Démocratie sanitaire : un territoire de proximité allant de Givet à Langres ?

La loi Touraine a changé, pour changer, les structures de démocratie sanitaire (enfin, ce que les technocrates appellent de la démocratie - on pourrait faire beaucoup mieux)
Alors, les ARS doivent proposer des scénarii de découpage des régions : après un découpage du Grand Est en 3 (vive la proximité), que vous pouvez retrouver commenté sur mon blog en cliquant ici, un nouveau scenario est proposé comportant un territoire allant de Langres à Givet, avec comme argutie des chiffres de population proches dans les 5 territoires proposés : il y a les instances régionales pour la concertation en région. Les conseils territoriaux doivent être dans la proximité, le découpage départemental restant le meilleur.
Et en plus il y a certainement des arrières pensées derrière ce schéma, regroupant les territoires des nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT) : faire des GHT encore plus grands, transformer certains CHU en simple hôpital à vocation départemental et de ce point de vue, regrouper le secteur de Vitry le François/St Dizier avec les territoires plus à l'est n'est pas anodin et risque de fragiliser le CHU de Reims en favorisant les recours vers Nancy !
La CRSA (Commission Régionale de la Santé et de l'Autonomie) du Grand Est doit donner son avis sur ce découpage demain. J'y suis désignée comme suppléante au titre de la représentation de la Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de proximité. Mais alors que dans les précédentes CRSA, les suppléants pouvaient assister aux réunions, ce n'est plus le cas ! Ont ils peur que les usagers se parlent ensemble ? C'est d'ailleurs une inégalité, car dans les régions non fusionnées, les CRSA n'ont pas été renouvelées et en Ile de France, le représentant d'une association d'usagers m'a bien confirmé que les suppléants pouvaient toujours assister aux séances.
La transparence n'est pas le fort de notre ARS ! Un communiqué de presse en date du 8 septembre (à retrouver en cliquant ici) annonce que les conventions constitutives des onze GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) du Grand Est ont été approuvées : les onze arrêtés d'approbation figurent d'ailleurs dans les recueils d'actes administratifs de la préfecture de région du 15 septembre, mais sans les contenus de ces conventions ! Pourtant l'ARS de Bourgogne Franche Comté a bien mis en ligne ces conventions constitutives et par exemple, vous pouvez retrouver en cliquant ici, celle du GHT 21-52 qui concerne le sud de la Haute Marne. Elle n'est d'ailleurs que formelle, mais dans le projet vu dans notre département, il y avait des orientations sur le projet médical ... alors, vous comprenez l'intérêt d'en voir le texte définitif !

Rentrée des classes : plus chère pour les parents, plus d'inquiétudes pour les enseignants !

Commençons par les enseignants. Leur but est de donner le meilleur pour leurs élèves.
Mais les postes annoncés pour aider sont trop peu nombreux. Dans notre département, la baisse du nombre d'élève aurait pu être utilisée pour baisser les effectifs des classes mais c'est le choix de l'austérité qui a été fait. Et l'absence de politique ambitieuse de recrutement d'enseignants est contradictoire avec les annonces officielles par le gouvernement de création de postes d'enseignants.
Mais les réformes vont dans le sens de la mise en concurrence des établissements. La réforme des collèges faite contre les enseignants - ce sont pourtant eux les plus qualifiés pour juger des pédagogies nécessaires - va entrer en vigueur.
Pour les parents, c'est le développement du transport scolaire payant ! Après une première offensive du conseil général vis à vis des lycéens il y a quelques années, le communauté d'agglomération Ardenne Métropole a décidé de revenir sur la gratuité des transports scolaires, le conseil général n'est pas en reste en faisant désormais payer tous les scolaires et des communes comme Bogny sur Meuse en ont profité pour réduire ce qu'elles finançaient. Les nouvelles activités périscolaires ne sont plus à la pointe de l'actualité ... mais elles restent payantes dans trop de communes du département, Nouzonville, Bogny sur Meuse ...
Et ça risque d'être pire l'année prochaine !
En ce qui concerne les lycées et la carte Lycéo, le président de la région a annoncé un sursis pour cette année, mais vouloir uniformiser pour la rentrée prochaine les dispositifs des trois anciennes régions ... et l'on sait que le dispositif alsacien est moins favorable que celui de Champagne Ardenne. Dans des régions comme l'Ile de France ou le Centre, les conseils régionaux ont, depuis de longues années, subventionné directement les lycées pour qu'ils achètent les manuels. Concrètement cela permet aux lycéens d'avoir leurs manuels dans l'établissement, comme en collège. Cette pratique en région éviterait les disparités entre les lycées où il y a une bonne organisation des parents d'élèves (et leurs associations n'ont pas pour but le commerce !) et les autres. Ce serait donc une bonne manière d'uniformiser les dispositifs !
Et pour le transport scolaire, vigilance : si vous n'y avez pas prêté attention, sachez qu'à la rentrée 2017, ce sont les conseils régionaux qui seront en charge de celui-ci.
Alors, un seul mot d'ordre : mobilisation !

