Santé : quelle démocratie ? Avis de consultation sur le site de l'ARS !

L’Agence Régionale de Santé du Grand Est soumet à la procédure de consultation pour avis la proposition de définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire. Il serait bien que les collectivités concernées s'en emparent !
La loi Touraine a revu les processus de concertation dans le domaine de la santé : je n'ose même pas employer le terme de "démocratie". Elle a remplacé une usine à gaz pour faire croire à la concertation par une autre usine à gaz !
Un décret vient de sortir, demandant aux ARS de définir les territoires dans lesquels s'exercera cette "démocratie sanitaire". L'ARS du Grand Est a donc publié ses propositions (à retrouver en cliquant ici - le document intéressant est la note d'accompagnement, à télécharger dans la colonne de droite).
Quelques rappels, avant de commenter ce document : il existait antérieurement des conférences de territoires, au nombre de deux pour la Champagne Ardenne (le nord avec la Marne et les Ardennes), le sud de la région avec les deux autres départements. Ces conférences de territoires ont des prérogatives très limitées, purement consultatives et ce ne sont pas les virgules que la loi Touraine a changé dans le code qui améliorent les choses. Bref, il ne peut être question de "démocratie sanitaire". Mais les ignorer serait une grave erreur car il est possible de les utiliser. C'est par exemple à partir de là que s'est développée l'idée que le contrat local de santé de la Pointe des Ardennes ne pouvait pas être fait comme les autres (les précédents faits en région étaient ceux de Reims et de Vitry le François) entre "institutionnels" et qu'il fallait développer une concertation large : cela a par exemple souligné le manque de personnes qualifiées dans l'aide aux personnes âgées ... et aider à argumenter au Rectorat la nécessité de l'ouverture d'un enseignement d'exploration "santé-social" en seconde au lycée de Givet. A Reims, une concertation large aurait évité d'oublier purement et simplement ... les étudiants ! Et pourtant quel besoin de développer la prévention chez ces jeunes !
L'ARS propose deux schémas, le premier calé sur le découpage départemental, le second, celui que je vous ai mis en illustration. A lire le document, il a les faveurs de l'ARS : il serait novateur  en cassant les anciennes limites régionales, en permettant des rapprochements et une émulation entre territoires ayant des indicateurs de santé proches. Ce second scénario est inacceptable : il existe une instance de concertation à l'échelon de la grande région (la CRSA). Il ne peut s'agir de créer des sous-sections de la CRSA. Il faut des territoires de proximité pour pouvoir exercer une vraie concertation et ce n'est évidemment pas une Champagne Ardenne agrandie avec la Meuse qui constitue un territoire de proximité !
Le document de l'ARS critique le découpage départemental en s'appuyant sur le fonctionnement antérieur qui a montré ses faiblesses. Certes, les conférences de territoire ont mal fonctionné. Mais dans les raisons à cela, le temps passé à travers des réunions où le formalisme l'emporte souvent sur le contenu,  ... et les distances ! Alors, c'est sûr que d'agrandir les territoires, cela ne va pas aider au fonctionnement ! Mais savez vous ce que met en exergue l'ARS dans les éléments de choix : "les crédits alloués à la démocratie sanitaire et les ressources humaines mobilisables en ARS" qui "doivent permettre le bon fonctionnement de ces instances." Les économies pour justifier des restrictions à la démocratie ! De plus en plus aberrant. Ceci dit, merci aux personnels de l'ARS de Champagne Ardenne et en particulier à ceux de la délégation territoriale des Ardennes, car si la conférence de territoire a pu servir un peu, c'est bien grâce à eux et à leur esprit de service public !
Alors, évidemment, si le choix entre les deux scénarii ne peut être que binaire, c'est le premier qu'il faut privilégier, le départemental. Il y a un grand avantage, celui de correspondre au découpage des politiques du social gérées par les conseils départementaux. En ce qui concerne les Ardennes ou la Haute Marne, il a en plus l'avantage de ne pas être calqué sur le découpage des groupements hospitaliers de territoire et c'est très bien pour ne pas figer ces territoires imposés. Je ne suis pas sure qu'il soit adapté aux territoires plus peuplés de l'est de la région : d'ailleurs en Alsace, il existait, si j'ai bien compris, quatre conférences de territoire pour deux départements et vraisemblablement ce schéma départemental présente une régression !
En conclusion, deux remarques :
- la première, allez voir la fin du document de l'ARS. Il y a d'intéressants chiffres sur l'état sanitaire des populations du Grand Est. C'est particulièrement dramatique dans les Ardennes, en tête de tous les départements de la grande région pour la part de la population bénéficiant de la CMU-C (10,1% dans le département, 6,6% dans l'ensemble du Grand Est), pour la mortalité par maladie cardiovasculaire ou pour la mortalité par cancer, en queue pour la densité de médecins spécialistes !
- la seconde concerne les Groupements Hospitaliers de Territoire (la carte en est d'ailleurs à la fin du document) : ce qui se passe en ce moment est bien le témoin que le mot de démocratie ne signifie rien en ce qui concerne la politique de santé en France ! Dans le silence de l'été, l'ARS prépare les conventions constitutives des GHT, celles dont les hôpitaux devaient lui remettre les projets avant le 20 juin après consultation de leurs instances et qui doivent être validées par le directeur général de l'ARS dans les deux mois : deux mois de totale opacité pour changer .... !

