ou comment
faire du mandat de François Hollande un tremplin
pour plus de liberté pour les plus riches et plus d'exploitation
pour 99% des Français.
Les candidats à la primaire de la droite
s'étalent dans les médias mais le socle de leurs propositions est
connue, adopté lors du conseil national de Les Républicains le 2
juillet dernier. Il s'agit de présentations différentes mais d'un
contenu identique : non pas remettre en cause les évolutions
législatives depuis 2012, mais s'appuyer au contraire sur ce que
F. Hollande et M. Valls ont fait de plus rétrograde contre le
monde du travail pour aller plus loin, vers une France au service
exclusif de la grande bourgeoisie et du capital.
Cet article a pour but, après une présentation de la
« philosophie » de ce programme, d'en décrypter les
propositions pour notre système de santé et pour la protection
sociale.
Tout pour la France des patrons !
Le style des candidats est différent mais les propositions sont
les mêmes : je me contenterai de deux citations, la première
dans le projet des Républicains (et N. Sarkozy en reprend la
formulation dans ce qu'elle a d'abrupt) :
« Parallèlement, en ce qui concerne les étrangers en
situation illégale, l’aide médicale d’État (AME) doit être
supprimée et remplacée par une aide médicale exceptionnelle et
provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les
maladies contagieuses. ». Selon A. Juppé, « L'AME sera
désormais strictement réservée aux situations d'urgence
médicale ». L'un supprime, l'autre non, mais le résultat est
le même, inadmissible ! Les nuances ne sont que dans la
tactique électorale !
Dans le livre de N. Sarkozy, Tout pour la France, c'est au
chapitre "le défi de la liberté" que l'on trouve les propositions
sur la santé. Ce choix - mais N. Sarkozy et Les Républicains
ignorent "le défi de la solidarité " - est en lui même le
programme santé : liberté pour les médecins, liberté pour les
hôpitaux.
Les propositions pour la santé et la protection sociale ne sont
que les déclinaisons d'une « philosophie » d'un monde à
l'envers, manipulant des concepts exacts pour les retourner au
service exclusif du patronat. Deux exemples :
- Travailler plus, oui, mais individuellement, ou
collectivement ? Le lien entre richesses produites et
protection sociale est au cœur du financement de la sécurité
sociale, voulu en 1945 par le ministre communiste Ambroise
Croizat, avec cette ambition d'augmenter les dépenses publiques
pour, à la fois, favoriser la reprise économique et satisfaire les
besoins sociaux. Mais la droite fait le choix du travailler plus
individuel en ignorant les besoins d'investissements – et donc
d'accès au crédit - des entreprises pour créer des emplois, en
ignorant les besoins en emplois nouveaux dans les services
publics, en traitant par pertes et profits les millions de
chômeurs (pourtant, quelles possibilités pour augmenter la masse
collective de travail fournie ! La droite ignore que la réduction
de 1% du taux de chômage, c'est 5,7 milliards d'euros de plus pour
les caisses de la sécurité sociale). Cela lui permet aussi
d'ignorer superbement les questions écologiques alors que l'accès
au crédit, les cotisations sociales des entreprises, pourraient
être modulés en fonctions des objectifs sociaux mais aussi
environnementaux. Dans le choix de société, baisser le coût du
travail ou baisser le coût du capital, les candidats de Les
Républicains ont fait leur choix : celui de baisser le coût
du travail, pour maximiser les profits ! Ils pourront, s'ils
sont élus, s'appuyer sur les réformes engagées par F. Hollande et
M. Valls qui ont déjà fait le choix de la baisse du coût du
travail, à l'opposé du choix qui aurait été judicieux d'une
reprise économique par l'augmentation des salaires et retraites et
l'augmentation de la consommation.
- Caricaturale aussi cette vision de l'entreprise, avec une
polémique inutile sur l'importance à accorder aux entreprises.
Evidemment les entreprises sont très importantes, mais les
entreprises, ce sont des patrons et des salariés et sans ces
derniers, pas de valeur ajoutée ! Alors, il ne suffit pas de
faire des cadeaux aux patrons, surtout comme dans le CICE, si on
ne s'assure pas que les salariés en bénéficient !
En s'appuyant sur la banalisation des thèses libérales, favorisée
par le gouvernement actuel, Les Républicains développent ainsi un
programme où la liberté se résume surtout à la liberté de mieux
exploiter les salariés, de ne surtout pas chercher à corriger les
inégalités de notre société. Ce sont ces orientations qui sont
déclinées dans leur programme pour la santé et la protection
sociale.
