Chroniques estivales 2 : le CPA, un gadget qui pourrait être dangereux.

Le gouvernement avait rêvé faire oublier la situation sociale et politique avec une victoire de la France à l'Euro 2016. C'est loupé ! Reste que l'équipe de France de football a fait un remarquable parcours et le bonheur des supporters portugais fait partie de la joie du sport ! D'ailleurs, quelle naïveté de penser que le foot pourrait effacer la loi El Khomri, le 49.3 et le reste : les Français savent faire la part des choses !
A propos de la loi El Khomri, revenons sur le CPA, le compte personnel d'activité, qui serait pour certains le grand plus de cette loi. Il n'y a en fait pas grand chose de neuf sous le soleil ! Mais un grand danger à venir, celui d'un mensonge comme ceux qu'aime le gouvernement Hollande/Valls.
Pas grand chose de neuf sous le soleil, car c'est surtout mettre sous le même intitulé deux dispositifs qui existaient déjà : le CPF (compte personnel de formation) et le compte pénibilité.
- le CPF : rappelons nous. Sa création s'est accompagnée d'une baisse des cotisations formation des entreprises. On a surfé sur la mauvaise utilisation de celles-ci. Et on a jeté le bébé avec l'eau du bain, réduit les possibilités de formation des salariés plutôt que d'avoir des exigences sur la qualité, sur la nécessité de former même et surtout les salariés les moins qualifiés (sans pour autant freiner la formation des cadres, indispensable pour favoriser le progrès - il faut juste freiner les séminaires au soleil !). Et l'utilisation du CPF reste marginale, sauf pour les demandeurs d'emplois - je vais y revenir - car c'est d'utilisation complexe, car le nombre d'heures autorisées ne suffit pas pour une formation longue permettant d'accéder à un niveau supérieur de qualification. Il aurait fallu, comme le proposait la CGT, fusionner le CPF et le CIF (congé individuel de formation). Quant aux demandeurs d'emploi qui ont bénéficié d'une formation en utilisant leur compte personnel de formation, ils auraient pour une bonne part pu bénéficier de la même formation, avec un financement Pôle Emploi ou Conseil Régional. Evidemment, cela a accru les masses financières, permis donc plus de formations ... mais pas créé d'emplois !
- le compte pénibilité : il est à l'ordre du jour en ce moment puisque le 1er juillet était la date d'une nouvelle phase de mise en oeuvre. Vous avez vu : une pleine page dans l'Ardennais-L'Union de samedi pour expliquer pourquoi les entreprises ne veulent pas appliquer la loi. C'est un parfait scandale. C'est effectivement une usine à gaz, mais on oublie de dire que cette complexité n'est que le résultat de la volonté des organisations patronales de tout faire pour minorer la pénibilité au travail.
Un nouveau gadget : le compte d'engagement citoyen est le troisième volet du CPA. Evidemment, c'est une bonne chose que l'engagement citoyen, le bénévolat soient valorisés. Encore faut il que ce ne soit pas que de la communication ! Ce compte d'engagement citoyen devrait permettre des heures de formation. Un décret devrait en préciser les modalités. Espérons que ce ne soit pas, là aussi, une usine à gaz inutilisable ! L'état financerait des formations à des bénévoles associatifs. Bien ! Sauf que quand je lis le projet de loi, pour acquérir des heures sur son compte personnel de formation pour un militant associatif, le bénévole doit sièger "dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participe(r) à l'encadrement d'autres bénévoles, dans des conditions, notamment de durée, fixées par décret ". C'est le chat qui se mort la queue, car la proposition de formation est souvent une condition à l'acceptation de responsabilités dans une association et là, on pourra se former ... quand on n'en aura plus besoin (expression fausse, car on a toujours besoin de se former, mais vous voyez ce que je veux dire). Cela renvoie en plus à une conception très individualiste : ce n'est pas l'association qui réfléchit à son programme de formation, à ceux qu'elle décide de former, mais ce sont ceux qui ont des heures sur leur compte qui peuvent se former. C'est très très loin de ce que j'avais mis en place en Champagne Ardenne avec la CRESCA (Chambre Régionale de l'Economie Sociale en Champagne Ardenne) ouvert à tous les bénévoles associatifs (vous pouvez voir le programme 2016 en cliquant ici ... en espérant que le Grand Est continue le financement en 2017 !).