Santé : quelle démocratie ? Avis de consultation sur le site de l'ARS !

L’Agence Régionale de Santé du Grand Est soumet à la procédure de consultation pour avis la proposition de définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire. Il serait bien que les collectivités concernées s'en emparent !
La loi Touraine a revu les processus de concertation dans le domaine de la santé : je n'ose même pas employer le terme de "démocratie". Elle a remplacé une usine à gaz pour faire croire à la concertation par une autre usine à gaz !
Un décret vient de sortir, demandant aux ARS de définir les territoires dans lesquels s'exercera cette "démocratie sanitaire". L'ARS du Grand Est a donc publié ses propositions (à retrouver en cliquant ici - le document intéressant est la note d'accompagnement, à télécharger dans la colonne de droite).
Quelques rappels, avant de commenter ce document : il existait antérieurement des conférences de territoires, au nombre de deux pour la Champagne Ardenne (le nord avec la Marne et les Ardennes), le sud de la région avec les deux autres départements. Ces conférences de territoires ont des prérogatives très limitées, purement consultatives et ce ne sont pas les virgules que la loi Touraine a changé dans le code qui améliorent les choses. Bref, il ne peut être question de "démocratie sanitaire". Mais les ignorer serait une grave erreur car il est possible de les utiliser. C'est par exemple à partir de là que s'est développée l'idée que le contrat local de santé de la Pointe des Ardennes ne pouvait pas être fait comme les autres (les précédents faits en région étaient ceux de Reims et de Vitry le François) entre "institutionnels" et qu'il fallait développer une concertation large : cela a par exemple souligné le manque de personnes qualifiées dans l'aide aux personnes âgées ... et aider à argumenter au Rectorat la nécessité de l'ouverture d'un enseignement d'exploration "santé-social" en seconde au lycée de Givet. A Reims, une concertation large aurait évité d'oublier purement et simplement ... les étudiants ! Et pourtant quel besoin de développer la prévention chez ces jeunes !
L'ARS propose deux schémas, le premier calé sur le découpage départemental, le second, celui que je vous ai mis en illustration. A lire le document, il a les faveurs de l'ARS : il serait novateur  en cassant les anciennes limites régionales, en permettant des rapprochements et une émulation entre territoires ayant des indicateurs de santé proches. Ce second scénario est inacceptable : il existe une instance de concertation à l'échelon de la grande région (la CRSA). Il ne peut s'agir de créer des sous-sections de la CRSA. Il faut des territoires de proximité pour pouvoir exercer une vraie concertation et ce n'est évidemment pas une Champagne Ardenne agrandie avec la Meuse qui constitue un territoire de proximité !
Le document de l'ARS critique le découpage départemental en s'appuyant sur le fonctionnement antérieur qui a montré ses faiblesses. Certes, les conférences de territoire ont mal fonctionné. Mais dans les raisons à cela, le temps passé à travers des réunions où le formalisme l'emporte souvent sur le contenu,  ... et les distances ! Alors, c'est sûr que d'agrandir les territoires, cela ne va pas aider au fonctionnement ! Mais savez vous ce que met en exergue l'ARS dans les éléments de choix : "les crédits alloués à la démocratie sanitaire et les ressources humaines mobilisables en ARS" qui "doivent permettre le bon fonctionnement de ces instances." Les économies pour justifier des restrictions à la démocratie ! De plus en plus aberrant. Ceci dit, merci aux personnels de l'ARS de Champagne Ardenne et en particulier à ceux de la délégation territoriale des Ardennes, car si la conférence de territoire a pu servir un peu, c'est bien grâce à eux et à leur esprit de service public !
Alors, évidemment, si le choix entre les deux scénarii ne peut être que binaire, c'est le premier qu'il faut privilégier, le départemental. Il y a un grand avantage, celui de correspondre au découpage des politiques du social gérées par les conseils départementaux. En ce qui concerne les Ardennes ou la Haute Marne, il a en plus l'avantage de ne pas être calqué sur le découpage des groupements hospitaliers de territoire et c'est très bien pour ne pas figer ces territoires imposés. Je ne suis pas sure qu'il soit adapté aux territoires plus peuplés de l'est de la région : d'ailleurs en Alsace, il existait, si j'ai bien compris, quatre conférences de territoire pour deux départements et vraisemblablement ce schéma départemental présente une régression !
En conclusion, deux remarques :
- la première, allez voir la fin du document de l'ARS. Il y a d'intéressants chiffres sur l'état sanitaire des populations du Grand Est. C'est particulièrement dramatique dans les Ardennes, en tête de tous les départements de la grande région pour la part de la population bénéficiant de la CMU-C (10,1% dans le département, 6,6% dans l'ensemble du Grand Est), pour la mortalité par maladie cardiovasculaire ou pour la mortalité par cancer, en queue pour la densité de médecins spécialistes !
- la seconde concerne les Groupements Hospitaliers de Territoire (la carte en est d'ailleurs à la fin du document) : ce qui se passe en ce moment est bien le témoin que le mot de démocratie ne signifie rien en ce qui concerne la politique de santé en France ! Dans le silence de l'été, l'ARS prépare les conventions constitutives des GHT, celles dont les hôpitaux devaient lui remettre les projets avant le 20 juin après consultation de leurs instances et qui doivent être validées par le directeur général de l'ARS dans les deux mois : deux mois de totale opacité pour changer .... !