Chroniques estivales 6 : le projet de taxe spéciale d'équipement régional entre bricolage gouvernemental et démagogie du président des Hauts de France !

Une polémique apparait ces derniers jours à la suite d'un communiqué de l'Association des Régions de France et de la réaction de Xavier Bertrand.
Voici le passage du communiqué de presse de l'ARF (Association des Régions de France présidée, rappelons le, par le président de droite du Grand Est) :
"l’Etat prend en considération la compétence accrue des Régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI et leur demande de retrouver de l’autonomie fiscale. Le gouvernement saisira le Parlement pour mettre en place une Taxe Spéciale d’Equipement Régional lors du PLF2017. Elle permettra aux Régions de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d’Euros. La répartition par Région sera étudiée en concertation avec l’ARF.". Avant même de savoir de quoi il en retourne réellement, Xavier Bertrand, membre du même parti que Philippe Richert, s'est élevé contre la création d'un nouvel impôt !
Cela demande décryptage !
Mais avant, deux remarques sur les autres éléments de l'accord intervenu entre le gouvernement et l'ARF :
- il entérine une nouvelle étape de la casse du service public ferroviaire avec un accord financier au cas par cas pour les régions qui reprendraient en charge les trains d'équilibre du territoire. Pour résumer sans langue de bois, le gouvernement achète le silence des régions à un désengagement de l'Etat de ces indispensables liaisons interrégionales.
- ma deuxième remarque concernera la santé. Comme je suis intéressée par ces questions, j'ai été intriguée de trouver le mot dans l'introduction du communiqué de l'ARF, sans aucune explication du contenu des discussions entre le gouvernement et les régions sur le sujet. J'ai donc cherché et trouvé un communiqué sur le site du gouvernement (à retrouver en cliquant ici). Je vous cite le passage : ce n'est pas la révolution !
"L’Etat et les Régions se sont également accordés pour travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016. Ainsi seront notamment étudiées
conjointement  les  possibilités  d’universitarisation  des  formations  paramédicales,  de  modulation régionale du numerus clausus et d’harmonisation des prestations sociales des étudiants. Ces  actions
s’ajoutent à celles engagées par l’Etat pour garantir l'accès aux soins sur tous les territoires."
Il est intéressant d'ailleurs de voir que dans ce communiqué la taxe spéciale d'équipement régional n'est pas mentionnée et d'ailleurs la comparaison entre le communiqué du gouvernement et celui de l'ARF sur la même réunion vaut le coup ! (le communiqué de l'ARF peut être lu en cliquant ici)
Revenons en à l'essentiel de cette chronique. Les données du problème déjà : comme toutes les collectivités, les régions ont vu leurs dotations baisser. Elles en dépendent plus que les communes et les départements, puisque le seul impôt sur lequel elles peuvent réellement jouer est la taxe sur les cartes grises, depuis les réformes de Sarkozy. La dernière réforme territoriale, outre les fusions de régions, leur a donné plus de compétences, en particulier en matière de développement économique, retirant aux départements la possibilité de donner des aides aux entreprises, et cela sans transfert financier entre les départements et les régions.
Il y a donc deux questions : celle des impôts et celle des aides aux entreprises.
