Budget du conseil régional sous le signe de l'austérité !

Première journée de session du conseil régional : il reste les dossiers de trois commissions pour demain, transports infrastructures, aménagement du territoire agriculture et santé jeunesse sport vie associative. Une part importante des débats d'aujourd'hui a porté sur la question de fond : ambition pour la région, solidarité ou austérité prônée par la droite qui s'était même amusée à déposer des amendements de réduction de dépenses, très à la marge, comme sur la seule ligne budgétaire d'investissements dans le domaine de la formation professionnelle, une ligne permettant de financer des équipements en particulier informatiques aux missions locales, points d'accès à la téléformation et espaces métiers, au prétexte que la consommation des crédits n'avait pas été totale en 2013, sans même voir que pour une part, il ne s'agissait pas cette année de voter de nouveaux crédits, mais de réinscrire au budget ce qui n'avait pas été fait en 2013 : nous avions effectivement prévu l'ouverture d'un espace métiers à Langres et dans le Sud Ardennes pour compléter la couverture du territoire régional, mais les concertations locales ont avancé un peu lentement.

Franck Tuot, dans son intervention générale au nom du groupe communiste, a rappelé que dans le cadre très contraint du budget où 92% des recettes sont décidées non par les élus régionaux, mais par le gouvernement et le parlement, avec une baisse des dotations de 4 millions d'€ cette année, les orientations prises étaient conformes, à la fois aux engagements de la majorité régionale, mais aussi aux intérêts des Champardennais. Le groupe communiste se félicite des mesures de solidarité dont il est à l'origine, la tarification sociale de la restauration dans les lycées, le Pass'solidaire dans les TER et voit avec plaisir que l'idée d'un volet sur la carte Lycéo permettant l'acquisition d'une licence sportive fait son chemin. Je ne vais pas vous reprendre toute sa déclaration : vous pouvez la retrouver sur le site du groupe communiste au conseil régional en cliquant ici.

J'ai repris cette après midi la question de l'aide aux lycéens pour insister sur la nécessité, après l'aide à la restauration, encore insuffisante, d'apporter aussi une aide pour le financement de l'internat pour les familles les plus modestes. L'évolution légitime vers une homogénéisation des tarifs d'internat dans tous les lycées de la région semble se faire plutôt par un nivellement vers le haut, ce qui fait remonter des exigences. Et ce sont quand même 30% des dépenses des fonds sociaux lycéens qui sont consacrés à ces dépenses : aider les familles dans le cadre de règles claires et connues, donner un droit, serait nécessaire plutôt que ce recours à des démarches pour obtenir une aide du fond social lycéen que certaines familles ont trop de pudeur pour oser faire et le fond social lycéen doit rester dans un rôle moins systématique, plus tourné vers la situation imprévue ! Piste de réflexion pour l'année à venir : le groupe communiste compte bien faire aboutir cette idée pour l'année prochaine.

J'avais déjà ponctuellement fait deux remarques au cours des débats, la première au moment du vote du budget sur le personnel régional pour attirer l'attention sur les postes vacants, dans un contexte où la région Champagne Ardenne est une de celles qui emploie le moins de personnel et que ne pas pourvoir les postes vacants pour faire quelques économies n'est pas de bonne gestion : ce sont des dossiers qui traînent, du temps perdu pour construire les politiques répondant aux besoins des Champardennais et ce, malgré l'immense bonne volonté des personnels de la région que l'on ne peut que féliciter. L'autre remarque était une demande au président pour qu'il interpelle le ministre de l'Education Nationale par rapport à la situation financière du lycée Vauban de Givet : des promesses ont été faites d'une aide pour combler le trou du au détournement financier. (Les habitants du secteur savent de quoi je parle : cela a aussi touché les collèges de la Pointe) Pour l'instant, elles ne sont que très partiellement tenues !