Chroniques estivales 6 : le projet de taxe spéciale d'équipement régional entre bricolage gouvernemental et démagogie du président des Hauts de France !

Une polémique apparait ces derniers jours à la suite d'un communiqué de l'Association des Régions de France et de la réaction de Xavier Bertrand.
Voici le passage du communiqué de presse de l'ARF (Association des Régions de France présidée, rappelons le, par le président de droite du Grand Est) :
"l’Etat prend en considération la compétence accrue des Régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI et leur demande de retrouver de l’autonomie fiscale. Le gouvernement saisira le Parlement pour mettre en place une Taxe Spéciale d’Equipement Régional lors du PLF2017. Elle permettra aux Régions de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d’Euros. La répartition par Région sera étudiée en concertation avec l’ARF.". Avant même de savoir de quoi il en retourne réellement, Xavier Bertrand, membre du même parti que Philippe Richert, s'est élevé contre la création d'un nouvel impôt !
Cela demande décryptage !
Mais avant, deux remarques sur les autres éléments de l'accord intervenu entre le gouvernement et l'ARF :
- il entérine une nouvelle étape de la casse du service public ferroviaire avec un accord financier au cas par cas pour les régions qui reprendraient en charge les trains d'équilibre du territoire. Pour résumer sans langue de bois, le gouvernement achète le silence des régions à un désengagement de l'Etat de ces indispensables liaisons interrégionales.
- ma deuxième remarque concernera la santé. Comme je suis intéressée par ces questions, j'ai été intriguée de trouver le mot dans l'introduction du communiqué de l'ARF, sans aucune explication du contenu des discussions entre le gouvernement et les régions sur le sujet. J'ai donc cherché et trouvé un communiqué sur le site du gouvernement (à retrouver en cliquant ici). Je vous cite le passage : ce n'est pas la révolution !
"L’Etat et les Régions se sont également accordés pour travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016. Ainsi seront notamment étudiées
conjointement  les  possibilités  d’universitarisation  des  formations  paramédicales,  de  modulation régionale du numerus clausus et d’harmonisation des prestations sociales des étudiants. Ces  actions
s’ajoutent à celles engagées par l’Etat pour garantir l'accès aux soins sur tous les territoires."
Il est intéressant d'ailleurs de voir que dans ce communiqué la taxe spéciale d'équipement régional n'est pas mentionnée et d'ailleurs la comparaison entre le communiqué du gouvernement et celui de l'ARF sur la même réunion vaut le coup ! (le communiqué de l'ARF peut être lu en cliquant ici)
Revenons en à l'essentiel de cette chronique. Les données du problème déjà : comme toutes les collectivités, les régions ont vu leurs dotations baisser. Elles en dépendent plus que les communes et les départements, puisque le seul impôt sur lequel elles peuvent réellement jouer est la taxe sur les cartes grises, depuis les réformes de Sarkozy. La dernière réforme territoriale, outre les fusions de régions, leur a donné plus de compétences, en particulier en matière de développement économique, retirant aux départements la possibilité de donner des aides aux entreprises, et cela sans transfert financier entre les départements et les régions.
