reproche au livre de Jeremy Rifkin). Nous sommes dans une société de lutte de classes ! Mais où les armes sont l'intelligence, la force du nombre, la solidarité.
Car ce qui fait l'essence humaine, c'est bien précisément que l'homme ne se conçoit pas en dehors de la société, de ses rapports avec les autres, qui permettent aux petits de l'homme, nés nus, démunis de tout, de s'élever dans cette humanité faite d'empathie, faite de transmissions sociales, qui font que l'humanité du XXIème siècle n'est plus celle de la préhistoire (ni d'ailleurs celle du XXème siècle !) : elle s'est grandit de l'apport de toutes les générations passées dans une évolution qui s'accélère vertigineusement. C'est le partage (non sans anicroche !) qui construit notre société. C'est cet idéal - appelons le fraternité - qu'il nous faut porter contre la barbarie, le désespoir du nihilisme.

Chroniques estivales 4 : politique du Grand Est, état d'urgence, 35 h

J'ai lu l'autre jour avec amusement la délibération de la commission permanente du conseil régional du 1er juillet, concernant l'utilisation faite des 75 millions d'euros donnés par l'état pour la formation des demandeurs d'emploi. Vous vous souvenez, les nouveaux présidents de droite des régions  avaient annoncé qu'ils feraient bien mieux qu'avant, qu'il fallait leur donner plus de pouvoir ... Que fait notre président de région ? Sans la moindre publicité, à part dire qu'il a passé un accord avec Pôle Emploi (ce qui existait déjà en Champagne Ardenne), il donne pratiquement deux tiers de ces 75 millions d'euros (exactement 47 892 000€) à Pôle Emploi. Vous pouvez trouver cette délibération en cliquant ici. Amusant, cette reconnaissance du rôle essentiel de ce qui est le service public national de l'emploi, un service public à transformer, en particulier en lui donnant des moyens pour l'accueil, mais, malgré ses difficultés actuelles, un service public national ! Et, au delà des discours de P. Richert, non seulement président de région, mais aussi président de l'Association des Régions de France, ce geste témoigne de son incapacité à faire mieux qu'un service public national ! Je ne vais évidemment pas critiquer cette mesure, elle m'amuse simplement et c'est pour cela que je la fais remarquer, car sans doute Pôle Emploi utilisera mieux cette manne financière que lui ! Dans l'accord que la Champagne Ardenne avait avec Pôle Emploi, la région ne subventionnait pas Pôle Emploi (sauf ponctuellement quelques actions cofinancées), mais il y avait un engagement à travailler ensemble et de fait les services échangeaient très activement, car c'est bien cela qu'il faut, un grand service public national de l'emploi, en lien étroit avec les réalités locales. J'ai quand même quelques inquiétudes. C'est d'ailleurs lié aux choix gouvernementaux faits : former les demandeurs d'emplois, c'est bien mais sans emploi créé, cela ne conduit pas à grand chose et en multipliant le nombre de formations, le  nombre de chômeurs ne trouvant pas d'emploi au terme de leur formation va augmenter, avec tout ce que cela peut comporter de désespoir à la clé. Par ailleurs, cela ne doit pas se faire au détriment des salariés, qui ont besoin aussi d'être formés. Le conseil régional participe à plein à la politique de communication gouvernementale : bluffer auprès des demandeurs d'emploi. En plus, la politique de formation de Pôle Emploi ne comporte pas ou trop peu de formations longues, qualifiantes, permettant d'investir dans l'avenir. Soixante quinze millions dans le Grand Est en plus pour la formation des demandeurs d'emploi, c'est quand même une somme énorme (en gros, c'était le budget total formation professionnelle - hors apprentissage et formations sanitaires et sociales - en Champagne Ardenne). Autre inquiétude, je n'ai toujours pas vu comment le conseil régional va contribuer aussi au développement du conseil en évolution professionnelle, quelque chose d'essentiel pour accompagner le compte personnel de formation et permettre son utilisation par tous, même par ceux qui ne sont pas au courant des arcanes de la formation professionnelle.
Je me suis encore laissée entraîner à parler longuement formation ! Pourtant ma raison d'aborder les politiques régionales aujourd'hui c'était l'article sur les clubs sportifs dans la presse locale du jour ! On est vraiment dans la politique de communication ! Je comprends la satisfaction des dirigeants des clubs concernés par les annonces. Mais il faut voir ce qu'il y a dessous ! Le rapprochement des différentes politiques des trois ex régions, pourquoi pas ! En l’occurrence, l'uniformisation avec celle qui était pratiquée en Alsace, pourquoi pas ! Sauf que la politique du sport en Alsace était une politique élitiste ! A enveloppe constante, plus pour les clubs professionnels, c'est moins pour les autres ! Dans le budget 2016 du sport du Grand Est, près de la moitié est consacré aux clubs professionnels, pas de quoi favoriser le développement du sport pour tous, avec ce que cela nécessite, en particulier d'attention auprès des bénévoles !
L'actualité, c'est encore, dans les suites de l'attentat de Nice, l'annonce de la prolongation de l'état d'urgence : encore de la communication, car plus que jamais cette mesure a montré son inefficacité.
Revenons aux questions d'emploi, car là encore, il y a quelque chose de cocasse (prenons bien les choses, plutôt que de dire que c'est scandaleux) : la non publication d'un rapport de l'IGAS. Il n'était pas politiquement correct en défendant la réduction du temps de travail ! Idéologiquement, parler de réduction du temps de travail, c'est reconnaître que faire faire des heures sup pendant que d'autres sont au chômage n'est sans doute pas la meilleure manière de gérer notre société, c'est mettre en cause une certaine conception de la valeur travail, celle du "travaille et tais toi" à l'opposé d'un travail réfléchi, concerté, partagé, coopératif, répondant aux besoins de la société, c'est ainsi stigmatiser un peu plus ceux qui n'ont pas d'emploi, c'est contribuer à l'opposition des salariés pauvres avec les personnes en recherche d'emploi ... C'est jouer avec le diable en divisant pour régner, en favorisant les idées du F Haine...
Pourtant, ce rapport n'avait rien de révolutionnaire : il proposait même de nouveaux cadeaux au patronat en échange d'une nouvelle réduction du temps de travail ! Mais c'était s'attaquer à un tabou idéologique ! N'hésitez pas à aller lire l'article de L'Humanité à ce sujet en cliquant ici.

