Transfusion sanguine : toujours moins d'éthique ! Et si on inversait la machine !

Avec la loi de financement de la sécurité sociale 2015, la firme multinationale OCTAPHARMA s'est vu offrir la possibilité de vendre en France du plasma (un des composants du sang), possibilité confirmée par l'octroi d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) délivrée par un décret du 13 octobre 2016. Elle vient ainsi en concurrence avec l'Etablissement Français du Sang (EFS) qui propose des produits éthiques à travers des dons anonymes et gratuits avec une traçabilité extrêmement fine. Ce qui ne sera pas le cas avec le plasma commercialisé par OCTAPHARMA, produit en Suède et en Autriche.
Il faut dire qu'il y a plusieurs moyens de rendre le plasma sécurisé. La technique industrielle utilisée par OCTAPHARMA fait passer ce plasma de la catégorie "produits sanguins" à celle "médicaments" à la suite d'un jugement de la cour de justice européenne. Ce même jugement a contraint l'Etablissement Français du sang à ne plus utiliser cette technique, puisqu'il n'a pas le statut d'établissement pharmaceutique et il a donc cessé en 2015 sa production ! Il assure cependant l'autosuffisance de notre pays en plasma en utilisant les autres techniques. Mais l'AMM va permettre une redoutable mise en concurrence !
Cela montre bien l'urgence de créer un pôle public du médicament, qui permettrait à notre pays de produire les "médicaments" dont il a besoin !
Et, sans attendre, des améliorations pourraient être apportées au travers du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, garantissant l'éthique !
Il conviendrait de créer un dispositif permettant de vérifier l'origine éthique des produits sanguins rentrant dans la composition des médicaments, vérifier leur traçabilité et surseoir à l'autorisation de mise sur le marché tant que l'organisme de contrôle n'est pas créé. Qu'attendez vous, Madame la Ministre ? Utilisez le PLFSS 2017 !

Démocratie sanitaire : un territoire de proximité allant de Givet à Langres ?

La loi Touraine a changé, pour changer, les structures de démocratie sanitaire (enfin, ce que les technocrates appellent de la démocratie - on pourrait faire beaucoup mieux)
Alors, les ARS doivent proposer des scénarii de découpage des régions : après un découpage du Grand Est en 3 (vive la proximité), que vous pouvez retrouver commenté sur mon blog en cliquant ici, un nouveau scenario est proposé comportant un territoire allant de Langres à Givet, avec comme argutie des chiffres de population proches dans les 5 territoires proposés : il y a les instances régionales pour la concertation en région. Les conseils territoriaux doivent être dans la proximité, le découpage départemental restant le meilleur.
Et en plus il y a certainement des arrières pensées derrière ce schéma, regroupant les territoires des nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT) : faire des GHT encore plus grands, transformer certains CHU en simple hôpital à vocation départemental et de ce point de vue, regrouper le secteur de Vitry le François/St Dizier avec les territoires plus à l'est n'est pas anodin et risque de fragiliser le CHU de Reims en favorisant les recours vers Nancy !
La CRSA (Commission Régionale de la Santé et de l'Autonomie) du Grand Est doit donner son avis sur ce découpage demain. J'y suis désignée comme suppléante au titre de la représentation de la Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de proximité. Mais alors que dans les précédentes CRSA, les suppléants pouvaient assister aux réunions, ce n'est plus le cas ! Ont ils peur que les usagers se parlent ensemble ? C'est d'ailleurs une inégalité, car dans les régions non fusionnées, les CRSA n'ont pas été renouvelées et en Ile de France, le représentant d'une association d'usagers m'a bien confirmé que les suppléants pouvaient toujours assister aux séances.
La transparence n'est pas le fort de notre ARS ! Un communiqué de presse en date du 8 septembre (à retrouver en cliquant ici) annonce que les conventions constitutives des onze GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) du Grand Est ont été approuvées : les onze arrêtés d'approbation figurent d'ailleurs dans les recueils d'actes administratifs de la préfecture de région du 15 septembre, mais sans les contenus de ces conventions ! Pourtant l'ARS de Bourgogne Franche Comté a bien mis en ligne ces conventions constitutives et par exemple, vous pouvez retrouver en cliquant ici, celle du GHT 21-52 qui concerne le sud de la Haute Marne. Elle n'est d'ailleurs que formelle, mais dans le projet vu dans notre département, il y avait des orientations sur le projet médical ... alors, vous comprenez l'intérêt d'en voir le texte définitif !

Pour le gouvernement, l'insertion des personnes en situation de handicap, ça passe après tout le reste !

