Initiatives ardennaises contre le projet de traité transatlantique !

Le mouvement de résistance s'amplifie contre le projet de traité transatlantique, ce traité contre lequel Patrick Le Hyaric, député européen du PCF et du Front de Gauche, alerte depuis plus d'un an - il vient même de rééditer son livre, Dracula contre les peuples - le mouvement de résistance s'amplifie et commence à marquer des points : en Allemagne, sous la pression de syndicats et des associations, le gouvernement a déclaré fin septembre qu’il bloquerait l’accord de libre-échange avec le Canada s’il comprenait le mécanisme de « règlement des différends » et de protection des investissements, ces mécanismes si dangereux pour la démocratie. Pour en savoir plus, allez donc voir le blog de Patrick Le Hyaric en cliquant ici.

Raison de plus pour amplifier la mobilisation !

Dans les Ardennes, un collectif STOP TAFTA s'est mis en place, réunissant organisations politiques, syndicales, associatives et des citoyens et deux initiatives sont prévues dans le courant novembre pour faire connaître les dangers de ce projet.

- Le lundi 17 novembre à 20 h 30 un spectacle avec l'humoriste militant Fred Dubonnet : salle Guy Canon, route de Warcq à Charleville Mézières

- Le lundi 24 novembre à 20 h une conférence débat avec Raoul Marc Jennar, essayiste et politologue : salle de Nevers à Charleville Mézières.

Venez vous informer, rire, partager ...

A quoi sert le CICE ?

C'est la question que Sylvain Dalla Rosa a posé au préfet des Ardennes, au nom de l'association départementale des élus communistes et républicains. Voici son courrier :

Monsieur le Préfet,

Le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour inciter les entreprises à embaucher. Ainsi le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), instauré dès janvier 2013, permet aux entreprises et aux associations de bénéficier de réductions d’impôts et d’exonérations de cotisations sociales importantes. Ce dispositif, pour lequel le budget 2015 prévoit une dépense de l’ordre de 10 milliards d’euros, ne débouche ni sur des investissements conséquents, ni sur une baisse du chômage. Financé par une augmentation de la TVA et des hausses d’impôts pour les ménages, le CICE ne donne donc pas les résultats escomptés. Un récent débat au Sénat a montré qu’il profite surtout aux grandes entreprises comme celles de la distribution, du secteur bancaire ou de l’intérim et cela sans contreparties.

S’agissant d’argent public, une transparence totale est souhaitable et indispensable. C’est pourquoi, je souhaiterais, au nom de notre association, avoir communication de la liste des entreprises et associations du département des Ardennes ayant bénéficié du CICE avec le montant perçu pour chacune d’elles et la création potentielle d’emplois pour l’année écoulée.

Le CICE doit faire l’objet d’une évaluation régulière afin de s’assurer de son efficacité, c’est dans ce cadre que je formule cette demande de transparence.

Chaumont dans la ligne de mire du directeur de l'ARS !

Ou, quand la finance tient lieu de politique de santé !

Le directeur de l'ARS a saisi la cour des comptes (qui n'est plus régionale, mais de "Lorraine-Champagne Ardenne") au sujet de l'hôpital de Chaumont. Le rapport vient d'être publié, vous pouvez le trouver en cliquant ici.

Cette saisine dénote d'une volonté de s'abriter derrière un avis "expert" avant d'annoncer des décisions dont tout porte à penser qu'elles n'auront comme seul but que de réduire les dépenses, sans préoccupation pour la prise en charge des populations. Au mépris de la notion de service public, c'est l'entrée du privé à l'hôpital qui est annoncé et la fusion avec l'hôpital de Langres.
Cette saisine traduit aussi une évolution dans la justification des restructurations. Elles ne sont plus justifiées par la sécurité : les arguments développés dans les années précédentes ont été battus en brèche par les populations. La proximité fait partie de la sécurité, les infections nosocomiales (les infections que l'on attrape à l'hôpital) sont moins fréquentes dans les petites structures ...
L'affichage uniquement financier devient le leit motiv des restructurations : c'est déjà au nom de l'équilibre financier de l'hôpital qu'a été annoncé la fermeture de la maternité de Vitry le François.

