Groupements hospitaliers de territoire : késako ? Une machine à fermer des lits d'hôpitaux !

Le décret attendu pour la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est sorti le vendredi 29 avril. La ministre s'est fendue d'un communiqué présentant cette réforme comme une "innovation majeure (qui) permettra le renforcement du service hospitalier"
Au delà des mensonges dont sont devenus coutumiers nos dirigeants, il s'agit d'une réforme visant à réduire les dépenses des hôpitaux (car n'en déplaise à Madame la Ministre, il y a bien longtemps que l'on ne peut plus faire d'économies à l'hôpital par une nouvelle organisation sans toucher à la qualité des soins), à favoriser les privatisations du service public hospitalier ou tout du moins de ce qui peut en être source de profits, au prix d'une réduction du peu de démocratie existant actuellement !
Le décret ne fait que confirmer tous les dangers de la loi de modernisation de notre service de santé, en fait la loi HPST2 qui complète la loi HPST1, la loi hôpital patient santé territoire de Sarkozy & Co.
Au fait, de quoi il s'agit ?
D'obliger tous les hôpitaux d'un territoire à adhérer au groupement, à charge pour celui-ci d'avoir un projet médical commun et de mutualiser certaines fonctions sous la responsabilité de l'établissement "support", plus exactement sous la responsabilité du directeur de celui-ci.
Il y aura solidarité financière entre les établissements !
Comment est défini le territoire ?
Déjà là commence l'opacité et l'atteinte à la démocratie ! Sylvain Dalla Rosa, conseiller municipal PCF de Charleville-Mézières, s'est adressé au directeur général de l'ARS pour savoir où on en était. Ce qui lui a permis d'apprendre par une réponse accompagnée de nombreuses copies de courrier, que le territoire était déjà défini, après une concertation large ! Une concertation en fait limitée aux directeurs des établissements (difficile pour eux de dire quoi que ce soit contre le directeur de l'ARS !), aux maires présidents des conseils de surveillance et aux présidents des CME (commission médicale d'établissement) et débutée "tout au long de l'année 2015" alors que la loi n'était pas votée ! Les représentants des personnels ont eux été réduits aux miettes d'information diffusées par les directions, sans même que leur avis ne soit requis !
Dans les Ardennes, le GHT1 regroupera les hôpitaux de Charleville-Mézières, Sedan, Nouzonville, Fumay, l'hôpital psychiatrique de Belair et le GCS Nord Ardenne. Trois remarques :
- L'intégration du GCS (groupement de coopération sanitaire) - le mécanisme juridique qui a permis d'intégrer la polyclinique dans l'hôpital -, de droit privé, dans ce groupement hospitalier de territoire m'interpelle fort sur la conception du service public !
- L'hôpital de Belair en fait partie. Ce n'est pas une spécificité ardennaise, mais une question globale de conception de la psychiatrie, contre laquelle des luttes sont d'ailleurs en train de s'organiser, l'assimilation du soin psychiatrique aux autres soins avec pour but de normaliser les comportements, en abusant des traitements médicamenteux, sans chercher les causes de la souffrance psychique, sans chercher à soigner véritablement les personnes, à soulager leur souffrance. Et ce n'est pas l'attention particulière que demande le directeur de l'ARS pour la psychiatrie qui réglera la question !
- Ma dernière remarque concerne le Sud Ardenne : le GHSA va être intégré dans le GHT de la Marne. Seul le maire de Rethel a reçu un courrier de l'ARS. Vouziers est passé aux oubliettes !
Les buts inavoués, faire des coupes sombres dans les dépenses hospitalières et donner un coup d'accélérateur à la privatisation :
Il y a déjà la mutualisation des services généraux, citée dans la loi, reprise dans le décret, et rien que ça, ce sont déjà des suppressions de poste, dans l'Aube par exemple, où la loi a été anticipée largement, avec une direction commune de tous les hôpitaux. Et ne pensez surtout pas que c'est la suppression d'un certain nombre de postes "en doublon", comme on dit. C'est en perspective une moins bonne réponse des services généraux aux attentes des services de soins !