Sur la formation professionnelle, deux sujets ont été essentiellement abordés. Tout d'abord le contexte national avec le nouvel accord. Je ne vais évidemment pas reprendre ce que j'ai écrit hier ici, je n'ai  pas changé d'avis et c'est le sens de l'intervention que j'ai faite à ce sujet, simplement vous donner une information que j'ai trouvé ce matin sur Centre Inffo (un centre d'information sur la formation sous tutelle du ministère du travail et donc à priori neutre) : "cette nouvelle répartition des fonds des entreprises devrait faire passer les sommes passant par les tuyaux des Opca de 6,7 milliards à 4,8", presque un tiers donc de diminution des fonds mutualisés dans les branches professionnelles, avec des conséquences qui risquent d'être catastrophiques pour les salariés des petites entreprises et vous faire part de mon ahurissement devant la position du FN pour qui la formation n'est qu'une charge pour les entreprises. Investir dans l'avenir par la formation ne doit pas être français pour eux ! La deuxième question évoquée dans le débat sur la formation professionnelle l'a été sur les compétences régionales, la question vaste de l'adaptation des formations aux besoins des demandeurs d'emploi avec l'image médiatique actuelle des emplois qui ne trouvent pas de salariés, emplois dont on oublie de dire qu'ils ne sont pas pérennes ou assortis de conditions de salaires insupportables.

Formation professionnelle : Hollande et Ayrault contents d'une nouvelle soumission au capital !

Au terme d'un très traditionnel psychodrame, les organisations patronales et syndicales (pas toutes !) sont arrivés à un accord sur la formation professionnelle dans la nuit de vendredi à samedi dont nos dirigeants se félicitent : de fait cela va diminuer les dépenses de formation professionnelle des entreprises. Sa transposition dans la loi serait un nouveau cadeau au patronat et un nouvel handicap pour le développement de notre pays en limitant les possibilités de formation des salariés, une formation si nécessaire pour adapter notre pays aux enjeux économiques, environnementaux, sociaux du XXIème siècle !

Le MEDEF avait annoncé vouloir la fin de la contribution légale à la formation : il a fait un pas de côté avec la création d'une contribution mais au total, les patrons des entreprises de plus de 50 salariés seront largement bénéficiaires de la réforme !

Le gouvernement parle de réorientation des milliards de la formation professionnelle des salariés vers les demandeurs d'emploi, mais en fait, il va surtout s'agir d'une diminution des financements de la formation professionnelle, à un moment où elle est si nécessaire.

Changer l'utilisation des milliards dépensés dans la formation des salariés supposerait une réelle habilitation des organismes de formation pour éviter des pseudo formations dont des exemples ont défrayés la chronique ces dernières semaines pour préparer l'opinion à cet accord qui constitue un véritable recul : pour éviter aussi des financements excessifs avec des bénéfices pour des organismes de formation liés au patronat qui vont directement alimenter ses caisses. Cela supposerait aussi de corriger les inégalités d'accès à la formation : les salariés les moins qualifiés, les femmes, ont moins accès à la formation que les autres. C'est 10% du temps de travail qui devrait être consacré à la formation ! Tout cela, on le cherche désespérément dans cet accord !

Quand à la réorientation de l'argent vers la formation des demandeurs d'emploi, deux commentaires :

- tout d'abord, à condition de bien utiliser l'argent de la formation des salariés, comme je l'ai indiqué ci-dessus, il ne semble pas judicieux de diminuer ces financements, sauf à vouloir jeter les salariés comme des kleenex quand leurs compétences seront devenues obsolètes du fait des changements technologiques pour en embaucher des mieux formés par l'argent public.