Rien de neuf sous le soleil pour la
santé sauf des menaces supplémentaires !
Si le constat est partagé par l'ensemble des Français – ça ne va
pas – désertification médicale, hôpital malade - prévention en
berne …, le diagnostic est déjà faux et les solutions
contradictoires même avec le constat fait !
Le diagnostic porté par N. Sarkozy, A. Juppé et les autres, c'est
le manque de liberté, les tracasseries administratives (pour
certains, pas pour tous). Mais qui a empêché un médecin de
s'installer dans un désert médical ?
La charge portée contre le tiers payant témoigne de la volonté de
s'appuyer sur tout le reste de la loi Touraine pour aller plus
loin dans la casse de l'hôpital public, dans l'aggravation des
inégalités de prise en charge, dans la privatisation des soins et
de la protection sociale. Car c'est uniquement sur ce qui a été
l'alibi de gauche pour obtenir le vote de cette loi mortifère que
Les Républicains envisagent de revenir en arrière.
Commençons par la médecine ambulatoire. Pas un mot sur le numerus
clausus, sauf pour dire qu'il doit être régionalisé pour mieux
s'adapter aux besoins. Or c'est bien la pénurie de médecins qui
rend particulièrement difficile les solutions à la
désertification. Et, en ces années de départ à la retraite des
dernières générations de médecins formés avant l'installation du
numérus clausus, on voit à quel point ce ne sont pas certaines
régions qui sont déficitaires, mais toutes, les périphéries étant
plus atteintes que les centres : l'Aube dans le Grand Est, la
Seine St Denis en Ile de France … Il y a urgence à supprimer le
numérus clausus !
La droite nous présente des solutions éculées pour faire revenir
les médecins dans les zones les plus en difficulté,
essentiellement les incitations financières, accessoirement
l'exercice en groupe.
Certes, des évolutions tarifaires sont nécessaires. Il n'est pas
normal que certaines spécialités soient beaucoup mieux rémunérées
que d'autres ou que la médecine générale, différence alibi à
certains dépassements d'honoraires (qui devraient être interdits
mais cela la droite n'en parle pas), une manière de transférer des
dépenses de l'assurance maladie vers les mutuelles ou les
patients. Une évolution vers un financement moins dépendant du
nombre d'actes est indispensable. La dernière convention a
d'ailleurs fait un geste significatif vis à vis de la médecine
générale.
Mais les incitations financières ont déjà montré leur échec :
la majorité des jeunes médecins veulent être salariés. La lourdeur
administrative, ce n'est pas le tiers payant, c'est tout le temps
passé à la logistique, à la gestion. Les obstacles, c'est dans
cette profession devenue majoritairement féminine, la difficulté
d'un vrai congé de maternité, c'est aussi le recul des services
publics en zone rurale et semi rurale, dans les banlieues. Et de
ce point de vue quelle catastrophe à attendre de la droite, qui,
au chapitre de la ruralité, outre un long développement sur la
nécessité de faire revenir dans ces zones des médecins (le chat se
mord la queue), ne propose rien de mieux que « le
renforcement de l’échelon intercommunal dans l’organisation du
regroupement de services publics pour assurer une prestation
optimisée ». Quand on sait la taille de certaines
intercommunalités et les projets en cours de regroupement, la
proximité devient totalement absente.
C'est un vrai service public de santé ambulatoire qui doit être
mis en place ! Mais la droite ne parle même pas de médecine
ambulatoire : elle ne sait que dire « médecine
libérale ».
La liberté réglera les questions, dit N. Sarkozy. Sauf que le
programme des Républicains prévoit d' « Assurer la
contribution à la permanence des soins des praticiens hospitaliers
et médecins libéraux installés dans certaines villes proches de
déserts médicaux ». Va-t-on obliger les médecins du service
public hospitalier, déjà trop peu nombreux, à assumer les manques
d'une médecine libérale que l'on veut privilégier ? Quelle
contradiction !
Télémédecine et délégation de tâches, sans aborder la nécessaire
question de la formation et de la reconnaissance par la
rémunération, complètent les propositions.
Remettre le médecin généraliste au cœur du système de santé, au
cœur des parcours de soins, fait partie des éternelles promesses
de campagne, sauf que les gouvernements successifs ont contribué à
une réalité inverse et que le programme de la droite pour 2017
annonce de nouvelles difficultés, s'il devait être mis en œuvre.