Le rapport est à la hauteur de la commande par le directeur de l'ARS ! Les conseillers de la cour des comptes, qui a priori n'ont aucune compétence médicale, jugent de l'activité de l'hôpital, en fonction de ratios, sans la moindre référence évidemment au territoire concerné, et donnent des conseils !
La mise en cause de la direction de l'hôpital, de l'équipe médicale, sans savoir si les moyens leur ont été donnés de faire autrement, relève de la facilité : faire fonctionner des commissions nécessite que les médecins constituent une équipe pérenne et ne soient pas constamment dans l'urgence du travail quotidien. Et l'on ne peut reprocher au directeur de l'hôpital de ne pas avoir réglé la quadrature du cercle : avoir un budget équilibré.
La tutelle a été défaillante ! Il est particulièrement détestable que l'ARS ne décide d'intervenir dans la gestion qu'au moment où elle veut restructurer !
On peut s'interroger aussi sur la responsabilité du député, qui en tant que maire, a du être président du conseil d'administration de l'hôpital jusqu'en 2010, date de la suppression des conseils d'administration et de leur remplacement par des conseils de surveillance. Son opportunisme politique l'avait conduit à ne pas mettre en cause la politique gouvernementale avant 2012. Or l'endettement important de cet hôpital ne date pas d'aujourd'hui et si les mécanismes de fuite en avant d'emprunts pour rembourser les précédents emprunts sont bien décrits, les raisons de l'endettement initial ne sont pas indiquées. Et l'on sait comment on a poussé les hôpitaux à emprunter pour faire des travaux et investir, là où cela devrait relever de financements de la nation.

Le rapport de la cour des comptes est une parfaite analyse technocratique accumulant les arguments pour justifier ses conclusions : les commentaires sur la démographie médicale en Haute Marne sont particulièrement caractéristiques sans même pas une référence à la situation de fait particulièrement mauvaise de la région, simplement des indices indiquant que la Haute Marne est en dessous des moyennes nationales, sauf que c'est le cas de pratiquement tous les départements non siège d'hôpitaux universitaires qui concentrent les médecins !

L'analyse de l'activité est tout aussi technocratique : se contenter de constater la baisse de l'activité et le reprocher à l'hôpital sans se poser de questions sur la baisse démographique, sur le manque de médecins pouvant favoriser une part plus importante des hospitalisations dans le privé (ou à Troyes ou Dijon) et demander une augmentation de l'activité, c'est tout simplement souhaiter que les gens soient plus malades !
De fait, des indicateurs comme l'augmentation de la durée de séjour, à contre courant des évolutions actuelles, interpellent. Mais le reproche ne peut être fait sans analyse qualitative : quelles en sont les causes ? Un manque de médecins, expliquant que des décisions trainent ou un vieillissement de la population, voir un changement de répartition des prises en charge avec le secteur privé ? Reprocher aussi une trop faible part de chirurgie ambulatoire, sans tenir compte des caractéristiques propres du Sud Haut Marnais, sa population âgée, sa ruralité, les enfants partis travaillés au loin ... est tout aussi scandaleux.
A propos des dépenses de personnel, la direction de l'hôpital a manifestement plus oeuvré à la réduction des dépenses de personnel non médical qu'à celle du personnel médical et l'on pourrait même croire à un sursaut de bon sens de la cour des comptes quand elle recommande de ne pas aller plus loin dans la réduction du nombre des emplois non médicaux sauf que l'on découvre plus avant dans le rapport qu'elle conseille de toucher à leurs salaires en retravaillant le régime indemnitaire ! Les exemples donnés sur les dépenses de personnel médical témoigne d'un vraisemblable laisser aller, mais en ce qui concerne l'intérim, l'hôpital n'est pas seul responsable : la situation des "mercenaires" est dénoncée publiquement, mais aucune solution nationale n'a été proposée ! Et le salaire des médecins intérimaires, s'il est scandaleusement plus élevé que celui de ceux qui ont fait le choix du service public, reste bien inférieur à celui de nombre de médecins travaillant dans les cliniques privées !
La cour des comptes ne se contente pas d'analyser les comptes : elle y va de ses solutions, la coopération avec les hôpitaux voisins, mais surtout avec la clinique privée dans un projet de partage des tâches purement comptable et une négation parfaite de la notion de service public ! Quand quelque chose n'est pas bon pour le service public, on en redemande, semble être la devise, puisque le bilan fait du groupement de coopération sanitaire "cancérologie", c'est qu'il a entraîné une perte financière pour l'hôpital de Chaumont avec, je cite le rapport : "Un transfert de charges est ainsi opéré entre un établissement public et un groupement composé en partie de personnes morales de droit privé"!
Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage ! C'est sans doute la devise de la cour des comptes, à la suite de l'ARS qui a déjà fermé la réanimation au prétexte que le personnel n'y était pas suffisant, plutôt que de lui donner les moyens de fonctionner !