Mais il y a tout ce qui n'est pas dit : cette terrible hypocrisie de chercher à faire porter aux médecins la responsabilité de fermeture de services ! Prenons le cas concret de notre département : on va faire écrire aux médecins la répartition des activités de soins entre Charleville-Mézières et Sedan, la prise en compte de Fumay. Sauf qu'on ne leur donne pas les moyens pour développer les activités nécessaires de proximité, que les questions de démographie médicale s'inscrivent en arrière plan de toute réflexion (mais outre la nécessaire suppression du numérus clausus, donner un travail intéressant pourrait éviter des départs de médecins vers le privé !). Si les médecins qui portent un projet un peu ambitieux arrivent à le faire passer dans leurs instances, le directeur de l'ARS refusera leur projet, puisqu'il en a le pouvoir ! Et malheureusement, les difficultés actuelles, aggravées par une direction qui a usé les médecins voulant lui résister (peut être peut on même parler harcèlement vis à vis de certains) pourraient pousser des médecins à accepter par résignation devant les pénuries, des "regroupements de services", en clair, la fermeture de service à Charleville-Mézières ou à Sedan. Faire porter la responsabilité de la fermeture du pôle mère enfant de Sedan aux médecins, ce serait le jack pot pour l'ARS et Marisol Touraine.
Les mêmes difficultés actuelles, brisant les résistances, vont évidemment faciliter, ici ou là des rapprochements avec le privé.
Et n'oublions pas : la loi institue une solidarité financière entre les établissements, c'est à dire que les ARS vont avoir un nouveau moyen de pression pour faire fermer les activités jugées non rentables. Mais le soin doit il être rentable ?
La démocratie est bafouée : invitons nous dans le débat !
Continuons à exiger le retrait de cette loi !
Le recul démocratique de la constitution de ces GHT a été suffisamment dénoncé pour que Marisol Touraine soit obligée d'en tenir compte dans l'écriture du décret. Mais elle a tout fait pour que cette démocratie ne soit que de façade, en multipliant les instances sans pouvoir : en particulier, on voit apparaître une "conférence territoriale du dialogue social", à côté de l'instance où siégeront les élus, de celle où siégeront les usagers, sans doute pour éviter le dialogue indispensable entre personnels, usagers et élus et laisser décider seuls les directeurs, assistés des présidents de CME dans le "comité stratégique", un pouvoir qui risque d'ailleurs de se rapprocher du pouvoir personnel, quand la direction des établissements du groupement est assuré par le même directeur !
Invitons nous dans le débat : exigeons que les orientations stratégiques du projet médical (que le directeur de l'ARS exige pour le 20 juin) soient publiques ! Pas question pour moi de mettre en cause la légitimité des médecins à écrire leur projet médical : ce sont eux qui savent ce qu'ils peuvent faire. Mais il faut inverser le débat : partir des besoins du territoire et non des possibilités actuelles de médecins surmenés et exiger les moyens pour que les orientations stratégiques du projet médical répondent aux besoins des populations, dans la proximité, dans la qualité. Le fatalisme, appuyé sur les difficultés de recrutements médicaux n'est pas possible, surtout quand les directions des hôpitaux cherchent à éliminer des médecins !
Et, en ce qui concerne notre département, il ne serait pas acceptable que les médecins du GCS, dans lequel des intérêts privés sont en jeu, soient acteurs d'un projet pour le GHT, dont les habitants (élus et simple usagers) seraient dessaisis . Il s'agit là simplement de défendre l'intérêt public !
Invitons nous dans le débat : venez à la réunion organisée par le collectif de défense de l'hôpital jeudi