La question des impôts doit être traitée sans démagogie : ce n'est pas moins d'impôts qu'il nous faut mais mieux d'impôts. Mieux, c'est à dire mieux répartis, mieux utilisés ! Et pas des réformes en trompe l’œil !
Fondamentalement, l'impôt sert à financer ce que la société veut mettre en commun, des équipements, des services. C'est donc un élément de solidarité et c'est pour cela que l'ultralibéralisme s'acharne contre l’impôt !
Encore faut il, évidemment, que son prélèvement obéisse à des règles de justice : la TVA est par exemple un des impôts les plus injustes puisque ceux qui ont peu de revenus les consacrent uniquement à une consommation indispensable sur lesquels ils paient la TVA, tandis que ceux qui ont de gros revenus peuvent thésauriser et ne paient donc la TVA que sur une petite part de leur revenu. Mais la TVA a un immense avantage pour tromper la population : on ne se rend pas compte qu'on la paie, par exemple quand on achète des fringues, tandis qu'on voit bien quand on paie impôts sur le revenu ou impôts locaux !
La France a besoin d'une grande réforme fiscale pour plus de justice, que chacun paie en fonction de ses moyens ... mais qu'a fait le gouvernement : simplement avancer vers une réforme en trompe l'oeil avec le prélèvement à la source, pour qu'on ne se rende plus compte que l'on paie (avec un risque d'injustice supplémentaire !). Quant à la question des finances locales, urgentissime, il n'a rien fait et là il fait une annonce bricolée aux régions ! Avec de vraies questions de justice à la clé, car la taxe foncière, si tant est que c'est sur la même base que s'appuierait cette taxe, n'est pas un impôt juste, d'une part parce que tous les propriétaires de leurs maisons ne sont pas "riches", mais aussi parce qu'il y a là aussi un aspect en trompe l'oeil : ceux qui tirent profit de leurs investissements dans l'immobilier s'empresseront de répercuter à leurs locataires sous forme d'augmentation du loyer. Mais Xavier Bertrand, dans le droit fil du chacun pour soi, ne pose pas ses questions là : il se contente de dire "pas d'impôts !"
Des impôts mieux répartis, des impôts mieux utilisés : la question de l'aide aux entreprises en est un bon exemple !
Pas question évidemment d'être dans une optique ultralibérale en disant que cela ne regarde pas les régions. Bien sur, nous sommes tous intéressés par un bon développement économique dans nos territoires. Encore faut il poser les bonnes questions ! Quel développement économique ? Quels financements ? N'est ce pas avant tout le rôle des banques ? Plus prosaïquement, la réalité, c'est que les crédits bancaires sont rares (les banques préfèrent spéculer, plutôt que de jouer ce qui devrait être leur rôle) et qu'une aide d'une région se présente souvent comme une garantie de sérieux pour un prêt bancaire. Mais précisément, les communistes ont une proposition de fond régional pour l'emploi et la formation qui pourrait faire bénéficier les entreprises de prêts bonifiés en fonction de critères (création d'emplois, qualité de ceux-ci, impacts environnementaux ...). Cela suppose une démocratie sociale : l'avis des salariés, de la population sur les développements économiques, bref un contrôle populaire des aides aux entreprises. Or Richert demande des sous pour aider les entreprises, mais on cherche toujours quel contrôle il y a !

Chroniques estivales 1 : l'été des mauvais coups ?