Nous sommes dans une conception individualiste, avec le compte d'engagement citoyen, comme globalement avec le CPA : et c'est cela le grand danger, cette assimilation des droits individuels nécessaires à des hommes et des femmes en interaction avec les autres à des dispostifs renforçant l'individualisme : ce n'est pas l'association qui est concernée, mais le bénévole associatif (c'est quand même assez caricatural, car c'est précisément antinomique avec la notion d'association). Ce n'est pas l'entreprise qui est concernée par la pénibilité, mais le salarié qui acquiert des points, avec sans doute un jeu à venir de répartition de la pénibilité entre salariés pour ne pas atteindre les seuils, plutôt qu'une réflexion sur la baisse de la pénibilité ! Ce n'est pas non plus l'entreprise qui est concernée par "l'employabilité" future de ses salariés (pour reprendre ce terme horrible), mais le salarié seul. Et s'il n'a pas suivi les progrès technologiques, on le jettera comme un kleenex ... pour reprendre un jeune ayant acquis un plus haut niveau de formation grâce à l'Education Nationale (ce qui n'empêche pas le patronat de dénigrer ...). Et avec une future loi rajoutant quelques virgules, le CPA pourrait se transformer en sécurité sociale professionnelle, à cent lieux du projet de la CGT : ce ne serait qu'une imposture de plus, un nouveau mensonge, tout sauf une véritable sécurisation des parcours professionnels pour reprendre ce terme admis par tous avec des contenus, eux fort différents, car pour être véritable, elle suppose la responsabilité des entreprises. Et je pourrais continuer avec les conséquences sur la protection sociale ... Il y avait à ce sujet un excellent article sous la plume de Dominique Sicot dans le dernier numéro de l'Humanité Week End : "il (le CPA) comporte en germe l'explosion des garanties collectives de protection sociale au profit de droits individuels. C'est déjà le cas du compte pénibilité, qui, à la reconnaissance de métiers pénibles, a substitué la prise en compte d'exposition individuelle à certains critères de pénibilité. Toute la logique du CPA repose sur un « compte » de « points » attribués aux individus ­ en gros, du prêt à privatiser le système de protection sociale. Il ne vise pas à émanciper les travailleurs, mais à les adapter aux demandes de main-d'oeuvre ..."

Budget du Grand Est : un budget de bon père de famille conservateur !

Le 30 mai, le conseil régional a adopté son premier budget. Evidemment, ce n'était pas facile, et pour deux raisons, l'une conjoncturelle en lien avec la fusion des régions, la nécessité de faire un seul budget là où il y avait trois budgets différents en 2015, avec leurs histoires différentes, des dispositifs différents ... l'autre plus profonde, l'absence de ressource suffisante pour mener les politiques qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins des populations.
L'insuffisance des recettes est le résultat des décisions de l'époque Sarkozy, de suppression de la taxe professionnelle en particulier, aggravé par Hollande, qui n'a toujours pas fait la réforme fiscale qui s'impose, une réforme qui, entre autre, donnerait des ressources propres aux conseils régionaux, mais en plus a réduit les dotations ! Et la loi NOTR aggrave la situation : sans même parler des nouvelles compétences prévues pour l'avenir, le transport scolaire par exemple pour le 1er septembre 2017, dès maintenant, les conseils régionaux ont la compétence entière du développement économique ... et les départements interdiction de donner des aides au développement économique. Sur l'ensemble des dix départements du Grand Est, cela représentait 130 millions d'euros, non compensés à la région. Bien sur, on peut s'interroger sur les orientations données par les départements à ces aides, et nous savons par exemple comment le conseil général des Ardennes a eu quelques financements opportunistes pour ne pas dire clientélistes ayant conduit à un véritable gâchis, mais en tout état de cause, on demande aux régions de faire plus sans leur en donner les moyens.!