On vient d'apprendre une ponction de 30 millions d'euros sur le FIPHFP décidée par le gouvernement pour financer la sécurité des universités !
C'est quoi le FIPHFP ? Le fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il y a en effet une obligation d'embauche de 6% de travailleurs handicapés, avec amende pour les employeurs ne respectant pas cette obligation, amende versée à l'AGEFIPH dans le privé, au FIPHFP dans la fonction publique, ces deux fonds utilisant les ressources ainsi trouvées pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : formation, aménagement de postes ...
C'est un mécanisme vertueux, incitant les employeurs à embaucher des personnes en situation de handicap, tout en réservant les recettes ainsi trouvées (en principe) à améliorer la situation de ces personnes.
Les universités avaient un régime de "faveur" avec une dérogation pour n'acquitter que le tiers de la somme due au FIPHFP, soit 15 millions en 2015 au lieu de 45. On peut déjà se demander pourquoi leur avoir accorder cette dérogation, contraire à l'esprit d'incitation à l'emploi de travailleurs handicapés. On sait les difficultés financières des universités, mais c'était déjà une tricherie des gouvernements successifs : diminuer les ressources du FIPHFP au lieu d'augmenter le budget des universités.
La dérogation devait prendre fin cette année.
Le gouvernement vient d'annoncer la prolongation de cette dérogation pour au moins un an.  Najat Vallaud-Belkacem a justifé cette décision par les dépenses que les universités doivent engager pour la sécurité à la suite des attentats ! Sans commentaire !

Santé et protection sociale en débat à la fête de l'Humanité

Santé et protection sociale en débat à la fête de l'Humanité

La fête de l'humanité, cet immense moment de fraternité, est un lieu de spectacles, de repas pris en commun. C'est aussi une immense librairie progressiste et un lieu de débats.
Voici les débats que j'ai recensés, sur les sujets de la santé et de la protection sociale. J'en ai sans doute oublié !
Les enjeux de la psychiatrie samedi de 11h à 12h30 au stand de la Seine et Marne
avec Laurence Cohen (sénatrice PCF),  Pierre Dardot (philosophe), Dr Pédro Serra (psychiatre), Mireille Stivala (syndicaliste) animé par Serge Klopp (PCF)
Le 100% sécu samedi de 15 h à 16h30 au stand de la fédération du Val de Marne
avec avec Frédéric Rauch (PCF), Jean-Claude Chailly (Convergence), Philippe Batifoulier (économistes attérés)
Les politiques publiques de santé samedi 15h Espace débat des sections du Val d’Oise
avec des syndicalistes des établissements en lutte,  un médecin (FO), Christophe Prudhomme (AMUF), Jean-Pierre Blazy (maire PS), Évelyne Van der Hem (PCF)
La désertification médicale samedi de 17h à 18h30 au stand de la fédération de l’Hérault
avec le Dr Éric May (syndicaliste), Marie Piqué (VP Région Occitanie, PCF), Philippe Batifoulier (économistes attérés), Théau Poulat (responsable santé de l'UEC) , Hélène Derrien, (présidente de la Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités).
Marchandisation des produits sanguins samedi 17h Fédération de la Drôme
avec Jean-Pierre Basset et Jean-Luc Gibelin (PCF)
Révolution numérique: Quels bouleversements dans la Santé ? dimanche à 11h à l'espace-débats Bretagne
avec Sophie Pène (Professeur à l'Université Paris Descartes, anthropologue des pratiques numériques), Yann Le Pollotec (PCF),  Irène Franchon (lanceur d'alerte du médiator), Isabelle Lorand (PCF) et Christiane Caro (PCF)
A qui profite le coût des complémentaires santé ?  dimanche à 12h 15 au village de l'économie sociale et solidaire
avec Nathalie Hiraux , Jean-Jacques Verchay , Michel Katchadourian , Sylvie Dubois , Christophe Prudhomme, Bernard Teper en partenariat avec l’UNAM
Santé, la prévention face aux risques sanitaires dimanche à 16 h à l'Agora de l'Humanité
avec Dominique Maraninchi, ancien président de l'Agence du médicament et initiateur de la pétition des cancérologues contre l'explosion des prix. Olivier Maguet, chargé de la campagne médicaments à Médecins du monde. André Cicolella, toxicologue spécialiste de santé environnementale et Jean Luc Gibelin (élu PCF)

Santé : quelle démocratie ? Avis de consultation sur le site de l'ARS !