Chroniques estivales 3 : silence

Silence, car il n'y a rien à dire : aucun mot n'est assez fort ! Respectons la douleur, la peine, des victimes et de leurs familles de l'horrible attentat de Nice.
Plus que jamais, les valeurs de solidarité, de liberté, d'égalité, de fraternité sont à l'ordre du jour et plus que jamais, il nous faut oeuvrer à ce qu'elles deviennent réalité

Chroniques estivales 2 : le CPA, un gadget qui pourrait être dangereux.

Le gouvernement avait rêvé faire oublier la situation sociale et politique avec une victoire de la France à l'Euro 2016. C'est loupé ! Reste que l'équipe de France de football a fait un remarquable parcours et le bonheur des supporters portugais fait partie de la joie du sport ! D'ailleurs, quelle naïveté de penser que le foot pourrait effacer la loi El Khomri, le 49.3 et le reste : les Français savent faire la part des choses !
A propos de la loi El Khomri, revenons sur le CPA, le compte personnel d'activité, qui serait pour certains le grand plus de cette loi. Il n'y a en fait pas grand chose de neuf sous le soleil ! Mais un grand danger à venir, celui d'un mensonge comme ceux qu'aime le gouvernement Hollande/Valls.
Pas grand chose de neuf sous le soleil, car c'est surtout mettre sous le même intitulé deux dispositifs qui existaient déjà : le CPF (compte personnel de formation) et le compte pénibilité.
- le CPF : rappelons nous. Sa création s'est accompagnée d'une baisse des cotisations formation des entreprises. On a surfé sur la mauvaise utilisation de celles-ci. Et on a jeté le bébé avec l'eau du bain, réduit les possibilités de formation des salariés plutôt que d'avoir des exigences sur la qualité, sur la nécessité de former même et surtout les salariés les moins qualifiés (sans pour autant freiner la formation des cadres, indispensable pour favoriser le progrès - il faut juste freiner les séminaires au soleil !). Et l'utilisation du CPF reste marginale, sauf pour les demandeurs d'emplois - je vais y revenir - car c'est d'utilisation complexe, car le nombre d'heures autorisées ne suffit pas pour une formation longue permettant d'accéder à un niveau supérieur de qualification. Il aurait fallu, comme le proposait la CGT, fusionner le CPF et le CIF (congé individuel de formation). Quant aux demandeurs d'emploi qui ont bénéficié d'une formation en utilisant leur compte personnel de formation, ils auraient pour une bonne part pu bénéficier de la même formation, avec un financement Pôle Emploi ou Conseil Régional. Evidemment, cela a accru les masses financières, permis donc plus de formations ... mais pas créé d'emplois !
- le compte pénibilité : il est à l'ordre du jour en ce moment puisque le 1er juillet était la date d'une nouvelle phase de mise en oeuvre. Vous avez vu : une pleine page dans l'Ardennais-L'Union de samedi pour expliquer pourquoi les entreprises ne veulent pas appliquer la loi. C'est un parfait scandale. C'est effectivement une usine à gaz, mais on oublie de dire que cette complexité n'est que le résultat de la volonté des organisations patronales de tout faire pour minorer la pénibilité au travail.