Alors P. Richert - et je personnalise volontairement, car on n'a guère entendu d'autres élus régionaux s'exprimer - a joué la prudence et le budget régional, de l'ordre de 2,5 milliards d'euros (j'arrondis volontairement pour vous permettre de mieux intégrer l'ordre de grandeur) n'est en augmentation que de 2% par rapport à la somme des trois budgets 2015 des anciennes régions, une augmentation essentiellement liée à la gestion des fonds européens.
Prudence aussi sur homogénéisation des dispositifs entre les trois régions et l'essentiel reste à faire : il n'est donc à ce stade pas encore possible de savoir comment va s'opérer cette nécessaire harmonisation. On sait par exemple que la carte Lycéo, cette spécificité Champardennaise existera encore à la rentrée de septembre. Mais la suite ?
Difficile donc de juger des orientations qui vont être données, dans le concret, au delà des effets d'annonce ("une région ouverte", "développer la compétitivité" ...) d'autant plus que les décisions budgétaires correspondent pour l'essentiel à des grosses masses, et à des délégations données à la commission permanente pour répartir et faire évoluer les dispositifs !
Pourtant, le caractère profondément conservateur de la majorité du conseil régional pointe déjà son nez ! Rien sur l'égalité femmes/hommes par exemple, un budget du sport tourné vers le sport professionnel, de même dans la culture, le manque de soutien à la pratique amateur ...
Nous sommes déjà en juin et rien n'annonce des démarches de démocratie participative. Qu'en est il par exemple des CLAD, les comités locaux d'animation et de développement des transports ? Comment la région va-t-elle élaborer son CPRDFOP (contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle) ? Dans le secret du cabinet de Richert, avec les branches patronales ou dans des démarches plus ouvertes ?
Et j'en terminerais sur la formation professionnelle : bien difficile de se faire une idée, d'autant plus que le "découpage" n'est pas celui que l'on avait en Champagne Ardenne. L'école de la deuxième chance, le soutien aux missions locales sont par exemple sur le budget jeunesse. Et c'est d'ailleurs dans ce budget jeunesse seulement que l'on retrouve la notion de l'orientation. Quid de l'orientation tout au long de la vie ? Alors que la montée en puissance du compte personnel de formation nécessite un développement sans précédent des services d'orientation si on ne veut pas que ne profite du compte personnel de formation que les plus formés, qui savent comment ça marche ! Rien non plus sur la formation des salariés, qui même si elle n'est pas une compétence obligatoire des conseils régionaux, mérite d'être soutenue, là aussi pour impulser la formation des moins qualifiés ... et éviter qu'ils ne soient jetés comme des kleenex à l'occasion des mutations technologiques. Et l'on attend avec inquiétude la place qui sera prise par l'apprentissage dans le CPRDFOP, la volonté affichée de vouloir faire du chiffre dans ce domaine étant inquiétante. Enfin, la plan 500 000 formations du gouvernement avec la dotation qui va avec pour notre région n'est pas intégré dans ce budget primitif : à suivre !
Un dernier mot pour vous donner mes sources sur le site du conseil régional et sur le site du CESER

Effort du Grand Est pour la formation professionnelle : pas pour la Champagne Ardenne !

Allez donc lire le communiqué du conseil régional, concernant le vote, lors de la commission permanente de vendredi dernier, des subventions concernant la formation professionnelle en cliquant ici... et cherchez la Champagne Ardenne : vous ne trouverez pas !
Je peux donner une version positive de cette absence : le programme de formation voté avant la fusion des régions avait été suffisamment bien prévu en Champagne Ardenne pour qu'il n'y ait pas de besoin urgent dans notre ancienne région. D'ailleurs la répartition de ces nouvelles formations (beaucoup en Lorraine, un peu en Alsace, pas du tout en Champagne Ardenne) correspond au taux de demandeurs d'emploi accédant à une formation, qui était particulièrement faible en Lorraine, intermédiaire en Alsace et élevé en Champagne Ardenne.
Mais c'est quand même très inquiétant ! Dans le cadre du plan 500 000 formations, c'est 75 millions d'euros supplémentaires qui vont abonder le budget régional, donnés par l'état. Il serait bien qu'ils soient répartis sur tout le territoire ! D'autant plus que les efforts faits en Champagne Ardenne pour prévoir les besoins ne veulent pas dire qu'il n'y a pas de besoins nouveaux !