Hôpital de St Dizier : la population paie pour les banques !

La cour régionale des comptes a publié il y a quelques jours son rapport sur l'hôpital de St Dizier. On y trouve ce que l'on trouve dans quasiment tous les rapports de la cour des comptes concernant des hôpitaux sur la paie des médecins, histoire de faire les choux gras de la presse locale et de masquer le reste et le reste, c'est que l'hôpital finance des banques ! Sans parler, l'air de ne pas y toucher, des allusions à l'avenir, un avenir en forme de GHT (groupement hospitalier de territoire) et de GCS (groupement de coopération sanitaire), bref concrètement de réduction de l'offre de soins si on ne se bouge pas !
Je ne commenterai pas, pour rester sur l'essentiel, d'autres points intéressants, comme la vente de l'ancien hôpital, sans estimation des domaines. Pour lire le rapport dans sa totalité cliquez ici.
Le banal d'un rapport de la cour des comptes !
- tout est bon à prendre pour ceux qui veulent réduire les dépenses publiques, et la cour des comptes stigmatise l'accord local au moment de la mise en application des 35 heures comme trop bon pour les personnels : quand on sait la difficulté du travail hospitalier ! En plus les avantages n'ont pas l'air bien conséquent !
- le grand truc : les médecins contractuels, intérimaires ... Effectivement, c'est indécent ! Sauf que quand un directeur d'hôpital n'a pas d'autres choix pour assurer la continuité du service public, on peut comprendre qu'il accepte. D'autant plus que l'absence de remplacements, la contrainte sur les équipes en place peut déstabiliser celles-ci, faciliter des départs, et fragiliser encore plus l'hôpital. Curieusement, on ne met jamais en cause ce que gagnent les médecins dans une clinique privée. Pourtant un anesthésiste dans le privé gagne facilement deux fois plus qu'un médecin dans le public en fin de carrière, que l'intérimaire le mieux rémunéré ... et souvent sans les aléas des urgences. Et les mesures contre les dépassements d'honoraires sont si timides !
- enfin, la cour des comptes se permet de juger de l'activité médicale ! Les durées d'hospitalisation seraient trop longues, le taux de chirurgie ambulatoire pas assez élevé. Pourtant le rapport décrit brièvement les particularités du bassin de population, l'importance du taux de chômage. Mais la relation n'est pas faite ! Combien de personnes âgées isolées, car les enfants sont partis au loin chercher un emploi ? Derrière les chiffres se cachent ces réalités, la vie réelle, la misère trop souvent.
Sans les intérêts payés aux banques, le budget de l'hôpital serait quasiment équilibré !
Je résume : en gros 2,5 Millions d'euros de déficit annuel moyen, 2 M€ d'intérêts annuels payés aux banques sans compter les intérêts pour une ligne de trésorerie, dont le rapport laisse bien comprendre que les banques tiennent compte de la situation difficile de l'hôpital pour en majorer les taux !
Soit moins de 500 000 € de déficit annuel sur un budget de près de 70 M€ (moins de 1% ; je n'ose affiner, mes chiffres étant arrondis, à la fois parce que certains ne sont pas dans le rapport, et puis pour plus de clarté).
Rappelons : l'hôpital de St Dizier a été reconstruit, avec des fonds venant essentiellement d'un emprunt ! La nécessité pour un hôpital de devoir emprunter auprès des banques privées est un véritable scandale. D'ailleurs on peut même fort légitimement se poser la question du financement de ces travaux : ne serait-ce pas à l'Etat de payer ces investissements nécessaires à notre pays ? Les mécanismes actuels servent à enrichir les banques privées, qui, elles, s'alimentent auprès de la BCE à des taux quasiment nuls. En plus, à St Dizier, cela c'est plutôt mal passé puisque deux emprunts sont "à risque". Si cela vous intéresse, je vous laisse découvrir comment l'hôpital a renégocié l'un d'entre eux et comment le second reste une menace en allant voir ce rapport.  Mais la conclusion est claire : avec l'argent de nos cotisations de sécurité sociale, nous payons les banques privées !
Et quand on parle de déficit, c'est aussi en incluant 2 M€ de remboursement de la dette chaque année. Bref, si l'hôpital n'avait pas été reconstruit, ou si, l'état avait joué le rôle qui devrait être le sien, l'hôpital serait excédentaire !
Une suite en pointillé.
Le rapport de la cour des comptes décrit le plan de retour à l'équilibre (PRE) demandé par l'ARS : 2,8M € économies par an : 1 M€ sur les personnels médicaux, le reste, 1,8M€ sur les personnels non médicaux. Il y a déjà eu 30 emplois supprimés entre 2010 et 2013. Combien le seront dans ce PRE ? On fait payer au personnel et donc, à travers la qualité des soins qui évidemment va en souffrir, à la population, les intérêts payés aux banques !
Le début du rapport pointe l'absence de projet médical. Sauf qu'il n'en donne pas les causes. Car d'après ce que je sais, la volonté des médecins n'était pas celle de l'ARS. Et on ne peut que le comprendre. La volonté de l'ARS, c'était de mettre en place un GCS avec la clinique privée de St Dizier. On y a goûté à Charleville-Mézières. On sait comment cela détériore l'hôpital ! Et là, le projet était encore pire, puisqu'il n'y aurait plus eu de chirurgie dans un cadre public (et je vous passe les détails). L'ARS n'a pas dit son dernier mot !
Dans son approche comptable, la cour des comptes se félicite de la fermeture de la maternité de Vitry le François et reproche le manque de coopération avec l'hôpital de Bar le Duc : des perspectives nouvelles sont ouvertes par la loi Touraine et la mise en place de GHT, des perspectives nouvelles pour des économies nouvelles et des suppressions d'activité à St Dizier ou à Vitry le François ou à Bar le Duc.
Cela ne peut qu'inciter à la vigilance et à l'action : moins de proximité, c'est moins de santé ! Ce ne sont pas les comptables qui doivent avoir le dernier mot, mais la population.