Il y a donc deux questions : celle des impôts et celle des aides aux entreprises.
La question des impôts doit être traitée sans démagogie : ce n'est pas moins d'impôts qu'il nous faut mais mieux d'impôts. Mieux, c'est à dire mieux répartis, mieux utilisés ! Et pas des réformes en trompe l’œil !
Fondamentalement, l'impôt sert à financer ce que la société veut mettre en commun, des équipements, des services. C'est donc un élément de solidarité et c'est pour cela que l'ultralibéralisme s'acharne contre l’impôt !
Encore faut il, évidemment, que son prélèvement obéisse à des règles de justice : la TVA est par exemple un des impôts les plus injustes puisque ceux qui ont peu de revenus les consacrent uniquement à une consommation indispensable sur lesquels ils paient la TVA, tandis que ceux qui ont de gros revenus peuvent thésauriser et ne paient donc la TVA que sur une petite part de leur revenu. Mais la TVA a un immense avantage pour tromper la population : on ne se rend pas compte qu'on la paie, par exemple quand on achète des fringues, tandis qu'on voit bien quand on paie impôts sur le revenu ou impôts locaux !
La France a besoin d'une grande réforme fiscale pour plus de justice, que chacun paie en fonction de ses moyens ... mais qu'a fait le gouvernement : simplement avancer vers une réforme en trompe l'oeil avec le prélèvement à la source, pour qu'on ne se rende plus compte que l'on paie (avec un risque d'injustice supplémentaire !). Quant à la question des finances locales, urgentissime, il n'a rien fait et là il fait une annonce bricolée aux régions ! Avec de vraies questions de justice à la clé, car la taxe foncière, si tant est que c'est sur la même base que s'appuierait cette taxe, n'est pas un impôt juste, d'une part parce que tous les propriétaires de leurs maisons ne sont pas "riches", mais aussi parce qu'il y a là aussi un aspect en trompe l'oeil : ceux qui tirent profit de leurs investissements dans l'immobilier s'empresseront de répercuter à leurs locataires sous forme d'augmentation du loyer. Mais Xavier Bertrand, dans le droit fil du chacun pour soi, ne pose pas ses questions là : il se contente de dire "pas d'impôts !"
Des impôts mieux répartis, des impôts mieux utilisés : la question de l'aide aux entreprises en est un bon exemple !
Pas question évidemment d'être dans une optique ultralibérale en disant que cela ne regarde pas les régions. Bien sur, nous sommes tous intéressés par un bon développement économique dans nos territoires. Encore faut il poser les bonnes questions ! Quel développement économique ? Quels financements ? N'est ce pas avant tout le rôle des banques ? Plus prosaïquement, la réalité, c'est que les crédits bancaires sont rares (les banques préfèrent spéculer, plutôt que de jouer ce qui devrait être leur rôle) et qu'une aide d'une région se présente souvent comme une garantie de sérieux pour un prêt bancaire. Mais précisément, les communistes ont une proposition de fond régional pour l'emploi et la formation qui pourrait faire bénéficier les entreprises de prêts bonifiés en fonction de critères (création d'emplois, qualité de ceux-ci, impacts environnementaux ...). Cela suppose une démocratie sociale : l'avis des salariés, de la population sur les développements économiques, bref un contrôle populaire des aides aux entreprises. Or Richert demande des sous pour aider les entreprises, mais on cherche toujours quel contrôle il y a !