- ensuite, l'accord présent ne change les choses qu'à la marge avec la transformation du Droit Individuel à la Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF). Le principe va effectivement dans le sens d'une meilleure sécurisation des parcours professionnels, avec la possibilité pour les personnes d'utiliser les heures sur leur CPF quelque soit leur statut, alors que la transférabilité du DIF restait difficile. Mais en pratique, c'est toujours 20 h par an : moins d'une semaine de formation par an ! Au bout de dix ans, un salarié aura 200 h sur son CPF s'il ne l'a pas utilisé, c'est à dire moins de six semaines de formation. Qui croit que s'il se retrouve au chômage, c'est en moins de six semaines qu'il se formera pour un nouvel emploi !

J'aurais l'occasion de revenir à l'occasion des débats qui entoureront le projet de loi sur la formation professionnelle, que le gouvernement annonce pour janvier, sur le compte personnel de formation et ce billet n'est qu'une simple réaction à chaud, à partir des informations que j'ai pu trouvées sur cet accord tout récent, mais il est insupportable de voir nos gouvernants se féliciter de nouveaux cadeaux pour le patronat, tout simplement parce que le MEDEF a su mettre un scène un psychodrame !

Fiscalité : à Charleville Mézières, les exigences des élus communistes reprises par tout le conseil municipal !

C'est l'ensemble du conseil municipal de Charleville Mézières qui a voté le voeu présenté par Sylvain Dalla Rosa et demandant au premier ministre entre autre de revenir sur l'augmentation des taux de TVA, cet impôt le plus injuste, car touchant proportionnellement plus ceux qui ont de faibles revenus. Je vous laisse faire toutes les suppositions que vous voulez sur l'opportunisme ou autre raison qui sont passés par la tête des élus de droite !

Voilà ce voeu :

Monsieur le Premier Ministre
Les collectivités locales sont placées dans une situation financière de plus en plus difficile. Alors qu’elles assument une part déterminante de la solidarité nationale ou qu’elles réalisent plus de 70% de l’investissement public, elles subissent, depuis plusieurs années, une réduction importantes de leurs dotations versées par l’Etat. Cette baisse constante va encore s’aggraver puisque sur les deux prochaines années, c’est une amputation de 3 milliards qu’a décidé le gouvernement.
Alors que notre collectivité est gérée de façon responsable, nous ne pouvons plus accepter cet étranglement financier. Pour 2014, selon nos prévisions, nous allons connaître une baisse de pratiquement 500 000 euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Perte à laquelle s’ajoutent les aléas locaux comme la très injuste suppression du fond de péréquation de la taxe professionnelle par le Conseil général pour un montant de 640 000 euros pour l’année 2012 et qui devaient nous être versés en 2013. Cela a, indéniablement, des conséquences sur le niveau de nos investissements et sur le développement de nos services publics. A cela s’ajoute la hausse de la TVA que vous avez décidé d’augmenter pour le 1er janvier prochain. Le taux normal sera porté de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Outre la diminution du pouvoir d’achat des habitants, les collectivités vont également être impactées, particulièrement par le taux intermédiaire puis que ce sont des domaines comme les déchets, l’eau ou les transports qui sont concernés. Les usagers seront, là aussi, durement pénalisés. Selon les estimations le coût supporté par les ménages serait de l’ordre de 170 euros en moyenne.
Cette ponction a deux finalités principales : réduire la dette publique, c'est-à-dire rembourser les banques et compenser les nouvelles exonérations fiscales votées pour les entreprises d’un montant de 20 milliards d’euros supplémentaires avec le crédit impôt compétitivité et cela sans contrôle ni engagement de la part de celles-ci.
Vous avez récemment évoqué la nécessité d’une remise à plat de la fiscalité. Nous considérons, en effet, qu’une réforme est nécessaire et possible. Celle-ci doit rompre avec les politiques d’austérité et en finir avec le dogme de la réduction de la dépense pour les services publics pour rétablir les finances de notre pays. Il faut en terminer avec le matraquage fiscal qui assomme nos concitoyens et rendre l’impôt juste et appliqué à chacun selon se moyens. Prenant en compte ces considérations, le Conseil municipal de Charleville-Mézières vous demande :
- De retirer votre projet d’augmentation de tous les taux de TVA
- D’en finir avec la baisse des dotations aux collectivités et de décider un collectif budgétaire pour 2014
- De procéder, avec les partenaires sociaux et la représentation nationale, à une véritable remise à plat de la fiscalité où l’importance et l’utilité des services publics et d’un impôt juste seront les fils conducteurs de la réforme