Ce serait bien aussi que cet argent ne soit pas gaspillé ! Et, à lire le communiqué, j'ai quelques inquiétudes : il y a d'autres financements que les financements régionaux pour les formations en entreprise sur emplois repérés, ceux de Pôle Emploi ou des OPCA, comme les préparations opérationnelles à l'emploi individuelles (avec des financements du FPSPP). Pourquoi se substituer à d'autres financeurs potentiels dans les deux dossiers concernant les entreprises Xardel et Sirius ?
Ah, j'oubliais : le but n'est pas de former, mais de communiquer et ces formations mènent plus souvent que d'autres à l'emploi, évidemment, puisque l'emploi existe. C'est bon pour les statistiques de la région.
P. Richert est en train de réinventer la poudre et de prendre la grosse tête ! A la tête de l'Association des régions de France il a dit sa volonté de voir revenir aux régions le pilotage de tout le processus de commande de formation et de tout le service public d'accompagnement vers l'emploi (sources en cliquant ici). La soif de pouvoir ne doit pas amener à confondre la nécessaire adaptation aux réalités locales et la casse de l'unité de notre pays, indispensable à l'égalité des droits de nos concitoyens. Et je n'ose imaginer un demandeur d'emploi, prêt à déménager s'il trouve l'emploi recherché et à qui un Pôle Emploi devenu régional proposerait un emploi à Strasbourg ou Remiremont mais ferait l'impasse sur une offre équivalente à Hirson ou Provins, car en dehors de la région. Pôle Emploi a de grosses difficultés de fonctionnement, par manque de personnels, et tout simplement aussi parce que c'est difficile de répondre à des personnes en recherche d'emploi quand on n'a pas d'emplois à leur proposer. N'aggravons pas son fonctionnement ! C'est un bon service public national de l'emploi qui est nécessaire ! Et de la formation ! Pas un Pôle Emploi en lambeaux.
Faute de pouvoir mettre la main sur Pôle Emploi, P. Richert a découvert qu'il était possible de signer une convention avec ! Cela fait des années qu'en Champagne Ardenne, nous avions un accord avec Pôle Emploi pour coordonner les formations financées par le conseil régional et par Pôle Emploi, confronter nos informations sur les besoins de formations ...J'en reviens au début de cet article : c'est peut être pour cela qu'il n'y a pas de besoins urgents de formation en Champagne Ardenne. Mais ... vigilance !

Si P. Richert abandonnait la carte Lycéo, il aurait tout faux !

La presse locale d'hier est inquiétante : impossible pour le journaliste d'obtenir la garantie de la pérennisation de la carte Lycéo, cette carte qui permet aux lycéens de ne pas débourser un sou pour louer leurs manuels scolaires et a aussi un volet culture et depuis peu sport.
Ce n'est évidemment pas sur le nom de la carte Lycéo que se pose la question : la Lorraine ne l'avait pas, mais avait un dispositif tout aussi intéressant pour les lycéens. Et évidemment, il faut uniformiser. Mais c'est bien sur le principe ! Car l'Alsace n'avait qu'un dispositif d'aide pour les lycéens les plus "pauvres".
P. Richert aurait tort, car le nivellement par le bas, avec généralisation du dispositif alsacien, ce serait une catastrophe pour de très nombreux lycéens ! A-t-il bien réalisé que, je vais dire 50%, car c'est très approximatif mais proche de la vérité et facile à retenir, 50% des familles ne paient pas d'impôts sur le revenu ... et ne font donc pas partie des familles riches. A-t-il bien réalisé que beaucoup de familles sont juste au dessus de ce seuil et qu'on ne peut pas non plus les traiter de riches ! Alors, évidemment, il y a des lycéens dont les parents sont riches, mais c'est une minorité ! Veut il créer une usine à gaz de contrôle des revenus des familles pour exclure de ce dispositif les 10 ou 20% des lycéens pour lesquels la carte Lycéo (ou son équivalent lorrain) n'a aucune importance ? Evidemment non, c'est au contraire pour réserver l'aide à une infime minorité et laisser plein de jeunes sur le carreau !