Car ce n'est pas en affaiblissant l'hôpital public que l'on
réglera les difficultés de la médecine ambulatoire. C'est au
contraire en lui donnant les moyens de sa proximité (les jeunes
médecins hésitent plus à s'installer loin d'un service d'urgence,
loin d'une maternité), c'est en lui donnant les moyens de ne pas
être l'absent, car trop lointain, des essais de coordination des
soins, c'est en lui permettant d'être en soutien à l'organisation
d'un service public de médecine ambulatoire.
Or que nous propose la droite pour l'hôpital ? La
liberté ! Mais si seulement c'était pour les salariés !
Pour les salariés, c'est liberté pour leur direction de décider du
seuil de déclenchement des heures supplémentaires ! Et pour
les patients, le forfait hospitalier à la carte !
Plus globalement, Les Républicains préconisent l'autonomie des
établissements, l'effacement des différences public/privé et la
concentration des soins aigus sur un plus petit nombre
d'établissements.
Autonomie des établissements, comme le gouvernement Fillon l'a
fait pour les universités : on sait à quel point cela n'a pas
réglé leurs difficultés ! L'autonomie prônée est d'autant
plus grave qu'aucune proposition n'accompagne pour une gestion
plus démocratique. Bien au contraire : cette autonomie
proposée se nourrit des réformes précédentes, les conseils
d'administration remplacés par les conseils de surveillance, pour
une gestion technocratique, sans liens avec l'expression des
besoins. Autonomie, mais l'ARS garde le pouvoir d'une mise sous
tutelle.
Il s'agit en fait d'une plus grande liberté donnée aux directeurs,
accessoirement aux médecins présidents de CME, pour s'affranchir
des règles du service public, avec tout ce que cela a de
protecteur (déjà si peu, si peu!) pour le personnel médical et
paramédical et pour mieux faire entrer les intérêts privés dans
l'hôpital public, avec sanction à la clé, si cela ne va pas dans
le sens décidé par le ministère et transmis par les ARS. C'est
bien aller plus loin dans la gouvernance antidémocratique adorée
des ultralibéraux.
Pas de mensonge au moins sur les intentions : il convient
d'intégrer les cliniques privées au service public hospitalier. La
droite annonce clairement la mort du service public hospitalier,
s'appuyant là encore sur le triste bilan
Hollande/Valls/Bachelot : « Les Républicains veulent
cesser d’opposer de façon idéologique hôpitaux publics et
cliniques privées. ». Le soutien à l'hôpital public du
gouvernement actuel n'a été que dans la communication. De fait, il
a manqué de la matière derrière cette communication. Il y a
urgence à concrètement redonner au service public hospitalier les
règles démocratiques, les moyens de fonctionnement qui en ont fait
le rayonnement. La droite veut l'enterrer et tout est bon pour
cela, même permettre à des médecins libéraux de venir travailler
dans les services d'urgences … à l'opposé des espoirs des jeunes
professionnels d'être salariés !
Finie toute proximité : là aussi, pas de faux espoirs.
« Les Républicains souhaitent l’obligation d’une
concentration des soins aigus sur un plus petit nombre de
sites ». Les projets de recomposition incluent le secteur
privé. La mise en place des Groupements Hospitaliers de
Territoire, en cours actuellement, serait bien évidemment le socle
de poursuite des réformes, ignorant la gradation des soins,
ignorant tout simplement la réalité, le malade étant transformé en
un objet sur lequel on fait un geste rémunéré, geste qui dépend de
l'état du malade à son entrée dans l'hôpital, geste pour lequel on
a un protocole de qualité – c'est mieux vendable – mais ce n'est
plus du soin ! Et tant pis pour celui qui a hésité plusieurs
jours avant d'aller consulter loin de chez lui, fini le soutien
familial... Ces facteurs d'aggravation ne sont pas
quantifiables ! Quant au recentrage annoncé des CHU sur leurs
activités de pointe, que cache-t-il ? La délégation au
secteur privé de l'essentiel des soins hospitaliers des
populations des agglomérations universitaires ? Ou tout du
moins tous ceux qui sont « rentables » ?
La prévention présentée comme source d'économie est une prévention
tronquée. Elle se résume à la prévention secondaire. Pas un mot
sur la prévention primaire, le service de santé scolaire,
l'éducation à la santé, la médecine du travail, des questions
aussi importantes que l'impact de l'environnement sur notre santé,
l'alimentation, les produits chimiques.