L’Agence Régionale de Santé du Grand Est soumet à la procédure de consultation pour avis la proposition de définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire. Il serait bien que les collectivités concernées s'en emparent !
La loi Touraine a revu les processus de concertation dans le domaine de la santé : je n'ose même pas employer le terme de "démocratie". Elle a remplacé une usine à gaz pour faire croire à la concertation par une autre usine à gaz !
Un décret vient de sortir, demandant aux ARS de définir les territoires dans lesquels s'exercera cette "démocratie sanitaire". L'ARS du Grand Est a donc publié ses propositions (à retrouver en cliquant ici - le document intéressant est la note d'accompagnement, à télécharger dans la colonne de droite).
Quelques rappels, avant de commenter ce document : il existait antérieurement des conférences de territoires, au nombre de deux pour la Champagne Ardenne (le nord avec la Marne et les Ardennes), le sud de la région avec les deux autres départements. Ces conférences de territoires ont des prérogatives très limitées, purement consultatives et ce ne sont pas les virgules que la loi Touraine a changé dans le code qui améliorent les choses. Bref, il ne peut être question de "démocratie sanitaire". Mais les ignorer serait une grave erreur car il est possible de les utiliser. C'est par exemple à partir de là que s'est développée l'idée que le contrat local de santé de la Pointe des Ardennes ne pouvait pas être fait comme les autres (les précédents faits en région étaient ceux de Reims et de Vitry le François) entre "institutionnels" et qu'il fallait développer une concertation large : cela a par exemple souligné le manque de personnes qualifiées dans l'aide aux personnes âgées ... et aider à argumenter au Rectorat la nécessité de l'ouverture d'un enseignement d'exploration "santé-social" en seconde au lycée de Givet. A Reims, une concertation large aurait évité d'oublier purement et simplement ... les étudiants ! Et pourtant quel besoin de développer la prévention chez ces jeunes !
L'ARS propose deux schémas, le premier calé sur le découpage départemental, le second, celui que je vous ai mis en illustration. A lire le document, il a les faveurs de l'ARS : il serait novateur  en cassant les anciennes limites régionales, en permettant des rapprochements et une émulation entre territoires ayant des indicateurs de santé proches. Ce second scénario est inacceptable : il existe une instance de concertation à l'échelon de la grande région (la CRSA). Il ne peut s'agir de créer des sous-sections de la CRSA. Il faut des territoires de proximité pour pouvoir exercer une vraie concertation et ce n'est évidemment pas une Champagne Ardenne agrandie avec la Meuse qui constitue un territoire de proximité !
Le document de l'ARS critique le découpage départemental en s'appuyant sur le fonctionnement antérieur qui a montré ses faiblesses. Certes, les conférences de territoire ont mal fonctionné. Mais dans les raisons à cela, le temps passé à travers des réunions où le formalisme l'emporte souvent sur le contenu,  ... et les distances ! Alors, c'est sûr que d'agrandir les territoires, cela ne va pas aider au fonctionnement ! Mais savez vous ce que met en exergue l'ARS dans les éléments de choix : "les crédits alloués à la démocratie sanitaire et les ressources humaines mobilisables en ARS" qui "doivent permettre le bon fonctionnement de ces instances." Les économies pour justifier des restrictions à la démocratie ! De plus en plus aberrant. Ceci dit, merci aux personnels de l'ARS de Champagne Ardenne et en particulier à ceux de la délégation territoriale des Ardennes, car si la conférence de territoire a pu servir un peu, c'est bien grâce à eux et à leur esprit de service public !
Alors, évidemment, si le choix entre les deux scénarii ne peut être que binaire, c'est le premier qu'il faut privilégier, le départemental. Il y a un grand avantage, celui de correspondre au découpage des politiques du social gérées par les conseils départementaux. En ce qui concerne les Ardennes ou la Haute Marne, il a en plus l'avantage de ne pas être calqué sur le découpage des groupements hospitaliers de territoire et c'est très bien pour ne pas figer ces territoires imposés. Je ne suis pas sure qu'il soit adapté aux territoires plus peuplés de l'est de la région : d'ailleurs en Alsace, il existait, si j'ai bien compris, quatre conférences de territoire pour deux départements et vraisemblablement ce schéma départemental présente une régression !
En conclusion, deux remarques :
- la première, allez voir la fin du document de l'ARS. Il y a d'intéressants chiffres sur l'état sanitaire des populations du Grand Est. C'est particulièrement dramatique dans les Ardennes, en tête de tous les départements de la grande région pour la part de la population bénéficiant de la CMU-C (10,1% dans le département, 6,6% dans l'ensemble du Grand Est), pour la mortalité par maladie cardiovasculaire ou pour la mortalité par cancer, en queue pour la densité de médecins spécialistes !
- la seconde concerne les Groupements Hospitaliers de Territoire (la carte en est d'ailleurs à la fin du document) : ce qui se passe en ce moment est bien le témoin que le mot de démocratie ne signifie rien en ce qui concerne la politique de santé en France ! Dans le silence de l'été, l'ARS prépare les conventions constitutives des GHT, celles dont les hôpitaux devaient lui remettre les projets avant le 20 juin après consultation de leurs instances et qui doivent être validées par le directeur général de l'ARS dans les deux mois : deux mois de totale opacité pour changer .... !