P. Richert aurait tort car la gratuité de l'éducation est au coeur des principes de notre République.
P. Richert aurait tort, car ce serait une énorme faute politique, un cadeau au FHaine qui surfe sur l'opposition entre les pauvres et les un peu moins pauvres. Il faut en finir avec ces politiques qui fragmentent notre société, qui essaient de se donner bonne conscience en aidant quelques uns et en abandonnant les autres. Il nous faut des politiques de droits, pas de charité !
Et s'il ne sait pas comment financer, qu'il se batte contre les dotations insuffisantes. Mais il faut aussi qu'il fasse des choix pour les habitants de notre région, pas pour son prestige ou pour le MEDEF ! La Lorraine et la Champagne Ardenne avaient su trouver les financements pour les lycéens !
La démocratie, ce n'est pas uniquement sur le choix du nom de la région ! Il faut écouter les protestations que l'on entend à la suite de l'article d'hier !
L'avenir, ce n'est pas uniquement une idée à donner à travers le nom de la région : il ne faudrait pas que les politiques nous ramènent dix ans en arrière !
Car de fait, deux des trois noms proposés ont l'avantage de tourner la région vers l'avenir, que ce soit la nouvelle Austrasie, ce nom faisant le lien entre l'histoire ancienne et le futur et le "nouvelle" change tout par rapport à ce qui n'aurait été que nostalgie de l'époque féodale, quand à Acalie, depuis le début, je dis que s'appeler des Acaliens et des Acaliennes, cela fait science fiction et que comme la fusion des régions paraissait un projet irréel (c'est d'ailleurs une catastrophe que cela devienne réalité) nous étions dans la fiction, mais la science fiction, la politique fiction, c'est aussi l'anticipation de l'avenir ! Au cas où vous n'auriez pas compris, "Rhin Champagne", cela ne me plait pas !
Et pour en finir avec la question de la carte Lycéo, l'abandon d'un système pour tous serait aussi très inquiétante sur les décisions que la région sera amenées à prendre pour les transports scolaires, une nouvelle compétence des régions.

Hôpital de St Dizier : la population paie pour les banques !

La cour régionale des comptes a publié il y a quelques jours son rapport sur l'hôpital de St Dizier. On y trouve ce que l'on trouve dans quasiment tous les rapports de la cour des comptes concernant des hôpitaux sur la paie des médecins, histoire de faire les choux gras de la presse locale et de masquer le reste et le reste, c'est que l'hôpital finance des banques ! Sans parler, l'air de ne pas y toucher, des allusions à l'avenir, un avenir en forme de GHT (groupement hospitalier de territoire) et de GCS (groupement de coopération sanitaire), bref concrètement de réduction de l'offre de soins si on ne se bouge pas !
Je ne commenterai pas, pour rester sur l'essentiel, d'autres points intéressants, comme la vente de l'ancien hôpital, sans estimation des domaines. Pour lire le rapport dans sa totalité cliquez ici.
Le banal d'un rapport de la cour des comptes !
- tout est bon à prendre pour ceux qui veulent réduire les dépenses publiques, et la cour des comptes stigmatise l'accord local au moment de la mise en application des 35 heures comme trop bon pour les personnels : quand on sait la difficulté du travail hospitalier ! En plus les avantages n'ont pas l'air bien conséquent !
- le grand truc : les médecins contractuels, intérimaires ... Effectivement, c'est indécent ! Sauf que quand un directeur d'hôpital n'a pas d'autres choix pour assurer la continuité du service public, on peut comprendre qu'il accepte. D'autant plus que l'absence de remplacements, la contrainte sur les équipes en place peut déstabiliser celles-ci, faciliter des départs, et fragiliser encore plus l'hôpital. Curieusement, on ne met jamais en cause ce que gagnent les médecins dans une clinique privée. Pourtant un anesthésiste dans le privé gagne facilement deux fois plus qu'un médecin dans le public en fin de carrière, que l'intérimaire le mieux rémunéré ... et souvent sans les aléas des urgences. Et les mesures contre les dépassements d'honoraires sont si timides !