Et quelle prévention secondaire ! Les Républicains ne
proposent rien de mieux que la « signature d’un contrat
personnel de prévention, entre l’assuré, l’assurance maladie et sa
complémentaire », le rêve des complémentaires privées pour
trier leurs clients en fonction de leurs comportements, les
surveiller, bref, culpabiliser plutôt qu'éduquer, renvoyer chacun
vers son comportement individuel plutôt que d'aller collectivement
vers une société où, par exemple, on a le temps de faire du
sport ! Et pour N. Sarkozy, la culpabilisation pourrait aller
jusqu'à la sanction : « La prise en charge à 100% par
l'assurance maladie pour les maladies chroniques pourrait être
associée à leur respect. » (du traitement)
Les projets de la droite pour l'industrie pharmaceutique sont
caricaturaux de ce qu'il ne faut pas faire : organiser le
suivi des nouveaux médicaments en coopération entre les
laboratoires pharmaceutiques, l'assurance maladie et les hôpitaux
– chacun sait l'impartialité de l'industrie pharmaceutique – et
conclure avec elle un accord pluriannuel de stabilité fiscale
assurant sa compétitivité, moyennant quelques petites
contreparties !
Une conception de la protection sociale pour
baisser le coût du travail !
Il me paraît inutile de revenir ici sur cette aberration à choisir
la baisse du coût du travail à celle du capital, les milliards
d'euros perdus dans l'évasion fiscale, l'augmentation des profits
qui ne sert même pas l'investissement et une consommation en
berne.
Plus important me semble de détailler les réformes préconisées
pour mieux les combattre en en démontant les pièges.
Côté recettes, rien à attendre ! Il s'agit bien de baisser
les dépenses et d'orienter vers la protection individuelle, donner
de la manne aux assurances (et banques) privées !
L'ambition de la droite, c'est de diminuer la part des dépenses
publiques dans le PIB pour la ramener à 50% au terme du
quinquennat, soit 100 milliards de moins de dépense publique dont
plus de la moitié pour la protection sociale. Il s'agit là d'un
projet mortifère, du chacun pour soi, alors que les services
publics, la protection sociale sont des moteurs de la réussite de
notre pays ! Pour se faire, elle propose une loi imposant le
vote des budgets des différentes caisses de la sécurité sociale à
l'équilibre, avec des mécanismes automatiques en cas de non
respect de l'équilibre. Illustrons concrètement : cela
pourrait être par exemple la baisse des retraites en cas de baisse
des recettes du fait d'une nouvelle crise et poussée de chômage
sans même consultation des administrateurs des caisses, je ne
parle même pas des retraités.
Alimenter la finance privée revient, une fois de plus, en
particulier comme solution pour la perte d'autonomie :
« Les Républicains souhaitent que le risque « prévoyance
dépendance » soit mieux accompagné par des incitations fiscales,
compte tenu de l’allongement de la durée de la vie ». Et si
N. Sarkozy évoque la sécurité sociale sur cette question, c'est
pour parler de cinquième risque … favorisant ainsi le
développement d'une offre d'assurance privée complémentaire, en
lieu et place de la prise en charge des dépenses liées à la perte
d'autonomie dans le cadre du fonctionnement actuel de la Sécurité
Sociale.
Côté famille, la droite n'ose pas, électoralement parlant, et
propose même de revenir à l'universalité des allocations
familiales (sauf quand il s'agit de tacler les personnes
d'origine étrangère, et le soit disant retour à l'universalité est
donc un mensonge) : alors, c'est dans l'assurance maladie et la
retraite que les coupes sont prévues, le tout assaisonné d'une
volonté de diminuer les frais de fonctionnement de la sécurité
sociale, A. Juppé variant un peu du socle commun sur la branche
famille.
Une assurance maladie rabougrie : c'est une augmentation de
l'ONDAM de 1,75% par an qui est prévu. J'ai déjà dit les projets
pour l'hôpital, réduire leur nombre, faire travailler plus les
personnels et payer les malades. C'est aussi une réduction du
remboursement des médicaments avec l'annonce d'un taux passant de
76 à 73% et la volonté affichée de rediscuter des dépenses les
plus utiles. C'est l'affichage de gains opérés à travers une soit
disant meilleure coordination, mais comme rien dans le programme
n'est de nature à permettre cette meilleure organisation, comme la
traduction concrète du mot prévention, souvent cité, n'est pas
évoquée, on peut craindre des mesures autoritaires : éviter
des journées d'hospitalisation inutiles à des personnes âgées
dépendantes permettrait 2 milliards d'économie. Les ALD
(affections de longue durée) sont citées aussi …
Les retraites sont l'objet de tous les soins, pour qu'elles soient
plus tard et plus maigres ! N. Sarkozy et A. Juppé divergent
bien un peu sur l'âge légal de départ à la retraite, le
calendrier, mais de toute façon, c'est plus tard, c'est le
nivellement par le bas des régimes et c'est l'instauration de
mécanismes d'ajustement automatique pour sortir ce sujet du
légitime débat citoyen. Il s'agit pourtant bien d'un choix de
société !