J'ai mis un point d'interrogation à mon titre car je rêve toujours que ça aille mieux mais il faut reconnaître que cet été commence mal !
- Déjà évidemment avec le renouvellement de cette incroyable procédure dans une démocratie que celle du 49.3 !
- Mais il y a aussi tout ce qui vient de l'Europe : la dernière, le coup tordu de Juncker sur l'accord avec le Canada : à lire en cliquant ici. Après on s'étonne des replis nationaux des peuples, du résultat du référendum en Grande Bretagne ! Évidemment ces replis nationaux oublient que nous sommes condamnés à vivre sur le même continent et que plutôt que l'enfermement ou la concurrence, c'est la solidarité qu'il faut travailler !
- Et puis il y a tout ce qui se passe dans le domaine de la santé. Le communiqué de l'ARS Grand Est (à lire en cliquant ici)  sur la mise en place des GHT ( groupement hospitalier de territoire ) montre bien à quel point on marche sur la tête : les territoires sont découpés et pour les contenus, il faudra attendre ! Alors que si GHT était synonyme de coopération, ce serait étude des besoins - projet - recherche des partenaires pour mettre en oeuvre ces projets.
D'ailleurs il doit y avoir quelques difficultés puisque les conventions constitutives ne seront approuvées par le directeur de l'ARS que dans deux mois, alors qu'elles devaient lui être adressées pour le 20 juin : deux mois de rab. pour serrer un peu plus la vis des suppressions d'activités, de personnel ... deux mois de rab. en pleine période estivale pour faire pression sur les médecins...
Et figurez vous que l'on apprend que dans un des 15 GHT, l'établissement support ne sera désigné qu'après avis du comité territorial des élus : sans doute dans celui qui regroupe le nord haut marnais, la Meuse et Vitry le François où il n'y a pas d'évidence : quand on sait le faible nombre d'élus qui participeront à cette instance !
Car où est la démocratie dans tout cela ? L'avis des populations ? L'avis des personnels ? En effet, même si je condamne ceux qui ne veulent pas voir à travers les élus les représentants de la population, dans le cas présent la consultation des élus telle qu'elle est faite ne peut suffire : elle se limite aux présidents de conseil de surveillance et ne représente ni la diversité politique ni la diversité territoriale (ville/ruralité),
Je terminerai cette première chronique estivale par un signe de plus de l'affolement gouvernemental : il y a évidemment la suppression de l'université d'été du PS mais je préfère rester dans le domaine de la santé : la maternité de Pithiviers ferme. (C'est dans le Loiret). La députée de la circonscription a posé une question orale à l'Assemblée nationale. La réponse publique du gouvernement a été une justification par un événement indésirable grave. Le chef de service de la maternité a téléphoné à l'ARS pour savoir ce qui était en cause et a eu les excuses de la directrice de l'ARS ... car il n'y a jamais eu d'événements graves ! Un mensonge de plus à l'actif du gouvernement !

Laboratoires pharmaceutiques : indécence !

Ne rien dire ! Les agences de publicité, toujours prêtes à diffuser sur leurs panneaux les objets de notre société consumériste sans d'ailleurs s'inquiéter de l'effet sur les jeunes (ou moins jeunes) de l'étalage de jeux, voitures ... inaccessibles à toute une partie de la population, ont refusé de communiquer avec les affiches que l'association Médecins du Monde avait préparées pour dénoncer le prix des médicaments ! Tout d'un coup, elles ont eu un remord éthique ! Une éthique en fait de défense du patronat, en l’occurrence de défense du patronat de l'industrie pharmaceutique !
C'est en fait un fiasco pour le petit cercle consanguin du patronat français ! Ce refus a choqué, fait parler ... et la pétition lancée par Médecins du Monde pour demander la baisse du prix des médicaments a déjà recueilli plus de 60 000 signatures (en fait, presque 70 000) ! Cela montre bien l'état d'exaspération de notre pays sur ce sujet et sa capacité de mobilisation ! Vous pouvez trouver cette pétition en cliquant ici. N'hésitez pas à la signer ! Et si vous voulez voir les affiches prévues par Médecins du monde, allez voir sur leur site en cliquant ici. J'ai choisi la dernière pour illustrer mon article : il me semble que c'est une de celles que j'ai le moins vu circuler sur les réseaux sociaux et elles sont toutes excellentes !
Cette pétition reste bien conventionnelle, avec pour but de déplacer un peu le curseur des profits de ces labos, mais ces profits sont si indécents !
A tout hasard, pour illustrer le problème, j'ai tapé sur un moteur de recherche "Sanofi bilan financier" et j'ai ainsi trouvé, sur le site même de Sanofi, que "Le conseil d’administration propose un dividende de €2,93, soit la 22 ème année consécutive de hausse du dividende", ainsi que la part attribuable aux actionnaires dans le résultat net consolidé de 2015 : 4 milliards 287 millions ! Rappelons que Sanofi multiplie les plans de licenciements, des plans qui touchent plus particulièrement la recherche.
Une pétition bien conventionnelle, mais il y a urgence à ce que la ministre de la santé l'écoute et ait un peu plus d'exigence vis à vis de ceux qui s'enrichissent sur la maladie.
Car il faudrait en fait aller beaucoup plus loin et que notre peuple se réapproprie cette industrie pharmaceutique, construite avec l'argent de la sécurité sociale, notre argent. Cela permettrait en plus de développer la recherche, de l'orienter différemment, en fonction des besoins et non en fonction de la recherche des profits les plus importants. C'est ce qu'a rappelé le PCF dans son communiqué, indiquant son projet de Pôle public du médicament. Ce communiqué, vous pouvez le retrouver en cliquant ici.