Centres de santé et protection sociale au débat vendredi dernier

Dans le cadre de la convergence des services publics, les organisations participant à cette convergence dans le département (la CGT, le collectif de défense de l'hôpital de Charleville Mézières, ATTAC, le PCF, le PG et Ensemble !) avaient invité le Dr Limousin, directeur de la publication Les cahiers de santé publique et de protection sociale, pour une conférence débat sur la sécurité sociale.
Plus d'une soixantaine de personnes y ont assisté. Michel Limousin est revenu sur l'histoire de la sécurité sociale, qui plonge ses racines dans le besoin ancestral de solidarité, concrétisé, à partir du programme du conseil national de la résistance par le ministre communiste Ambroise Croizat. La suite est une remise en cause progressive, voulue par le patronat, telle que par exemple, il n'y a plus d'élections pour la gestion des caisses de sécurité sociale et que le remboursement des soins est de l'ordre de 50% en dehors des affections graves (longue durée ou hospitalisation).
L'avenir est celui que nous en ferons : tous les intervenants ont souligné que le combat pour la défense et la promotion de la sécurité sociale était prioritaire et que les attaques au nom du coût du travail étaient inacceptables alors que c'est le capital qui coûte !
La nécessité d'un remboursement à 100% par la sécurité sociale est plus que jamais d'actualité, après l'avis du conseil constitutionnel limitant le tiers payant à la partie sécurité sociale, les mutuelles et la richesse de leurs militants ayant toute leur place dans d'autres activités que le remboursement, comme l'éducation à la santé par exemple.
Mais c'est aussi toute la question du changement du travail qui a été en débat. Ce n'est pas une raison pour revenir sur le financement par les cotisations !
Le collectif de défense de l'hôpital avait profité de la venue du Dr Limousin dans le département pour organiser avec l'ASMUP (association des soins médicaux urgents de la Pointe) une réunion d'information à Givet sur ce que c'est qu'un centre de santé. La bonne quinzaine de participants, malgré l'heure peu compatible avec les activités professionnelles (15 h), a été séduite par cette perspective, évidemment mise en lien avec le contrat local de santé qui vient d'être signé. Se tourner vers cette forme de prise en charge, plus sociale qu'une maison médicale, et libérant les médecins du lien d'argent avec les patients, est certainement porteuse d'avenir, quand seulement 8% des médecins sortant de leurs études se tournent vers un exercice libéral ! Il y aura des suites !