Un nouveau gadget : le compte d'engagement citoyen est le troisième volet du CPA. Evidemment, c'est une bonne chose que l'engagement citoyen, le bénévolat soient valorisés. Encore faut il que ce ne soit pas que de la communication ! Ce compte d'engagement citoyen devrait permettre des heures de formation. Un décret devrait en préciser les modalités. Espérons que ce ne soit pas, là aussi, une usine à gaz inutilisable ! L'état financerait des formations à des bénévoles associatifs. Bien ! Sauf que quand je lis le projet de loi, pour acquérir des heures sur son compte personnel de formation pour un militant associatif, le bénévole doit sièger "dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participe(r) à l'encadrement d'autres bénévoles, dans des conditions, notamment de durée, fixées par décret ". C'est le chat qui se mort la queue, car la proposition de formation est souvent une condition à l'acceptation de responsabilités dans une association et là, on pourra se former ... quand on n'en aura plus besoin (expression fausse, car on a toujours besoin de se former, mais vous voyez ce que je veux dire). Cela renvoie en plus à une conception très individualiste : ce n'est pas l'association qui réfléchit à son programme de formation, à ceux qu'elle décide de former, mais ce sont ceux qui ont des heures sur leur compte qui peuvent se former. C'est très très loin de ce que j'avais mis en place en Champagne Ardenne avec la CRESCA (Chambre Régionale de l'Economie Sociale en Champagne Ardenne) ouvert à tous les bénévoles associatifs (vous pouvez voir le programme 2016 en cliquant ici ... en espérant que le Grand Est continue le financement en 2017 !).
Nous sommes dans une conception individualiste, avec le compte d'engagement citoyen, comme globalement avec le CPA : et c'est cela le grand danger, cette assimilation des droits individuels nécessaires à des hommes et des femmes en interaction avec les autres à des dispostifs renforçant l'individualisme : ce n'est pas l'association qui est concernée, mais le bénévole associatif (c'est quand même assez caricatural, car c'est précisément antinomique avec la notion d'association). Ce n'est pas l'entreprise qui est concernée par la pénibilité, mais le salarié qui acquiert des points, avec sans doute un jeu à venir de répartition de la pénibilité entre salariés pour ne pas atteindre les seuils, plutôt qu'une réflexion sur la baisse de la pénibilité ! Ce n'est pas non plus l'entreprise qui est concernée par "l'employabilité" future de ses salariés (pour reprendre ce terme horrible), mais le salarié seul. Et s'il n'a pas suivi les progrès technologiques, on le jettera comme un kleenex ... pour reprendre un jeune ayant acquis un plus haut niveau de formation grâce à l'Education Nationale (ce qui n'empêche pas le patronat de dénigrer ...). Et avec une future loi rajoutant quelques virgules, le CPA pourrait se transformer en sécurité sociale professionnelle, à cent lieux du projet de la CGT : ce ne serait qu'une imposture de plus, un nouveau mensonge, tout sauf une véritable sécurisation des parcours professionnels pour reprendre ce terme admis par tous avec des contenus, eux fort différents, car pour être véritable, elle suppose la responsabilité des entreprises. Et je pourrais continuer avec les conséquences sur la protection sociale ... Il y avait à ce sujet un excellent article sous la plume de Dominique Sicot dans le dernier numéro de l'Humanité Week End : "il (le CPA) comporte en germe l'explosion des garanties collectives de protection sociale au profit de droits individuels. C'est déjà le cas du compte pénibilité, qui, à la reconnaissance de métiers pénibles, a substitué la prise en compte d'exposition individuelle à certains critères de pénibilité. Toute la logique du CPA repose sur un « compte » de « points » attribués aux individus ­ en gros, du prêt à privatiser le système de protection sociale. Il ne vise pas à émanciper les travailleurs, mais à les adapter aux demandes de main-d'oeuvre ..."