Bref, conforté dans sa place par la ministre socialiste Touraine, le directeur de l'ARS n'a plus qu'un mot à la bouche : les comptes, là où c'est l'humain qui est en jeu. Et c'est avec la cour des comptes qu'il tisse la toile d'araignée pour réduire les possibilités de se soigner dans le Sud Haut Marnais en faisant annoncer la coopération avec l'hôpital de Langres et l'on sait ce que veut dire le mot coopération dans leurs bouches et en faisant la part belle à ceux qui marchandent leurs soins.

Non à l'enrichissement des Vinci & Co avec l'argent public pour la reconstruction des barrages sur la Meuse

Ce point, à l'ordre du jour du dernier conseil municipal de Charleville Mézières, a justifié une intervention de Sylvain Dalla Rosa. La voici :

C’est un dossier important pour la modernisation des installations présentes sur la Meuse que nous examinons ce soir. Je regrette que sa présentation se fasse sous cette forme. En effet, nous sommes en pleine enquête publique sur ce dossier et celle-ci doit s’achever le 6 novembre. Il est dommage, qu’à cette occasion, notre collectivité ne saisisse pas l’opportunité de poser les questions qui sont à ce jour sans réponse et que nous nous contentions d’une information. La modernisation des barrages manuels (dit barrages à aiguilles) qui sont au nombre de 19 dans notre département, est un élément essentiel à mes yeux, pour améliorer le débit de la Meuse et donc lutter contre les inondations dont notre département et notre ville gardent encore en mémoire l’impact catastrophique des années 1993 et 1995.

Dans cette affaire, Voies navigables de France délègue sa compétence au privé à travers une concession partenariat public–privé (PPP) tant dans le domaine de la construction que de l’exploitation. Outre la nature de ce marché, qui suscite des inquiétudes, une réponse que j’ai reçue de VNF m’inquiète. Ils m’écrivent que ces ouvrages ne sont pas conçus pour la lutte contre les inondations. Je vais donc, ce soir, reposer les questions auxquelles, je crois, que notre collectivité devrait exiger des réponses. Quel impact les nouveaux barrages vont-ils avoir sur le débit de la Meuse ? Comment fonctionnera le système de prévention des crues et qui en sera chargé ? Quelle sera la hauteur retenue pour les seuils ? Qui sera chargé de l’entretien des berges après les travaux ?

Sur les questions des seuils et de l’entretien des berges, celles-ci sont déterminantes pour une bonne régulation du fleuve. Malheureusement, sur l’entretien, VNF ne disposant plus des moyens de le faire, ce sont les collectivités qui doivent le prendre en charge. L’exemple du SIVU avec Warcq est significatif de ce point de vue. Chaque année, ce syndicat est obligé d’agir pour faire enlever les embâcles sur la Meuse ce qui engendre une dépense supplémentaire à la charge des communes.

Enfin, ce qui m’amènera définitivement à voter contre ce dossier, c’est la forme du marché retenue, un PPP. Les entreprises attributaires, les sociétés Baméo et Vinci, vont largement s’enrichir sur l’argent public. A l’exemple de ce qui se passe pour les autoroutes, c’est une rentabilité pour elles de 20 à 24% par an qui risque d’arriver. Le privé faisant l’investissement et les pouvoirs publics payant au prix fort les annuités. Comme vient de le rappeler un rapport parlementaire, cette pratique est inquiétante. Alors oui aux investissements, mais non au racket.