Hôpitaux de Sedan et de Charleville-Mézières : ce qui ne serait pas de la langue de bois !

A l'approche de la date fatidique du 1er juillet, date fixée par la loi pour la mise en oeuvre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), les articles se succèdent dans la presse locale, avec des déclarations rassurantes du directeur des hôpitaux de Charleville-Mézières et de Sedan (rappelons que c'est le même), du maire de Sedan ...
J'ai déjà sur ce blog, expliqué, il y a quelques semaines, ce que voulait dire cette réforme : à retrouver en cliquant ici.
La récente conférence de presse du maire de Sedan et du directeur avait pour but de démentir les rumeurs ! La meilleure manière de faire taire ces rumeurs, de faire autre chose que de la langue de bois, ce serait de publier le projet de convention constitutive du GHT, avec les orientations stratégiques du projet médical.
Car il n'est pas acceptable que ce projet soit établi loin de la population de notre département, profondément concernée par le sujet et qui a donc son mot à dire. Sylvain Dalla Rosa, conseiller municipal PCF, a d'ailleurs écrit récemment au maire de Charleville-Mézières pour lui demander que cela soit l'objet d'un débat au conseil municipal.
Sur le Pôle Mère enfant de Sedan, on serait rassuré si était écrit dans la convention constitutive que les accouchements continueront à être fait à Charleville-Mézières et à Sedan, que les deux services de pédiatrie subsisteront. Nous annoncer que la prévention de l'obésité des enfants se fera à Sedan et nulle part ailleurs est une annonce assez idiote ! Qu'il y ait une prise en charge spécialisée de l'obésité infantile à Sedan et pas à Charleville-Mézières est une chose (et d'ailleurs on pourrait imaginer une consultation avancée à Fumay dans ce domaine), mais limiter la prévention à Sedan relève d'une conception particulière de la prévention !
Maternité et pédiatrie sont les services dont on parle le plus, car cela touche toute la population, en particulier les jeunes, ayant moins besoin de recourir à l'hôpital pour d'autres raisons, mais, comme le confirme Monsieur Mazur, le directeur des hôpitaux, dans son interview à la Semaine des Ardennes, on peut rencontrer des difficultés dans d'autres domaines.
Qu'en est il par exemple du maintien des urgences chirurgicales de nuit à Sedan ? Là encore, on serait rassuré si on connaissait le projet de convention constitutive du GHT, un projet indiquant clairement ce maintien !
Et la prise en charge des soins urgents non programmés (pour rester dans le langage des technocrates de la santé) à Fumay ? Là aussi, on aimerait connaître les orientations ! Le contrat local de santé signé entre l'ARS et la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse dans sa fiche action 2-3 annonçait "Redéfinir et mettre en place la réponse à l'urgence" avec comme porteur de l'action l'hôpital de Charleville-Mézières et comme partenaires l'hôpital de Fumay et les médecins de ville. Où en est-on ? La mise en place du GHT pourrait être l'occasion d'améliorer les choses, si tant est que cette réforme se veut bénéfique.
Enfin, les relations avec le privé hospitalier doivent être clarifiées. Il serait profondément anormal que le GCS fasse partie du GHT (là aussi relisez mon précédent article ! J'en parle à la fin.) Mais la constitution du Groupement Hospitalier de Territoire pourrait contribuer à la transparence ! Est ce le cas ?
Bref, le projet de convention constitutive du GHT pourrait être publié, ne serait ce que dans les actualités sur le site internet de l'hôpital ! Ce serait la meilleure manière de faire taire les rumeurs, sauf à ce que ce projet ne réponde pas aux inquiétudes !