- enfin, la cour des comptes se permet de juger de l'activité médicale ! Les durées d'hospitalisation seraient trop longues, le taux de chirurgie ambulatoire pas assez élevé. Pourtant le rapport décrit brièvement les particularités du bassin de population, l'importance du taux de chômage. Mais la relation n'est pas faite ! Combien de personnes âgées isolées, car les enfants sont partis au loin chercher un emploi ? Derrière les chiffres se cachent ces réalités, la vie réelle, la misère trop souvent.
Sans les intérêts payés aux banques, le budget de l'hôpital serait quasiment équilibré !
Je résume : en gros 2,5 Millions d'euros de déficit annuel moyen, 2 M€ d'intérêts annuels payés aux banques sans compter les intérêts pour une ligne de trésorerie, dont le rapport laisse bien comprendre que les banques tiennent compte de la situation difficile de l'hôpital pour en majorer les taux !
Soit moins de 500 000 € de déficit annuel sur un budget de près de 70 M€ (moins de 1% ; je n'ose affiner, mes chiffres étant arrondis, à la fois parce que certains ne sont pas dans le rapport, et puis pour plus de clarté).
Rappelons : l'hôpital de St Dizier a été reconstruit, avec des fonds venant essentiellement d'un emprunt ! La nécessité pour un hôpital de devoir emprunter auprès des banques privées est un véritable scandale. D'ailleurs on peut même fort légitimement se poser la question du financement de ces travaux : ne serait-ce pas à l'Etat de payer ces investissements nécessaires à notre pays ? Les mécanismes actuels servent à enrichir les banques privées, qui, elles, s'alimentent auprès de la BCE à des taux quasiment nuls. En plus, à St Dizier, cela c'est plutôt mal passé puisque deux emprunts sont "à risque". Si cela vous intéresse, je vous laisse découvrir comment l'hôpital a renégocié l'un d'entre eux et comment le second reste une menace en allant voir ce rapport.  Mais la conclusion est claire : avec l'argent de nos cotisations de sécurité sociale, nous payons les banques privées !
Et quand on parle de déficit, c'est aussi en incluant 2 M€ de remboursement de la dette chaque année. Bref, si l'hôpital n'avait pas été reconstruit, ou si, l'état avait joué le rôle qui devrait être le sien, l'hôpital serait excédentaire !
Une suite en pointillé.
Le rapport de la cour des comptes décrit le plan de retour à l'équilibre (PRE) demandé par l'ARS : 2,8M € économies par an : 1 M€ sur les personnels médicaux, le reste, 1,8M€ sur les personnels non médicaux. Il y a déjà eu 30 emplois supprimés entre 2010 et 2013. Combien le seront dans ce PRE ? On fait payer au personnel et donc, à travers la qualité des soins qui évidemment va en souffrir, à la population, les intérêts payés aux banques !
Le début du rapport pointe l'absence de projet médical. Sauf qu'il n'en donne pas les causes. Car d'après ce que je sais, la volonté des médecins n'était pas celle de l'ARS. Et on ne peut que le comprendre. La volonté de l'ARS, c'était de mettre en place un GCS avec la clinique privée de St Dizier. On y a goûté à Charleville-Mézières. On sait comment cela détériore l'hôpital ! Et là, le projet était encore pire, puisqu'il n'y aurait plus eu de chirurgie dans un cadre public (et je vous passe les détails). L'ARS n'a pas dit son dernier mot !
Dans son approche comptable, la cour des comptes se félicite de la fermeture de la maternité de Vitry le François et reproche le manque de coopération avec l'hôpital de Bar le Duc : des perspectives nouvelles sont ouvertes par la loi Touraine et la mise en place de GHT, des perspectives nouvelles pour des économies nouvelles et des suppressions d'activité à St Dizier ou à Vitry le François ou à Bar le Duc.
Cela ne peut qu'inciter à la vigilance et à l'action : moins de proximité, c'est moins de santé ! Ce ne sont pas les comptables qui doivent avoir le dernier mot, mais la population.