Urgences de l'hôpital de Sedan : vigilance +++

Ce qui vient de se passer à l'hôpital de Sedan est caractéristique de la politique actuelle de santé : des petits pas dans le silence pour réduire l'offre de soins, et s'il y a des vagues, les ARS sursoient à la décision en attendant des jours meilleurs pour elles !
L'ARS avait annoncé son intention de fermer les urgences chirurgicales de l'hôpital de Sedan la nuit : vous pouvez retrouver le communiqué de l'ARS en cliquant ici.
Le collectif de défense de l'hôpital de Charleville-Mézières avait fait une déclaration, largement reprise par La Semaine des Ardennes, qui avait demandé à rencontrer des membres du collectif.
A Sedan, le PCF avait fait connaître son intention de lancer une pétition ... et chacun se souvient du succès de la pétition organisée par les communistes sedanais lors d'une précédente menace sur la chirurgie de cet hôpital. L'annonce de cette nouvelle pétition avait été reprise sur France 3.
Et aujourd'hui, on apprend que les urgences chirurgicales ne ferment pas !
Inutile de dire que la vigilance est de rigueur, car je ne doute pas que l'ARS ne garde en tête ce projet, un projet sans doute encore plus dangereux - celui de la fermeture de toute la chirurgie - pour lequel la suppression des urgences la nuit était un premier pas. Et le prochain pas risque d'être encore plus petit, plus sournois ... pour éviter des vagues !
Je suis tentée de rapprocher cela de la décision toute récente de retour en arrière sur la décision de la suppression d'une ligne de garde au SMUR de Granville en Normandie : là aussi, cela avait été ébruité et personnels et usagers s'étaient mobilisés.
Tout cela montre bien l'importance de la mobilisation citoyenne : des succès sont possibles. Nous en avons aujourd'hui la démonstration. Restons actifs et vigilants !

La Sécurité Sociale du XXIème siècle, c'est le 100% sécu !

La loi Touraine, promulguée au journal officiel d'aujourd'hui, est lourde de menaces, vis à vis des hôpitaux par exemple.
Il y avait une chose positive, même si la mise en oeuvre annoncée était aussi lourde de menaces, c'était le tiers payant ! Cela avait au moins l'avantage de répondre à un besoin, celui de toutes celles et ceux qui hésitent à aller voir le médecin, car il faut faire l'avance des frais. C'était bien insuffisant et on aurait aimé que la loi supprime aussi les franchises par exemple, tout ce qui fait que les restes à charge entrainent des refus de soins, des retards, d'ailleurs facteur de dépenses supplémentaires pour la sécu pour cause d'aggravation de la maladie. Mais c'était mieux que rien !
Et nous n'allons avoir qu'une demi-mesure, puisque le conseil constitutionnel a censuré ce qui correspond au tiers payant pour la partie mutuelle et qu'il va encore falloir payer chez le médecin le ticket modérateur, avant de se faire rembourser par sa mutuelle.
La Ministre s'en contente, à croire qu'elle espérait cet avis du conseil constitutionnel pour se sortir de l'impasse dans laquelle elle s'était mise ! Car les médecins ont raison de dire que la gestion du tiers payant est compliqué, et les mécanismes envisagés étaient mortifères, par le rôle accordé y compris à des assurances privées : c'était un pas de plus vers la marchandisation de la protection sociale !
Mais il y a une solution pour un tiers payant de progrès véritable ! Le PCF la propose depuis longtemps : le remboursement à 100% par la Sécurité Sociale des soins prescrits. Le bon sens de cette proposition fait qu'elle est de plus en plus reprise. Et ne dites pas que ça va couter cher ! Les patrons participent déjà au financement des complémentaires : ce financement pourrait aller dans les caisses de la sécu. Evidemment pour eux, ce n'est pas pareil et ils préfèrent financer une complémentaire alimentant les comptes d'une banque privée que la sécurité sociale, de l'argent public, qui appartient à nous tous !
A la suite de la manifestation de Guéret de mai dernier sur les services publics, les organisations participantes à la convergence des services publics dans les Ardennes avaient décidé de s'inscrire dans la démarche des assises des services publics du XXIème siècle en commençant par une conférence-débat sur ce bien commun qu'est la Sécurité Sociale, une manière pour elles de fêter les 70 ans de ce progrès essentiel de notre société, créée à l'initiative d'Ambroize Croizat, ministre communiste à la libération : un anniversaire pour rappeler toute son actualité !

Cette conférence-débat aura lieu le
5 février à 18 h
salle de Nevers à Charleville-Mézières.
Venez y nombreux : on pourrait en profiter pour créer un collectif pour le remboursement à 100% par la sécu !