Ligne Givet Charleville : faire pression sur RFF (Réseau ferré de France)

Afin d'amplifier les moyens de pression pour obtenir la rénovation de la ligne SNCF Charleville Givet, Sylvain Dalla Rosa, maire adjoint de Charleville Mézières, vient d'écrire au président de Région :

Monsieur le Président,
La dégradation de la ligne SNCF Charleville/Givet, les retards à répétition que les trains enregistrent sur cette ligne, engendrent une véritable colère de la part des usagers, des cheminots et des élus locaux. Ceux-ci ont décidé de se regrouper dans un comité de défense de la ligne constitué le 25 octobre dernier. A plusieurs reprises vous avez, vous-même, évoqué ce dossier comme cela a été le cas dans la presse locale du 18 novembre. A cette occasion vous avez souligné les moyens de pression dont dispose le Conseil Régional pour faire entendre au gouvernement et à RFF la nécessité d’engager rapidement des travaux de rénovation du réseau ferroviaire Champardennais. Ainsi, vous conditionnez le versement par la Région Champagne-Ardenne de sa contribution financière à la 2ème phase de la LGV Est (9 millions en 2014) au commencement des travaux d’électrification de la ligne Paris/Troyes. Devant l’inertie affichée par le gouvernement sur ces dossiers j’approuve votre fermeté.
C’est pourquoi, je me permets de vous demander de tenir le même discours de fermeté concernant la ligne Charleville/Givet et là aussi, de conditionner le versement de la Région à la LGV Est à l’établissement d’un plan pluriannuel de rénovation. Bien évidemment sans que cela ne se traduise par un engagement de cofinancement de la rénovation de la ligne par le Conseil Régional, un tel montage financier ne serait pas légitime puisque relevant d’un financement national. Cette démarche est justifiée par les nombreux problèmes que pose cette ligne, trop longtemps délaissée. Outre celle de la modernisation, nous ne pouvons ignorer la question prégnante de la sécurité. Je considère que seule l’expression de toutes les forces vives, collectivités, collectif de défense, syndicats… permettra de déboucher sur une issue positive dans ce dossier.
Par ailleurs, devant l’aggravation des retards horaires sur cette ligne ardennaise, posant de multiples problèmes aux usagers, je vous demande d’appliquer les pénalités à l’égard de la SNCF prévues dans la convention Région/SNCF. Dans le même esprit, il convient, certainement, de renégocier le montant des péages que la Région acquitte à RFF afin que les TER puissent circuler sur la ligne de la Vallée de la Meuse et cela compte tenu des dysfonctionnements et de la vétusté constatés.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien apporter à ces demandes, Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Notez donc d'ores et déjà la date de la réunion publique du collectif de défense de la ligne à Givet, le vendredi 17 janvier.

Le Réveil Villersois

A la tête de toute une équipe, Franck Tuot, conseiller régional communiste, est en train d'engager la campagne des élections municipales à Villers Semeuse : dénonçant, à travers des exemples comme l'absence de crèche municipale, la politique de renoncement de l'équipe municipale actuellement en place, il souhaite s'investir localement pour développer des services en direction des personnes âgées, développer une politique de solidarité à travers des tarifications sociales.

Il est préoccupé par la mise en place de la grande communauté d'agglomération Charleville-Mézières/Sedan qui va se mettre en place : dans cette monstrueuse construction intercommunale, qui éloigne les citoyens des élus, il demande avant tout le gel de la fiscalité.

Pour en savoir plus, consulter leur blog en cliquant ici