Chroniques estivales 4 : politique du Grand Est, état d'urgence, 35 h

J'ai lu l'autre jour avec amusement la délibération de la commission permanente du conseil régional du 1er juillet, concernant l'utilisation faite des 75 millions d'euros donnés par l'état pour la formation des demandeurs d'emploi. Vous vous souvenez, les nouveaux présidents de droite des régions  avaient annoncé qu'ils feraient bien mieux qu'avant, qu'il fallait leur donner plus de pouvoir ... Que fait notre président de région ? Sans la moindre publicité, à part dire qu'il a passé un accord avec Pôle Emploi (ce qui existait déjà en Champagne Ardenne), il donne pratiquement deux tiers de ces 75 millions d'euros (exactement 47 892 000€) à Pôle Emploi. Vous pouvez trouver cette délibération en cliquant ici. Amusant, cette reconnaissance du rôle essentiel de ce qui est le service public national de l'emploi, un service public à transformer, en particulier en lui donnant des moyens pour l'accueil, mais, malgré ses difficultés actuelles, un service public national ! Et, au delà des discours de P. Richert, non seulement président de région, mais aussi président de l'Association des Régions de France, ce geste témoigne de son incapacité à faire mieux qu'un service public national ! Je ne vais évidemment pas critiquer cette mesure, elle m'amuse simplement et c'est pour cela que je la fais remarquer, car sans doute Pôle Emploi utilisera mieux cette manne financière que lui ! Dans l'accord que la Champagne Ardenne avait avec Pôle Emploi, la région ne subventionnait pas Pôle Emploi (sauf ponctuellement quelques actions cofinancées), mais il y avait un engagement à travailler ensemble et de fait les services échangeaient très activement, car c'est bien cela qu'il faut, un grand service public national de l'emploi, en lien étroit avec les réalités locales. J'ai quand même quelques inquiétudes. C'est d'ailleurs lié aux choix gouvernementaux faits : former les demandeurs d'emplois, c'est bien mais sans emploi créé, cela ne conduit pas à grand chose et en multipliant le nombre de formations, le  nombre de chômeurs ne trouvant pas d'emploi au terme de leur formation va augmenter, avec tout ce que cela peut comporter de désespoir à la clé. Par ailleurs, cela ne doit pas se faire au détriment des salariés, qui ont besoin aussi d'être formés. Le conseil régional participe à plein à la politique de communication gouvernementale : bluffer auprès des demandeurs d'emploi. En plus, la politique de formation de Pôle Emploi ne comporte pas ou trop peu de formations longues, qualifiantes, permettant d'investir dans l'avenir. Soixante quinze millions dans le Grand Est en plus pour la formation des demandeurs d'emploi, c'est quand même une somme énorme (en gros, c'était le budget total formation professionnelle - hors apprentissage et formations sanitaires et sociales - en Champagne Ardenne). Autre inquiétude, je n'ai toujours pas vu comment le conseil régional va contribuer aussi au développement du conseil en évolution professionnelle, quelque chose d'essentiel pour accompagner le compte personnel de formation et permettre son utilisation par tous, même par ceux qui ne sont pas au courant des arcanes de la formation professionnelle.
Je me suis encore laissée entraîner à parler longuement formation ! Pourtant ma raison d'aborder les politiques régionales aujourd'hui c'était l'article sur les clubs sportifs dans la presse locale du jour ! On est vraiment dans la politique de communication ! Je comprends la satisfaction des dirigeants des clubs concernés par les annonces. Mais il faut voir ce qu'il y a dessous ! Le rapprochement des différentes politiques des trois ex régions, pourquoi pas ! En l’occurrence, l'uniformisation avec celle qui était pratiquée en Alsace, pourquoi pas ! Sauf que la politique du sport en Alsace était une politique élitiste ! A enveloppe constante, plus pour les clubs professionnels, c'est moins pour les autres ! Dans le budget 2016 du sport du Grand Est, près de la moitié est consacré aux clubs professionnels, pas de quoi favoriser le développement du sport pour tous, avec ce que cela nécessite, en particulier d'attention auprès des bénévoles !
L'actualité, c'est encore, dans les suites de l'attentat de Nice, l'annonce de la prolongation de l'état d'urgence : encore de la communication, car plus que jamais cette mesure a montré son inefficacité.
Revenons aux questions d'emploi, car là encore, il y a quelque chose de cocasse (prenons bien les choses, plutôt que de dire que c'est scandaleux) : la non publication d'un rapport de l'IGAS. Il n'était pas politiquement correct en défendant la réduction du temps de travail ! Idéologiquement, parler de réduction du temps de travail, c'est reconnaître que faire faire des heures sup pendant que d'autres sont au chômage n'est sans doute pas la meilleure manière de gérer notre société, c'est mettre en cause une certaine conception de la valeur travail, celle du "travaille et tais toi" à l'opposé d'un travail réfléchi, concerté, partagé, coopératif, répondant aux besoins de la société, c'est ainsi stigmatiser un peu plus ceux qui n'ont pas d'emploi, c'est contribuer à l'opposition des salariés pauvres avec les personnes en recherche d'emploi ... C'est jouer avec le diable en divisant pour régner, en favorisant les idées du F Haine...
Pourtant, ce rapport n'avait rien de révolutionnaire : il proposait même de nouveaux cadeaux au patronat en échange d'une nouvelle réduction du temps de travail ! Mais c'était s'attaquer à un tabou idéologique ! N'hésitez pas à aller lire l'article de L'Humanité à ce sujet en cliquant ici.