Pour conclure, je m’interroge sur l’absence de référence concernant la création d’un centre d’interprétation permanent promis dans le cahier des charges et permettant de conserver la mémoire des barrages à aiguilles qui datent du 19ème siècle avec un savoir faire des agents de VNF irremplaçable. J’avais proposé à VNF de conserver sur notre territoire un exemple de barrage à aiguilles sur un bras mort de la Meuse, c’est un refus que j’ai reçu. Le centre d’interprétation peut être un palliatif intéressant mais encore faut-il qu’il voit le jour.

Finances de Charleville Mézières : le maire devrait dire merci la gauche !

Voilà l'intervention de Sylvain Dalla Rosa, conseiller municipal communiste, au dernier conseil municipal de Charleville Mézières :

Avant d’évoquer ce budget supplémentaire, je voudrais vous faire part de mon inquiétude concernant les nouvelles coupes sombres qui vont intervenir dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales. L’annonce d’une baisse de ces dotations de 3,7 milliards en 2015 va venir aggraver des budgets locaux déjà précaires. Ce sont des investissements en moins pour les collectivités qui vont pénaliser les réalisations locales et l’emploi.

Concernant le BS 2014, je note en premier lieu que vous obtenez son équilibre grâce à l’excédent de 3 millions constaté sur le budget 2013. Cela démontre la bonne gestion qui était la notre et qui permet d’assainir les finances de la collectivité. Je souligne au passage que, malgré ce bon résultat de 2013, vous n’avez pas voté le compte administratif. Mais en regardant de plus prés les chiffres de ce BS 2014, quelle ne fut pas ma surprise, voire mon étonnement, de constater que vous proposiez d’y inscrire un nouvel emprunt de 300 000,00 euros. Mon étonnement vient du fait qu’il y a tout juste un an et même pendant la récente campagne électorale, vous n’aviez pas de mots assez durs pour dénoncer l’endettement de la ville de Charleville-Mézières. A vous entendre, nous étions au bord du dépôt de bilan ou de la banqueroute. Je cite vos propos au conseil municipal d’octobre 2013 : « un endettement très lourd et tellement encombrant que vous cherchez à le dissimuler ». Ou encore, « il y a des éclairs de lucidité pour ne pas augmenter davantage la dette ». Je constate qu’une fois à la tête de la commune, la lucidité vous a abandonnée. Je considère pour ma part que, certes la dette de notre ville est importante (1558,00 € par habitant) mais tout à fait acceptable pour une collectivité de notre taille et recourir à l’emprunt de façon raisonnable est un moyen de gestion normal. Il y a deux hypothèses à vos propos, soit vous avez une méconnaissance des finances, soit vous avez voulu volontairement dramatiser notre gestion pour faire peur. Je penche personnellement pour la deuxième hypothèse.

Dans le détail, les lignes budgétaires proposées montrent des orientations surprenantes. Ainsi vous inscrivez une dépense de 111 000,00 euros pour l’achat d’horodateurs de nouvelles générations. Je ne souscris pas à cette dépense car je considère que le parc d’horodateurs dont nous disposons pouvait encore faire de l’usage et quelques bons et loyaux services. A travers cette exemple, c’est votre logique du stationnement en centre ville que je conteste, elle se traduit d’ailleurs par une diminution de 100 000,00 euros des recettes de stationnement. La surveillance est nécessaire si on veut éviter des voitures ventouses et permettre une rotation des véhicules afin de favoriser le commerce local. Je constate également une dépense de 330 000,00 euros pour l’achat d’un bâtiment appartenant à l’Etat et qui jouxte l’Hôtel de Ville de Mézières. Aucune information ne nous ayant été donnée, plusieurs questions se posent. Même s’il s’agit d’une opération intéressante, les questions de l’utilisation de ce bâtiment, de son prix par rapport à l’estimation du service des domaines ou des coûts de rénovation sont légitimes.

Enfin, permettez-moi de souligner que grâce à la gauche, les finances de notre collectivité vont pouvoir bénéficier dans les mois qui viennent, d’un versement de 542 000,00 euros correspondant au Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2012. Le Conseil général, qui gère ce fonds, voulait nous en priver et en raison de la bataille des élus de gauche, le tribunal administratif vient d’annuler cette décision. Charleville-Mézières va donc bien toucher cette somme. Vous pouvez dire merci la gauche.