Et c'est plus tard pour tout le monde. Car une mesure phare est la
suppression du compte pénibilité. Certes, il s'agit là d'une usine
à gaz, dont le patronat se plaint, alors que c'est sa volonté même
de reconnaître le moins possible la pénibilité qui a conduit à
cette complexité. Alors, la droite nous fait des grands discours
sur la prévention, mais concrètement la proposition de N. Sarkozy,
dans son chapitre sur la compétitivité, c'est : « c'est
à la médecine de faire l'expertise des conséquences particulières
de la pénibilité sur chaque salarié », bref, une retraite
anticipée seulement quand on est sur que l'on ne peut plus rien
tirer du salarié abîmé par ses années de pénibilité !
Des grands discours sur les personnes en situation de handicap et
les personnes âgées, mais où est le concret ? J'ai déjà
évoqué les incitations fiscales pour le risque prévoyance
dépendance. Mais quid de la moitié de la population qui ne paie
pas d'impôt sur le revenu ? Il s'agit clairement là
d'incitations à l'assurance privée. Pour le reste, beaucoup de
paroles généreuses, quand il ne s'agit pas de
culpabilisation : « les acteurs compétents – en matière
de scolarisation, de logement, de santé ou d’emploi – n’adaptent
pas leurs pratiques », sauf que l'école par exemple manque
terriblement de moyens pour accueillir les enfants handicapés.
Alors, Les Républicains veulent faire entrer le médico-social à
l'école. Avec quels financements ?
En guise de conclusion
L'impression globale qui ressort de la lecture du programme des
Républicains, des livres de N. Sarkozy et A Juppé c'est la peur de
la solidarité.
Je vous ai gardé deux perles pour la conclusion. Tout d'abord, la
volonté de faire payer les bénéficiaires de la CMU complémentaire
(selon le programme, de la CMU elle-même selon N. Sarkozy)
quelques dizaines d'euros par an. Ensuite une traque de la fraude
à sens unique : pour A. Juppé, en matière d'URSAFF, « un
droit à l'erreur sera instauré. Les droits de l'employeur lors des
contrôles seront par ailleurs renforcés » à mettre en
parallèle avec une déclaration du programme : « Les
Républicains mettront en oeuvre une mesure forte. Les fraudeurs
sociaux sanctionnés par la justice se verront appliquer un délai
de carence de plusieurs années avant de bénéficier à nouveau de la
générosité nationale. »
Cette peur de la solidarité, c'est aussi, en s'éloignant
légèrement de l'objet de cet article, toute la réforme envisagée
des indemnités chômage et du RSA : toujours moins pour
inciter à la reprise d'emploi, comme si le chômage était du aux
chômeurs, avec la volonté de transformer le RSA en une allocation
unique d’activité fusionnant le RSA, la prime d’activité, l’ASS,
les allocations logement, la prime de Noël et l’allocation de
rentrée scolaire, et à terme les aides locales (quelle conception
de l'indépendance des collectivités locales !). Cette
allocation unique serait financée par l'Etat et gérée par les CAF,
avec à la clé une économie annoncée de 2,8 milliards. Les CAF
gèrent déjà le RSA pour les conseils généraux, mais demandons nous
quel rôle on veut leur faire jouer à l'avenir. Là elles devraient
aussi s'occuper de la formation des bénéficiaires de l'allocation
unique, histoire de compliquer le cadre de celle-ci, déjà partagée
entre les conseils régionaux et Pôle Emploi ! Avec au bout,
travail obligatoire : « au-delà d’une certaine durée de
perception de l’allocation, tous les bénéficiaires seront
redevables à la collectivité d’heures d’activité
dédommagées. » ! Il y aurait du travail pour eux ?
C'est donc qu'il y a de vrais emplois à créer !
Ainsi, les solutions de la droite, c'est bien un monde à l'envers,
au service exclusif du patronat et la peur de la solidarité, la
peur de l'humain tout simplement ! C'est aussi une santé à
l'envers, réserver l'hôpital aux soins les plus techniques, avant
de mettre en place une vraie médecine ambulatoire publique, alors
que l'hôpital n'a fait que répondre, au cours des années, aux
besoins ( et aux manques) en ce domaine.
